À distance
Ref
8940039

Formation - Réglementation santé et sécurité

Rechercher ses obligations et ses responsabilités

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
La réglementation encadrant la sécurité des salariés se renforce régulièrement. Parallèlement, la question de la responsabilité de l’entreprise ou de son dirigeant occupe une place croissante dans la gestion des maladies ou des accidents. C’est pourquoi, il est indispensable de maîtriser les fondements de la réglementation, son application pratique et ses enjeux juridiques.
Objectifs
• Expliquer les principes généraux de la réglementation santé et sécurité au travail
• Identifier le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés
• Analyser les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire

Compétences acquises
Identifier ses obligations réglementaires ainsi que ses risques juridiques en cas d'infraction
Public

• Collaborateurs des services environnement, hygiène, sécurité et qualité
• Membres du CSE
• Responsables juridiques et juristes

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit du travail ou responsabilité de l'employeur

Programme
Réglementation santé et sécurité

Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques

Cerner les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
• La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
• Les principes généraux de prévention
Identifier les acteurs du droit de la santé et de la sécurité au travail
• Présentation des différents intervenants : CSE, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, Inspection du travail, DREAL….
• Rôles et compétences de chacun
Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer
• Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
• Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification…
Exercice d'application : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident

Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
• Définir comment se déroule un contentieux santé sécurité
• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière de santé et de la sécurité au travail
• Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : l'étendue des risques et l'obligation de résultat
• Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
• La réparation des accidents
Mettre en place des mesures de prévention juridique
• Procéder à l'audit des risques
• Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
• Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Marie_Pierre MAÎTRE
Membre du Conseil Supérieur de la prévention des risques - Avocat Associé
ATMOS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(3 avis)
CAROLINE B.
publié le 05/07/2022
5/5
Conforme à mes attentes et je recommande
anonymous a.
publié le 21/11/2020
5/5
très utile
anonymous a.
publié le 21/11/2020
4/5
très bien