Représentants du personnel
Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE), Délégués Syndicaux (DS), Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), sont des acteurs incontournables de l’entreprise. L'employeur doit connaître et appliquer ses obligations envers ces différentes instances représentatives du personnel afin d'en assurer le fonctionnement sous peine de délit d'entrave.
Objectifs
- Identifier les missions, pouvoirs et moyens d'action des représentants du personnel.
- Maîtriser les droits et devoirs de l'employeur.
- Gérer efficacement le fonctionnement des institutions représentatives et prévenir le délit d'entrave.
Pour qui ?
- Responsables des ressources humaines et du personnel
- Responsables des relations sociales
Code DOKELIO : 50586
Prérequis
Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).
Homologations
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Cerner les rôles et missions des représentants du personnel
Maîtriser le cadre de mise en place des IRP
• L'établissement et l'entreprise
• L'unité économique et sociale
Cerner le fonctionnement des syndicats
• Comprendre le droit de la représentativité syndicale
• Gérer au mieux les relations avec les délégués syndicaux
Distinguer les différentes structures de représentation du personnel
• Les IRP classiques (DP, CE, CHSCT, CE d'UES)
• Le DP et la négociation collective
• Le salarié
Exercice d'application : détermination des événements de la vie de l'entreprise qui nécessitent l'information ou la consultation d'une de ces instances
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
• Les obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages, budget de fonctionnement, locaux et équipement
• Les droits des représentants du personnel : accès à l'information, déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation des NTIC et recours aux experts
• Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
• Faire respecter le devoir de confidentialité
Respecter leur statut de salarié protégé
• Les personnes concernées et l'étendue de la protection
• Les limites au droit de licencier et le risque de discrimination
• Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion des relations du travail
Optimiser les relations au quotidien
• Dans la gestion de l'accès à l'information
• Dans les modalités de consultation de ces instances
• Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Vidéo : Quelles sont les erreurs à éviter dans une prise de parole sensible ?
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