Best of
Formations courtes

Exécution technique et financière des marchés de travaux

Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux

L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toutes efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. L'arrêté du 3 mars 2014 est venu réduire et mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires

Analyser les étapes d'un marché de travaux

Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges

Pour qui ?

Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques Responsables des services marchés, achats publics, techniques et leurs collaborateurs Juristes d'entreprise Conducteurs de travaux
Code dokélio : 51141

Prérequis

Connaître les règles de base des marchés publics de travaux



Compétences acquises:
Gérer l'exécution de votre marché de travaux en tenant compte des exigences du CCAG

Programme

Exécution technique et financière des marchés de travaux

Réussir chaque étape d'un marché public de travaux

Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux

  • Le nouveau code de la commande publique
  • La valeur juridique du CCAG
  • Les dispositions essentielles

Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG

 

Gérer efficacement la préparation

  • Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
  • Les ordres de service
  • La lettre de réserve
  • L'obligation de conseil

Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics de travaux grâce au CCAG

Mesurer les spécificités liées à ce type de marché

  • Le cas des travaux allotis en marchés séparés
  • Les règles en matière de cotraitance
  • Les garanties des sous-traitants

Gérer les modifications en cours de marché

  • Le délai global du marché et les délais de chantier
  • La prolongation du délai de réalisation
  • Les constatations contradictoires
  • Les travaux non prévus

Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG

  • La traçabilité des déchets
  • La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution

Optimiser la gestion financière du marché

  • Le marché à prix global ou forfaitaire
  • Le marché à prix unitaire
  • Les prix et l'actualisation des prix
  • La révision des prix
  • Les avances et les garanties financières
  • La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
  • Les décomptes et acomptes mensuels
  • Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
  • Les délais de paiement et les intérêts moratoires

Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges

  • La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
  • La prise de possession
  • Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
  • L'interruption des travaux
  • La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
  • Les délais de forclusion
  • La résiliation du marché

Nos intervenants
Marie-yvonne Benjamin
Avocat Associé
GENESIS Avocats
Exécution technique et financière des marchés de travaux
Ref
8971013
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
27 et 28 nov. 2019
27-11-2019
28-11-2019
12 et 13 mai 2020
12-05-2020
13-05-2020
17 et 18 sept. 2020
17-09-2020
18-09-2020
25 et 26 nov. 2020
25-11-2020
26-11-2020
Lyon
Prochaines sessions
27 et 28 nov. 2019
27-11-2019
28-11-2019
12 et 13 mai 2020
12-05-2020
13-05-2020
25 et 26 nov. 2020
25-11-2020
26-11-2020
Cette formation vous intéresse ?