Exécution technique et financière des marchés de travaux
Gérer l'exécution des marchés de travaux selon les spécificités du CCAG Travaux
L'exécution et le suivi du marché sont essentiels pour assurer la livraison des travaux en toute efficacité. Retards, variation des prix, modifications en cours de marché sont autant de difficultés qui peuvent survenir en cours de marché. La réglementation a évolué pour mieux encadrer les délais contractuels de production du décompte général définitif, point de départ du délai de paiement.
- Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires
- Analyser les étapes d'un marché de travaux
- Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges
- Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
- Responsables des services marchés, achats publics, techniques et leurs collaborateurs
- Juristes d'entreprise
- Conducteurs de travaux
Connaître les règles de base des marchés publics de travaux ou avoir suivi "Réglementation et pratique des marchés publics" (code 71090)
REUSSIR CHAQUE ETAPE D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux
- Le Code de la commande publique
- La valeur juridique du CCAG
- Les dispositions essentielles
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG
Gérer efficacement la préparation
- Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
- Les ordres de service
- La lettre de réserve
- L'obligation de conseil
VEILLER A LA BONNE EXECUTION DE SES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX GRACE AU CCAG
Mesurer les spécificités liées à ce type de marché
- Le cas des travaux allotis en marchés séparés
- Les règles en matière de cotraitance
- Les garanties des sous-traitants
Gérer les modifications en cours de marché
- Le délai global du marché et les délais de chantier
- La prolongation du délai de réalisation
- Les constatations contradictoires
- Les travaux non prévus
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG
- La traçabilité des déchets
- La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Optimiser la gestion financière du marché
- Le marché à prix global ou forfaitaire
- Le marché à prix unitaire
- Les prix et l'actualisation des prix
- La révision des prix
- Les avances et les garanties financières
- La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
- Les décomptes et acomptes mensuels
- Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
- La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
- La prise de possession
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- L'interruption des travaux
- La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
- Les délais de forclusion
- La résiliation du marché
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.