Droit comparé des contrats anglais et français
Maîtriser les spécificités de la Common Law
Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les spécificités du droit des contrats anglais
Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat
Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Avocats
Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux
Prérequis
Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais
Programme
Droit comparé des contrats anglais et français
Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law
- Le droit commercial
- La pratique contractuelle
- Les mécanismes de la responsabilité
Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique
- La notion d'"offer and acceptance"
- La notion de "consideration" en droit anglais
- La notion de "misrepresentation" en droit anglais
- Les clauses "subject to contract"
- Les notions de "express and implied terms"
- Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"
Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"
Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets
- Les "contracts"
- Les "deeds"
- L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract"
- Le contract "right of third parties Act" de 1999
Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats
Effectuer une analyse comparée des clauses clés
- Clauses de confidentialité
- Clauses limitatives de responsabilité
- Clauses de non-concurrence
- Clauses de "blue pencil rule" et de "severability"
- Clauses d'intégralité du contrat
- Clauses de "time of the essence"
- Clauses de "service of process"
- Clauses relatives au transfert des contrats
Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais
Maîtriser la fin des contrats
- La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
- La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais
- Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
