Formations courtes

Connaître le statut de la fonction publique d'Etat

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
54704

Intégrer les évolutions du statut de la fonction publique d'Etat

Les fonctionnaires d'État se répartissent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Leur statut a connu une réforme importante avec la loi déontologie.
Objectifs
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

• Identifier les principes encadrant la fonction publique d’État

• Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières

• Maîtriser les risques de gestion

Prérequis



Compétences acquises:
Gérer la carrière de vos agents dans la fonction publique d'État
Gérer la carrière de vos agents dans la fonction publique d’État
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Connaître le statut de la fonction publique d'Etat

Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique d’Etat

Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique

Déterminer le champ d’application du statut de la FPE

• Les droits applicables

• Les obligations des agents de la FPE

• Les obligations déontologiques, issues de la loi du 20/04/2016

• La question du conflit d'intérêt

Le recrutement des fonctionnaires

• Les conditions générales d'accès à la fonction publique

• Les procédures de recrutement des fonctionnaires

• Les stagiaires et les vacataires

• Les contractuels

Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste

Gérer le suivi des carrières

Maitriser le déroulement de carrière

• L'avancement d'échelon et de grade

• L’évaluation annuelle et ses conséquences sur la carrière

• Le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultats collectifs et les apports de la loi du 20 avril 2016

Les positions administratives du fonctionnaire

• La position d'activité

• Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales

• La mise à disposition et le détachement

• La disponibilité d’office ou sur demande

• La mobilité depuis la loi du 20 avril 2016 : les nouvelles règles en matière de position statutaire, de mutation, de mise à disposition

La cessation de fonctions du fonctionnaire

• La démission

• L’abandon de poste

• Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle

• La mise à la retraite

• Le décès

Nos intervenants
André Icard
Avocat au Barreau du Val de Marne
Cabinet d'Avocats André Icard
Connaître le statut de la fonction publique d'Etat
Ref
8976321
Tarif
1260€ HT

Prochaines sessions

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07-04-2021
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04-06-2021
07 et 08 déc. 2021
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