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Formations courtes

Stock-options et actions gratuites

Approfondissement
1 jour (7 heures)
Paris
Mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié
Les formules d'actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options 
Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés



Pour qui ?

Responsables des ressources humaines Responsables rémunération et avantages sociaux Responsables administratifs et financiers


Code dokélio : 34168

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité



Compétences acquises:
Maîtriser les règles applicables en matière de stock-options et d'actions gratuites

Programme

Stock-options et actions gratuites

Choisir les dispositifs les mieux adaptés 

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié

  •  Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
  • Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
  •  Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts

Articuler stock-options et actions gratuites

  • Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
  • Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques

  • Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
  • Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
  • Maîtriser la procédure d'octroi
  • Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
  • Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
  • Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
  • Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
  • Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée

Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles

Maîtriser les aspects fiscaux

  • Fiscalité du rabais
  • Fiscalité de la plus-value d'acquisition
  • Fiscalité de la plus-value de cession

Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)

  • Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

  • Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions

Nos intervenants
Nicolas Meurant
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Annaig Delannay
Senior Manager Avocat
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Stock-options et actions gratuites
Ref
8910042
Tarif
995€ HT

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