Les marchés publics de maîtrise d'œuvre

Cette pratique courante dans le domaine public est encadrée par une réglementation particulièrement stricte et difficile à appréhender. Il est néanmoins indispensable de maîtriser celle-ci et l’ensemble des spécificités liées au domaine afin de garantir la bonne exécution de chaque ouvrage.

La formation « Les marchés publics de maîtrise d’œuvre » proposée par le centre de formation EFE est la solution idéale pour y parvenir. Celle-ci explore en profondeur la législation et les bonnes pratiques à connaître pour gérer efficacement un marché de maîtrise d’œuvre de A à Z.

Les objectifs de la formation sur les marchés publics de maîtrise d’œuvre

La formation maîtrise d’œuvre d’EFE a été conçue dans le but de permettre à chaque participant de rédiger, passer et gérer un marché de maîtrise d’œuvre en parfaite autonomie en fin de parcours d’apprentissage.

Plus précisément, cela passe par l’atteinte des trois objectifs suivants :

• Choisir les bonnes options pour la maîtrise d’ouvrage publique afin d’engager à bien son opération de construction avec la maîtrise d’œuvre,
• Découvrir, comprendre et formaliser les relations entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre,
• Savoir gérer et sécuriser l’exécution de ses contrats de maîtrise d’œuvre.

Il s’agit d’une formation de perfectionnement qui convient idéalement aux personnes qui connaissent la réglementation générale des marchés publics et qui disposent de connaissances en maîtrise d’œuvre. 

Maîtres d’ouvrage publics ou privés, responsables des services juridiques et techniques, maîtres d’œuvre : tous ces professionnels peuvent suivre la formation en maîtrise d’œuvre d’EFE. En plus de perfectionner leurs compétences professionnelles, ceux-ci peuvent apprendre à mieux gérer leurs marchés de maîtrise d’œuvre avec le nouveau CCAG.

Pourquoi est-il important de suivre une formation en maîtrise d’œuvre ?

Les marchés publics de maîtrise d’œuvre sont encadrés par une réglementation particulièrement stricte et complexe. Il est ainsi absolument nécessaire de maîtriser parfaitement les réglementations et les spécificités du secteur afin d’être capable de rédiger, passer et gérer un marché de maîtrise d’œuvre en toute sécurité.

Une formation maîtrise d’œuvre est une solution idéale pour acquérir l’ensemble des connaissances élémentaires à l’exécution des contrats de MOE de manière rapide et efficace.

Se familiariser avec le livre IV du Code de la commande publique dédié aux constructions publiques

Le livre IV du Code de la commande publique (CCP) aborde les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée. Toute personne amenée à gérer des marchés publics de maîtrise d’œuvre doit se familiariser avec les articles qui constituent ce livre du Code de la commande publique.

Ces articles permettent notamment d’identifier les personnes et les opérations concernées ainsi que les principes fondateurs des marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique ou privée.

La formation maîtrise d’œuvre d’EFE permet aux participants d’analyser ces textes règlementaires en compagnie d’un consultant expert de la thématique afin d’identifier les objectifs, le champ d’application et les fondements du livre IV.

Pratiquer la maîtrise d'ouvrage publique

En tant que responsable principal de l’ouvrage, le maître d’ouvrage doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de chaque opération envisagée. Il doit également déterminer la localisation de l’opération, élaborer un programme, fixer l’enveloppe financière prévisionnelle et choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé.

Toutes ces attributions du maître d’ouvrage sont complexes et nécessitent une connaissance approfondie de la législation en vigueur. Il est, par exemple, indispensable de connaître les éléments constitutifs d’un programme afin d’être capable d’estimer le montant du futur marché maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage doit également connaître les différentes solutions envisageables pour l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, telles que l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la conduite d’opération et le mandat de maîtrise d’ouvrage.

La formation maîtrise d’œuvre d’EFE explore tous ces éléments en long et en large afin de permettre aux participants de savoir répondre à leurs attributions réglementaires en tant que maître d’ouvrage. Un exercice d’application est également intégré au programme de la formation afin d’analyser les clauses essentielles d’un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage.

L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d'œuvre

Selon l’article R2172-1 du CCP, les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de la mission de maîtrise d’œuvre.

L’article L2341-1 du CCP indique que la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.

L’élaboration d’un marché de maîtrise d’œuvre est une tâche complexe qui nécessite de tenir compte de nombreux éléments. Il est nécessaire de définir clairement les missions principales et les missions complémentaires de la maîtrise d’œuvre, mais également d’autres éléments-clés, tels que la rémunération du maître d’œuvre.

La formation en maîtrise d’œuvre d’EFE aborde l’ensemble des éléments constitutifs du marché de maîtrise d’œuvre ainsi que toutes les spécificités réglementaires à connaître, notamment lors des opérations de réhabilitation.

Choisir son équipe de maîtrise d’œuvre en respectant les règles du Code de la commande publique

Le choix de la procédure de passation pour choisir son équipe de maîtrise d’œuvre dépend du montant du marché de maîtrise d’œuvre. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre tient compte de l’ensemble des missions nécessaires pour mener à bien l’opération, y compris les missions complémentaires.

Des seuils européens sont fixés afin de choisir la procédure de passation la plus adaptée au marché de mise en œuvre :

• La procédure adaptée : procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché dans le respect des principes de la commande publique,
• Le concours : procédure qui permet à l’acheteur de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury, un plan ou un projet,
• La procédure avec négociation : il s’agit de la procédure par laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec un ou plusieurs opérateurs économiques,
• L’appel d'offres : procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats,
• Le dialogue compétitif : procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.

La formation maîtrise d’œuvre d’EFE permet aux apprenants à estimer le montant d’un marché de maîtrise d’œuvre afin d’être en mesure de choisir la bonne procédure de passation. Les procédures de passation et leurs caractéristiques respectives sont également analysées au cours de la formation.

Sécuriser l'exécution de ses contrats de mise en œuvre

Le maître d’ouvrage doit pouvoir gérer ses marchés d’œuvre du début de leur exécution à leur clôture en toute sécurité. 

Cela implique de connaître les clauses essentielles du marché au vu du nouveau CCAG (cahier des clauses administratives générales) et d’autres éléments-clés de la gestion des MOE, tels que les sanctions applicables en cas de retard ou de défaillance des maîtres d’œuvre.

Le maître d’ouvrage doit également savoir gérer les relations avec les autres partenaires de l’opération et surveiller le respect des engagements relatifs au coût de l’ouvrage.

La formation maîtrise d’œuvre d’EFE permet aux participants d’acquérir les connaissances et les bons réflexes à adopter pour garantir la bonne exécution de leurs contrats de mise en œuvre. Une étude de cas permettant d’identifier des aléas de la gestion contractuelle d’une opération est incluse dans le programme de la formation afin de mettre en pratique les acquis théoriques appris.

Choisissez EFE pour vous former aux marchés publics de maitrise d’œuvre

En choisissant la formation maîtrise d’œuvre proposée par EFE, vous optez pour la solution la plus fiable pour apprendre rapidement à rédiger, passer et gérer un marché de maîtrise d’œuvre.

La formation « Les marchés publics de maîtrise d’œuvre » tient son efficacité de ses nombreux avantages uniques :

• Un programme complet et détaillé : le programme de la formation en maîtrise d’œuvre a été spécialement conçu pour permettre aux apprenants d’acquérir toutes les connaissances essentielles pour gérer en toute sécurité des marchés de maîtrise d’œuvre,
• Un formateur expérimenté et pédagogue : la formation est donnée par un formateur qui possède de nombreuses années d’expérience dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre, passionné par le partage de son savoir et à l’écoute des attentes de chaque participant,
• Une expérience d’apprentissage engageante : la formation maîtrise d’œuvre intègre des outils pédagogiques modernes et efficaces qui garantissent une expérience d’apprentissage engageante et qui favorisent la compréhension et la mémorisation des contenus abordés,
• Alternance de théorie et de mise en pratique : la formation est rythmée par une série de modules théoriques et de démonstrations par l’exemple et d’exercices individuels et collectifs qui simulent des situations rencontrées dans la vie réelle.

Contactez dès maintenant le centre de formation EFE afin de vous inscrire à la formation aux marchés publics de maîtrise d’œuvre en ligne ou en présentiel. L’équipe pédagogique d’EFE est également disponible pour répondre à toutes vos questions.