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Formations courtes

Stock-options et actions gratuites

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
34168
Mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié
Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options 
Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés



Pour qui ?

Responsables des ressources humaines
Responsables rémunération et avantages sociaux
Responsables administratifs et financiers

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail et en fiscalité

Maîtriser les règles applicables en matière de stock-options et d’actions gratuites

Programme

Stock-options et actions gratuites

Choisir les dispositifs les mieux adaptés 

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié

  •  Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
  • Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
  •  Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts

Articuler stock-options et actions gratuites

  • Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
  • Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques

  • Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
  • Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
  • Maîtriser la procédure d'octroi
  • Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
  • Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
  • Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
  • Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
  • Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée

Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles

Maîtriser les aspects fiscaux

  • Fiscalité du rabais
  • Fiscalité de la plus-value d'acquisition
  • Fiscalité de la plus-value de cession

Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)

  • Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

  • Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions

Nos intervenants
Nicolas Meurant
Avocat Associé
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Annaig Delannay
Senior Manager Avocat
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Stock-options et actions gratuites
Ref
8910042
Tarif
995€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
27 mars 2020
27-03-2020
04 déc. 2020
04-12-2020
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