Comptabilité des immobilisations
Les investissements représentent des enjeux lourds pour les entreprises et les immobilisations constituent une part importante de leur bilan. De l’acquisition à la cession ou à la mise au rebut, il importe de bien en maîtriser le traitement comptable ainsi que de comprendre les implications pour tous les acteurs de l’entreprise participant au suivi et au pilotage de ces actifs.
Objectifs
- Intégrer les bases de la réglementation comptable et fiscale.
- Suivre et comptabiliser les investissements de l'entreprise.
- Organiser la sortie du patrimoine de l’entreprise.
Pour qui ?
- Comptables
- Collaborateurs comptables et financiers chargés des immobilisations
- Collaborateurs des services de gestion ou d'investissement
Code DOKELIO : 031697
Prérequis
Avoir des connaissances de base en comptabilité ou avoir suivi " Les bases de la comptabilité générale " (code 60035).
Programme
Programme de la formation
Passer de l'investissement sur le plan économique à l'immobilisation sur le plan juridique
• Propriété, détention et/ou utilisation d'une immobilisation
• Distinction entre charge et immobilisation
• Problématique du crédit-bail
• Liens avec la contribution économique territoriale
Distinguer les différentes catégories d'immobilisations : leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise
Terrains, immeubles et agencements, matériel de production et de transport : les coûts à immobiliser
• Conséquences des travaux sur la durée de vie des immobilisations corporelles
• L'approche par composants
Exercice d'application : réalisation d'un cas sur l'approche par composants
Constater un composant ou provisionner des dépenses de gros entretien
Exercice d'application : traitement des dépenses d'entretien et de réparation
Le traitement des subventions d'investissement
Immobilisations incorporelles : le traitement spécifique
• Fonds de commerce et droit au bail
• Brevets, licences, marques et logiciels
Procéder au suivi des immobilisations et à l'inventaire physique
• Les procédures à mettre en œuvre
• Utilité d'un fichier des immobilisations
• Utilité d'un inventaire physique et de mises au rebut régulières pour l'établissement de la contribution économique territoriale
• Transmission des informations entre services de gestion et services comptables
Amortissements et dépréciations des immobilisations
Calcul et suivi comptable des amortissements
• Amortissements économiques : linéaires, dégressifs et en fonction de l'utilisation
Suivi fiscal
• Amortissements non déductibles
• Amortissements dérogatoires
• Amortissements différés
• Suramortissement
Exercice d'application : calcul des amortissements et passation d'écritures
Traitement des dépréciations
Exercice d'application : détermination et suivi dans le temps des dépréciations
Organiser la sortie du patrimoine de l'entreprise : cessions, pertes ou mises au rebut
• Calcul et imposition des plus ou moins-values
• Comptabilisation
• Traitement comptable et fiscal des éventuelles dépréciations constituées
• Suivi des informations transmises par les services de production ou de gestion
• Régularisation de TVA en cas de cession
Préparer les documents comptables et fiscaux
• Présentation des immobilisations
• Tableau fiscal des immobilisations et amortissements
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