Formations courtes

Les contractuels dans la fonction publique

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Bordeaux
Lille
Nantes
Strasbourg
Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs

Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime juridique des contractuels revêt certaines spécificités. I

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser les étapes de la gestion des agents contractuels

Déterminer les règles d'octroi d'un CDI

Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

Directeurs d'établissement Directeurs et responsables des ressources humaines Responsables du personnel, statuts, carrières et recrutement Directeurs administratifs, juristes


Code dokélio : 54705

Prérequis

Avoir une bonne connaissance de la fonction publique



Compétences acquises:
Gérer le recrutement et le suivi des agents non statutaire

Programme

Les contractuels dans la fonction publique

Identifier le champ d'application du régime des contractuels dans la fonction publique

  • Le transfert d'activités
  • Étudier le cas de la fonction publique hospitalière
  • Décrypter les règles pour les établissements publics de l'État

Maîtriser la procédure de recrutement depuis le décret du 29/12/2015

  • Le principe du contrat écrit
  • Cerner les principales étapes du recrutement
  • Rédiger un contrat
  • Décrypter les clauses obligatoires et facultatives devant figurer sur l'acte de recrutement
  • La question de la période d'essai
  • Les dérogations à la restriction de recruter des agents contractuels

Définir les éléments de la rémunération

  • Mettre en place une rémunération plafond ou plancher
  • Verser aux agents non statutaires des éléments de rémunération accessoires
  • Partage d'expériences : échanges sur la rémunération des agents en CDI

Gérer les contrats et l'agent

Lister les droits et obligations des agents non statutaires

  • La discipline
  • La formation
  • Le cumul d'emplois
  • L'entretien professionnel

Les particularités du statut des CDI

  • La mise à disposition
  • Les congés de mobilité
  • Les sanctions disciplinaires

Les évolutions de carrière des agents

Gérer la fin du contrat

  • Le reclassement
  • La démission
  • Le licenciement
  • La révocation
  • Le droit ou pas au renouvellement du contrat

Exercice d'application : analyse de la jurisprudence en matière de gestion des contractuels


Nos intervenants
André Icard
Avocat au Barreau du Val de Marne
Cabinet d'Avocats André Icard
Les contractuels dans la fonction publique
Ref
8976155
Tarif
1260€ HT

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