Comptabilité des immobilisations

Passer de l'investissement sur le plan économique à l'immobilisation sur le plan juridique

• Propriété, détention et/ou utilisation d'une immobilisation
• Distinction entre charge et immobilisation
• Problématique du crédit-bail
• Liens avec la contribution économique territoriale

Distinguer les différentes catégories d'immobilisations : leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise

Terrains, immeubles et agencements, matériel de production et de transport : les coûts à immobiliser

• Conséquences des travaux sur la durée de vie des immobilisations corporelles
• L'approche par composants

Exercice d'application : réalisation d'un cas sur l'approche par composants

Constater un composant ou provisionner des dépenses de gros entretien

Exercice d'application : traitement des dépenses d'entretien et de réparation

Le traitement des subventions d'investissement

Le traitement des coûts d'emprunt

Immobilisations incorporelles : le traitement spécifique

• Fonds de commerce et droit au bail
• Brevets, licences, marques et logiciels

Procéder au suivi des immobilisations et à l'inventaire physique

• Les procédures à mettre en œuvre
• Utilité d'un fichier des immobilisations
• Utilité d'un inventaire physique et de mises au rebut régulières pour l'établissement de la contribution économique territoriale
• Transmission des informations entre services de gestion et services comptables

Amortissements et dépréciations des immobilisations

Calcul et suivi comptable des amortissements

• Amortissements économiques : linéaires, dégressifs et en fonction de l'utilisation

Suivi fiscal

• Amortissements non déductibles
• Amortissements dérogatoires
• Amortissements différés
• Suramortissement

Exercice d'application : calcul des amortissements et passation d'écritures

Traitement des dépréciations

Exercice d'application : détermination et suivi dans le temps des dépréciations

Organiser la sortie du patrimoine de l'entreprise : cessions, pertes ou mises au rebut

• Calcul et imposition des plus ou moins-values
• Comptabilisation
• Traitement comptable et fiscal des éventuelles dépréciations constituées
• Suivi des informations transmises par les services de production ou de gestion
• Régularisation de TVA en cas de cession

Préparer les documents comptables et fiscaux

• Présentation des immobilisations
• Tableau fiscal des immobilisations et amortissements