Représentants du personnel
Délégués du Personnel (DP), Comité Social et Économique (CSE), Délégués Syndicaux (DS), la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), sont des acteurs incontournables de l'entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave. Toutefois, les Ordonnances Macron du 22/07/17 ont procédé à un regroupement de ces institutions représentatives du personnel, avec la création du Comité Social et Economique (CSE). Les employeurs vont donc devoir s'adapter aux obligations relatives à ce nouvel acteur.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Objectifs
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave
Pour qui ?
Code dokélio : 50586
Prérequis
Compétences acquises:
Maîtriser les obligations de l'entreprise face aux institutions représentatives du personnel.
Programme
Représentants du personnel
Cerner les rôles et missions des représentants du personnel
Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Distinguer les différentes structures de représentation du personnel
• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
• Le DP et la négociation collective
• Le salarié
La création d'une nouvelle IRP par les Ordonnances Macron : Le CSE
• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Le Conseil d'entrepriseExercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?
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