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Droit comparé des contrats anglais et français

Maîtriser les spécificités de la Common Law

★★★★★

4.3/5

(7 avis)

Perfectionnement

2 jours - 14 heures

Paris

À distance

Droit comparé des contrats anglais et français

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Objectifs Public Programme Financement Points forts

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Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.

Objectifs

Identifier les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français
Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Compétences acquises

Maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais

Vous souhaitez joindre un conseiller ?

Public

Responsables juridiques et juristes
Avocats
Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux

Prérequis

Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais

Programme

Pendant

Droit comparé des contrats anglais et français

Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

Le droit commercial
La pratique contractuelle
Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

La notion d'"offer and acceptance"
La notion de "consideration" en droit anglais
La notion de "misrepresentation" en droit anglais
Les clauses "subject to contract"
Les notions de "express and implied terms"
Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"

Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

Les "contracts"
Les "deeds"
L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
Le contract "right of third parties Act" de 1999

Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

Clauses de confidentialité
Clauses limitatives de responsabilité
Clauses de non-concurrence
Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
Clauses d'intégralité du contrat
Clauses de "time of the essence"
Clauses de "service of process"
Clauses relatives au transfert des contrats

Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts

Nos intervenants

Patrick Griffin

avocat associé

Legal Consulting E.I.

Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap accessibility

ANTOINE D.

publié le 08/07/2024

5/5

La formation était très enrichissante et intéressante. En tant que professionnel qui travaille en droit anglais, je recommande vivement cette formation qui permet d'approfondir des concepts utiles au quotidien et qui propose de vraies réflexions et solutions sur des problématiques importantes de la vie courante des affaires. à découvrir !

NOELIA D.

publié le 30/04/2024

4/5

Trop de contenu pour pas assez de temps. Cette formation devrait se faire dans 3 jours.

GUILLAUME G.

publié le 26/12/2023

4/5

Formation dense mais très intéressante.

MARINE D.

publié le 31/10/2023

2/5

Formation trop théorique pas assez orienté pratique, support de formation non adapté (document Word illisible)

Commentaire publié le 23/10/2023

Bonjour,Je vous remercie de votre message et suis désolé que la formation n'ai pas su répondre pleinement à vos attentes. Je comprends que celles-ci portaient a priori plus sur la rédaction de contrats que sur le droit comparé. Notre formation Contracts under Common Law aurait sans doute été plus adaptée. Je prends note de vos remarques pour faire évoluer les futures sessions de la formation.

anonymous a.

publié le 04/04/2023

5/5

Pratique, complet et déployable.

anonymous a.

publié le 21/12/2021

5/5

It's not easy to compare in such short duration the two legal system of contracts, however Patrick gave us an outline of them and some essential background to understand the difference.

anonymous a.

publié le 29/12/2019

5/5

cette formation donne une très bonne compréhension du système common law et des aspects culturels sous jacents