À distance
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Formation - Représentants du personnel

Maîtriser les missions et les moyens des IRP

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Délégués du Personnel (DP), Comité Social et Économique (CSE), Délégués Syndicaux (DS), la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave. Toutefois, les Ordonnances Macron du 22/07/17 ont procédé à un regroupement de ces institutions représentatives du personnel, avec la création du Comité Social et Economique (CSE). Les employeurs vont donc devoir s’adapter aux obligations relatives à ce nouvel acteur.

CERTIFICATION PARTIELLE D’UN TITRE RNCP – Bloc de compétences

Validez le bloc de compétences n°3 « Contribuer à l'animation du dialogue social » du Titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines.

Ce bloc de compétences est éligible au CPF et peut être validé en suivant les deux formations suivantes : « Représentants du personnel » - 2 jours et « Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CSE » - 2 jours .

Le bloc de compétences est validé si l’apprenant obtient une note de 10/20 à l'issue d'une épreuve d'évaluation qui atteste de la maîtrise des compétences opérationnelles acquises au terme de la formation. En cas de non validation d’un bloc lors du premier examen, une session de rattrapage est proposée au candidat.

La durée de l'examen est de 3 heures.

TARIFS des formations :

Coût pédagogique : 2 980 €HT
Coût forfaitaire de l'évaluation : 300 €HT
Coût global : 3 280 €HT : Contribuer à l'animation du dialogue social

Sur la dernière année : taux de réussite 95%.

LES + DE LA FORMATION

Certification par capitalisation d’un titre certifié de niveau 6, (Bac+3/4) enregistré au RNCP sous le n°35878.
Vous disposez d'un délai de 5 ans pour valider à votre rythme la totalité les 7 blocs de compétences et obtenir le titre certifié Chargé (e) des Ressources Humaines.
Délivrance d'un Certificat de Compétence Professionnelle qui atteste de la maîtrise du bloc de compétences n°3 du Titre Chargé (e) des Ressources Humaines.
Des ressources pédagogiques disponibles 24h/24 sur une plateforme dématérialisée.

Objectifs

Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave

Compétences acquises

Maîtriser les obligations de l’entreprise face aux institutions représentatives du personnel

Public

Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables des relations sociales
Toute personne impliquée dans la négociation collective en entreprise

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail

Programme
Représentants du personnel

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP

  • L'établissement et l'entreprise
  • L'unité économique et sociale

Cerner le fonctionnement des syndicats

  • Comprendre le droit de la représentativité syndicale
  • Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux

Distinguer les différentes structures de représentation du personnel

  • Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
  • Le DP et la négociation collective
  • Le salarié

La création d’une nouvelle IRP par les Ordonnances Macron : Le CSE

  • Mise en place et composition
  • Rôle et mission
  • Fonctionnement
  • La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Le Conseil d’entreprise

Exercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires

  • Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
  • Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
  • Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
  • Faire respecter le devoir de confidentialité

Respecter leur statut de salarié protégé

  • Les personnes concernées et l'étendue de la protection
  • Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
  • Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail

Optimiser les relations au quotidien

  • Dans la gestion de l'accès à l'information
  • Dans les modalités de consultation de ces instances
  • Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.