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Formations courtes

Droit comparé des contrats anglais et français

★★★★★
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5/5
(1 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
A distance
Paris
Code Dokelio
025041
Maîtriser les spécificités de la Common Law
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français
Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Avocats
Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux

Prérequis

Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais
Maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Droit comparé des contrats anglais et français

Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

  • Le droit commercial
  • La pratique contractuelle
  • Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

  • La notion d'"offer and acceptance"
  • La notion de "consideration" en droit anglais
  • La notion de "misrepresentation" en droit anglais
  • Les clauses "subject to contract"
  • Les notions de "express and implied terms"
  • Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"

Exercice d'application: rédaction des points clés d'une "letter of intent"

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

  • Les "contracts"
  • Les "deeds"
  • L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
  • Le contract "right of third parties Act" de 1999

Étude de cas: les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

  • Clauses de confidentialité
  • Clauses limitatives de responsabilité
  • Clauses de non-concurrence
  • Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
  • Clauses d'intégralité du contrat
  • Clauses de "time of the essence"
  • Clauses de "service of process"
  • Clauses relatives au transfert des contrats

Exercice d'application: rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

  • La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
  • La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
  • Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"
Nos intervenants
Patrick Griffin
Solicitor
English Language Solutions for Law
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
RABIH E.
publié le 29/12/2019
5/5
cette formation donne une très bonne compréhension du système common law et des aspects culturels sous jacents
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit comparé des contrats anglais et français
Ref
8920080
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
21 et 22 janv. 2021
21-01-2021
22-01-2021
A distance
Prochaines sessions
08 et 09 oct. 2020
08-10-2020
09-10-2020
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