Représentants du personnel

Cerner les rôles et missions des représentants du personnel

Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Distinguer les différentes structures de représentation du personnel
• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
• Le DP et la négociation collective
• Le salarié
La création d'une nouvelle IRP par les Ordonnances Macron : Le CSE
• Mise en place et composition
• Rôle et mission
• Fonctionnement
• La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
• Le Conseil d'entrepriseExercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances

Maîtriser leurs droits et leurs devoirs

Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions

Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?