Formation - Les marchés publics de maîtrise d'œuvre
Gérer en toute sécurité ses marchés de maîtrise d'œuvre avec le nouveau CCAG
Les marchés publics de maîtrise d’œuvre sont très spécifiques. Sécuriser la préparation, la rédaction, l’exécution et la phase finale du marché sont des étapes complexes qui nécessitent une connaissance exhaustive de la réglementation et des particularités du domaine, notamment liées à la loi sur l'architecture, au nouveau CCAG de maîtrise d'œuvre et à la situation de crise
- Retenir les bonnes options pour la maîtrise d'ouvrage publique pour engager à bien son opération de construction avec la maîtrise d’œuvre
- Analyser et formaliser les relations entre maître d'ouvrage et maître d'œuvre
- Gérer l'exécution de ses marchés de MOE
Rédiger, passer et gérer un marché de maîtrise d'œuvre
- Maîtres d'ouvrage publics ou privés, AMO
- Responsables des services juridiques et techniques
- Maîtres d’œuvre….
- Connaître la réglementation générale des marchés publics
- Avoir des connaissances en maîtrise d'œuvre
Identifier les objectifs, le champ d'application et les fondements du livre IV du Code de la commande publique dédié aux constructions publiques
- La qualité des constructions et l’optimisation des coûts
- Maîtres d'ouvrage : identifier les personnes soumises au livre IV du CCP
- Les opérations concernées
- Les principes fondateurs
- La possibilité de recours aux marchés globaux
- Marché de conception-réalisation, marché global de performance
- Obligation d'identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre
Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique
- La programmation et le choix du processus de construction
- L'opportunité du transfert de maîtrise d'ouvrage ou d'une co-maîtrise d'ouvrage
- Déléguer la maîtrise d'ouvrage : le mandataire, le contrat de mandat et les obligations du mandataire
- Faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage : l'assistance ponctuelle et le recours à la conduite d'opérations
Exercice d'application : définition des clauses essentielles du contrat de mandat
L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre
- Définir les missions de la maîtrise d'œuvre
- Les éléments de mission : ESQ, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET, AOR...
- La mission de base pour les opérations de bâtiment.
- Le cas des opérations de réhabilitation et l'utilité de l'accord-cadre
- La mission à confier en infrastructure
- Les missions complémentaires
- La particularité de la mission en cas de consultation anticipée des entreprises
- Préciser les engagements du maître d'œuvre sur le coût des travaux
- Établir la rémunération du maître d'œuvre
- Les bases du forfait et le passage à une rémunération définitive
- Responsabilité : la faute de conception, le devoir de conseil et le défaut de surveillance
Comment choisir son équipe de maîtrise d’œuvre eu égard aux règles du Code de la commande publique
- La procédure adaptée
- Le concours
- La procédure avec négociation, l'appel d'offres et le dialogue compétitif
Exercice d'application : identifier les clauses majeures de l'accord-cadre
Sécuriser l'exécution de ses contrats de MOE
- Les clauses essentielles du marché au vu du nouveau CCAG : points de vigilance
- La relation avec les autres partenaires de l'opération (CT, CSPS, Ent.)
- Les engagements sur le coût des ouvrages
- Les aléas, les imprévus et les modifications décidées par le maître d'ouvrage
- Les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d'œuvre
- Le solde du contrat de maîtrise d'œuvre
- Le régime d'indemnisation en cas d'annulation, de résolution ou résiliation du contrat
Étude de cas : identification des aléas de la gestion contractuelle d'une opération
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
