Best of
À distance
Ref
8920080

Formation - Droit comparé des contrats anglais et français

Maîtriser les spécificités de la Common Law

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Objectifs
Identifier les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français
Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat

Compétences acquises
Maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais
Public
Responsables juridiques et juristes
Avocats
Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux

Prérequis
Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais
Programme
Droit comparé des contrats anglais et français

Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

  • Le droit commercial
  • La pratique contractuelle
  • Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

  • La notion d'"offer and acceptance"
  • La notion de "consideration" en droit anglais
  • La notion de "misrepresentation" en droit anglais
  • Les clauses "subject to contract"
  • Les notions de "express and implied terms"
  • Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"

Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

  • Les "contracts"
  • Les "deeds"
  • L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
  • Le contract "right of third parties Act" de 1999

Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

  • Clauses de confidentialité
  • Clauses limitatives de responsabilité
  • Clauses de non-concurrence
  • Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
  • Clauses d'intégralité du contrat
  • Clauses de "time of the essence"
  • Clauses de "service of process"
  • Clauses relatives au transfert des contrats

Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

  • La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
  • La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
  • Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Patrick Griffin
avocat associé
English Language Solutions for Law
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
LOUISE Z.
publié le 21/12/2021
5/5
It's not easy to compare in such short duration the two legal system of contracts, however Patrick gave us an outline of them and some essential background to understand the difference.
anonymous a.
publié le 29/12/2019
5/5
cette formation donne une très bonne compréhension du système common law et des aspects culturels sous jacents