Pratique de la TVA et sa comptabilisation
031603
Appliquer les règles fiscales et déclarer la TVA
La TVA impacte l’entreprise au quotidien. Pour toutes les personnes des services comptables, il est essentiel de connaître les règles qui régissent l’application de la TVA, ainsi que les conditions de sa déductibilité afin d’éviter les redressements fiscaux. Une bonne connaissance de la réglementation doit permettre de comprendre les enjeux et d’acquérir les bases essentielles pour établir la déclaration de TVA et la comptabiliser.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Calculer la TVA récupérable et la TVA collectée
Calculer le montant de la TVA à décaisser
Établir la déclaration de TVA
Pour qui ?
Collaborateurs des services de comptabilité clients et fournisseurs
Prérequis
Avoir des connaissances en matière de comptabilité clients et fournisseurs ou avoir suivi " Pratique de la comptabilité fournisseurs " (code 60036) et " Pratique de la comptabilité clients " (code 60037)
Appliquer les règles fiscales concernant la TVA collectée et déductible, établir la déclaration de TVA et la comptabiliser
Programme
Pratique de la TVA et sa comptabilisation
Maîtriser le mécanisme de la TVA
• TVA collectée et TVA déductible • TVA à décaisser et crédit de TVA
Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients
Le champ d’application
• Opérations imposables par nature
• Opérations exonérées
• Notion de lien direct
La territorialité
Les différents taux de TVA
La base imposable
• Sommes à inclure
• Frais de port ou de transport facturés
• Refacturation de frais
• Rabais, remises, ristournes et escomptes
• Intérêts facturés aux clients
Fait générateur et exigibilité de la TVA
• TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
Mentions spécifiques sur les factures
Régulariser la TVA sur les impayés
Exercice d'application : détermination du montant de la TVA collectée
Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat
• Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA • Dépenses exclues du droit à déduction
• Frais de mission et de réception • Achats en franchise• TVA intracommunautaire• Cas d'autoliquidation de la TVA
Exercice d'application : détermination du montant de la TVA déductible
Établir la déclaration de la TVA et procéder à son enregistrement
• Les écritures de base : ventes, achats, TVA sur les encaissements, TVA sur les débits...
• La déclaration de TVA (CA3) • La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)• Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3) et son enregistrement
Identifier les obligations des redevables
• Archivage des pièces justificatives
• Durée et lieu d'archivage
Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?
Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?
Vidéo : Quels sont les points de vigilance à surveiller sur vos déclarations de TVA ?
Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation
Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30
