Formations courtes

Représentants du personnel

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
50586
Maîtriser les missions et les moyens des IRP

Délégués du Personnel (DP), Comité Social et Économique (CSE), Délégués Syndicaux (DS), la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave. Toutefois, les Ordonnances Macron du 22/07/17 ont procédé à un regroupement de ces institutions représentatives du personnel, avec la création du Comité Social et Economique (CSE). Les employeurs vont donc devoir s’adapter aux obligations relatives à ce nouvel acteur.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave

Pour qui ?

Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables des relations sociales

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail

Maîtriser les obligations de l’entreprise face aux institutions représentatives du personnel.
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Représentants du personnel

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Distinguer les différentes structures de représentation du personnel
• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
• Le DP et la négociation collective
• Le salarié
La création d’une nouvelle IRP par les Ordonnances Macron : Le CSE
• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Le Conseil d’entrepriseExercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

 

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Frédéric Danneker
Avocat au Barreau de Paris
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Représentants du personnel
Ref
8910056
Tarif
1460€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
19 et 20 nov. 2020
19-11-2020
20-11-2020
25 et 26 janv. 2021
25-01-2021
26-01-2021
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