Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Respecter ses obligations vis-à-vis du comité social et économique

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Les règles applicables au CSE sont, pour partie, une reprise des règles applicables aux anciens Comité d’Entreprise (CE), Délégués du Personnel (DP) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). L’ordonnance 2017-1386 a transféré la quasi-totalité des missions du CHSCT au CSE. Afin d’éviter tout risque contentieux pour l’employeur et tout particulièrement le risque de délit d’entrave, il est important de maîtriser et respecter les moyens et les droits dont disposent les membres du comité social et économique.

Objectifs

  • Identifier le rôle et les nouvelles attributions du CSE.
  • Distinguer les moyens d'action.
  • Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE et les obligations de l'employeur.

Pour qui ?

  • Responsables des relations et des affaires sociales
  • Responsables des ressources humaines
  • Juristes en droit social

 

Code DOKELIO : 50590

Prérequis

Avoir suivi " Représentants du personnel  " (code 10056).

 

Homologations

Programme

Programme de la formation

Cerner le champ d'intervention du Comité Social et Économique 

Distinguer les attributions du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés

• Les attributions des anciens délégués du personnel

• Les attributions économiques

• Les attributions sociales et culturelles

• Les attributions de l’ancien CHSCT

• Le rôle des commissions internes

Maîtriser la procédure de mise en place du CSE

• Déterminer le niveau de mise en place : entreprise, CSE d’établissement, CSE central d'entreprise, UES, CSE interentreprises
• Connaître l’effectif de référence, le nombre de représentants et le mandat des membres

• Organiser les élections

Test de connaissances : quiz sur les attributions du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés et le cadre de mise en place d’un CSE

Respecter les droits et moyens du CSE

Connaître les droits des membres du CSE

• Les crédits d’heures : volume, paiement, modalités d’utilisation

• La liberté de déplacement et de réunion

• L'obligation de secret et de discrétion

• La protection spécifique : licenciement et discrimination

Distinguer les deux budgets du CSE

• Le budget de fonctionnement

• Le budget des activités sociales et culturelles

• Les obligations comptables et de transparence financière

Étude de cas : exemples de calcul du budget de fonctionnement et des œuvres sociales

Mettre à disposition les moyens matériels

• Local, affichage, nouvelles technologies

• Le droit à la formation des élus du CSE

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Organiser les réunions obligatoires avec le CSE

• Périodicité et participants des réunions

• Formalités sur l’organisation : la convocation et l’ordre du jour, le règlement intérieur

• Les commissions internes du CSE

Exercice d'application : rédaction d’un ordre du jour du CSE et d’un règlement intérieur

Maîtriser le déroulement d’une réunion

• Le principe de discussion et les réponses motivées de l’employeur
• Les modalités sur le droit de vote
• La rédaction et la diffusion du procès-verbal
 Gérer les moyens d’action du CSE

• Le recours aux experts : expert-comptable, expert en nouvelles technologies

• L’exercice du droit d’alerte économique du CSE

Test de connaissances : quiz sur les règles de fonctionnement du CSE

Respecter les obligations d’information et de consultation du CSE

Connaître les consultations et informations récurrentes d’ordre public

• Les principaux domaines de consultation : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière de l’entreprise, politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et de l’emploi

• La nature et la périodicité des informations et des consultations d’ordre public

• Les modalités de communication des informations obligatoires

• La procédure de consultation à respecter étape par étape : process et délais de consultation

Gérer la négociation d’un accord majoritaire pour définir le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

• Les domaines ouverts à la négociation

• La BDES

• Identifier le niveau de négociation (groupe, entreprise) et le moment de la négociation

Test de connaissances : quiz sur les sujets relevant de l’ordre public et ceux ouverts à la négociation, analyse d’un exemple d’accord sur le contenu, les modalités et la périodicité des informations et consultations du CSE

Connaître les règles supplétives à défaut d’accord

Intégrer les règles spécifiques pour les entreprises d’au moins 300 salariés

Prévenir les risques juridiques

• Le délit d’entrave : définition, exemples et sanction

• Les actions en justice du CSE

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Ref
8810021
Tarif
1310€ HT

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Paris
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15 et 16 nov. 2018
15-11-2018
16-11-2018