Pratique de la TVA et sa comptabilisation

Maîtriser le mécanisme de la TVA

• TVA collectée et TVA déductible • TVA à décaisser et crédit de TVA

Calculer la TVA collectée par les services de comptabilité clients

Le champ d’application

• Opérations imposables par nature

• Opérations exonérées

• Notion de lien direct

La territorialité

Les différents taux de TVA
La base imposable
• Sommes à inclure
• Frais de port ou de transport facturés
• Refacturation de frais
• Rabais, remises, ristournes et escomptes
• Intérêts facturés aux clients
Fait générateur et exigibilité de la TVA

• TVA sur les débits, TVA sur les encaissements

Mentions spécifiques sur les factures

Régulariser la TVA sur les impayés
Exercice d'application: détermination du montant de la TVA collectée

Calculer la TVA déductible pour les services de comptabilité achat

• Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité de la TVA • Dépenses exclues du droit à déduction
• Frais de mission et de réception • Achats en franchise• TVA intracommunautaire• Cas d'autoliquidation de la TVA
Exercice d'application: détermination du montant de la TVA déductible

Établir la déclaration de la TVA et procéder à son enregistrement

• Les écritures de base : ventes, achats, TVA sur les encaissements, TVA sur les débits...
• La déclaration de TVA (CA3) • La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)• Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
Exercice d'application: remplissage d'une déclaration de TVA (CA3) et son enregistrement

Identifier les obligations des redevables

• Archivage des pièces justificatives
• Durée et lieu d'archivage

Vidéo : Quels sont les principes généraux de la TVA ?

Vidéo : Qu'est ce que la notion de territorialité ?

Vidéo : Quels sont les points de vigilance à surveiller sur vos déclarations de TVA ?