Représentants du personnel
Maîtriser les missions et les moyens des IRP
Comité Social et Économique (CSE), Délégués Syndicaux (DS), la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave.
Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel
Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur
Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave
Maîtriser les obligations de l’entreprise face aux institutions représentatives du personnel
Responsables des ressources humaines et du personnel
Responsables des relations sociales
Toute personne impliquée dans la négociation collective en entreprise
Avoir des connaissances en droit du travail
Cerner les rôles et missions des représentants du personnel
Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
- L'établissement et l'entreprise
- L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
- Comprendre le droit de la représentativité syndicale
- Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Le Comité social et économique
- Mise en place et composition
- Rôle et mission
- Fonctionnement
- La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Test des connaissances : quiz sur les rôles des membres du CSE et la personnalité morale du CSE
Exercice d'application : recueil de l'avis du CSE sur un projet
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
- Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
- Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
- Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
- Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
- Les personnes concernées et l'étendue de la protection
- Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
- Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
- Dans la gestion de l'accès à l'information
- Dans les modalités de consultation de ces instances
- Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Exercice d'application : analyse de la prise des heures de délégation
Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
