Les contractuels dans la fonction publique

Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser les enjeux liés au rôle des contractuels dans les effectifs

Recrutement, obligations, droits, discipline, reclassement, rémunérations, congés… le régime des contractuels revêt certaines spécificités. Le régime juridique des contractuels a récemment évolué avec le décret du 24/08/2016.

Objectifs

  • Maîtriser l'ensemble des étapes de la gestion des agents contractuels.
  • Déterminer les règles d’octroi d’un CDI.
  • Prévenir les risques de contentieux des agents contractuels.

Pour qui ?

  • Directeurs d'établissement
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Responsables du personnel, statuts, carrières et recrutement
  • Directeurs administratifs, juristes

Code DOKELIO : 54705

Prérequis

Bonne connaissance de la fonction publique.

Programme

Programme de la formation

Identifier le champ d'application du régime des contractuels dans la fonction publique

• Le transfert d'activités
• Étudier le cas de la fonction publique hospitalière
• Décrypter les règles pour les établissements publics de l’État

Maîtriser la procédure de recrutement depuis le décret du 29/12/2015

• Le principe du contrat écrit

• Cerner les principales étapes du recrutement
• Rédiger un contrat
• Décrypter les clauses obligatoires et facultatives devant figurer sur l'acte de recrutement

• La question de la période d'essai

• Les dérogations à la restriction de recruter des agents contractuels

Définir les éléments de la rémunération

• Mettre en place une rémunération plafond ou plancher
• Verser aux agents non statutaires des éléments de rémunération accessoires
Partage d'expériences : échanges sur la rémunération des agents en CDI

Gérer les contrats et l'agent

Lister les droits et obligations des agents non statutaires

• La discipline

• La formation

• Le cumul d'emplois

• L'entretien professionnel
Les particularités du statut des CDI

• La mise à disposition

• Les congés de mobilité

• Les sanctions disciplinaires

Les évolutions de carrière des agents

Gérer la fin du contrat

• Le reclassement

• La démission
• Le licenciement

• La révocation
• Le droit ou pas au renouvellement du contrat

Exercice d’application : analyse de la jurisprudence en matière de gestion des contractuels

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Les contractuels dans la fonction publique
Ref
8876155
Tarif
1260€ HT

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