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Formations courtes

Formation - Stock-options et actions gratuites

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié

Les formules d’actionnariat salarié (stock-options ou actions gratuites) sont des opportunités pour les entreprises qui y voient un moyen de motiver et de fidéliser leurs salariés et pour les bénéficiaires qui y trouvent une source de rémunération fiscalement avantageuse. La mise en œuvre de ces dispositifs est complexe et recèle de nombreux pièges.
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

Distinguer les différentes formules d'actionnariat salarié
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de plans de stock-options et d’attribution d'actions gratuites
Choisir et mettre en place l'outil ou la combinaison d'outils adaptés



Pour qui ?
Responsables des ressources humaines
Responsables rémunération et avantages sociaux
Responsables administratifs et financiers

Maîtriser les règles applicables en matière de stock-options et d’actions gratuites
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Stock-options et actions gratuites

Choisir les dispositifs les mieux adaptés

Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié

  • Panorama des outils : stock-options, Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE), Bons de Souscription d'Actions (BSA), actions gratuites
  • Exercice d'application : identification des paramètres du choix suivant les objectifs poursuivis
  • Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires et les coûts

Articuler stock-options et actions gratuites

  • Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
  • Les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée

Étude de cas : analyse comparée des avantages et limites des deux dispositifs pour l'entreprise et les salariés

Mettre en place les plans

Maîtriser les aspects juridiques

  • Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise au moment de la levée
  • Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
  • Maîtriser la procédure d'octroi
  • Définir le nombre d'actions offertes et en fixer le prix…
  • Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
  • Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération des dirigeants
  • Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions d'exercice des options
  • Transmission à titre gratuit des stock-options : avant et après la levée

Exercice d'application : rédaction du plan, les précautions à prendre, rédaction des clauses sensibles

Maîtriser les aspects fiscaux

  • Fiscalité du rabais
  • Fiscalité de la plus-value d'acquisition
  • Fiscalité de la plus-value de cession

Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Offres Publiques d'Échange (OPE)

  • Intégrer les spécificités de la mise en place d'un plan de stock-options dans un cadre international

Maîtriser le traitement comptable des stock-options

  • Comptabiliser les options d'achat et de souscription d'actions
Nos intervenants
Audrey PHILIPPE
Avocat à la Cour
TAJ - SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Nicolas Meurant
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Annaig Delannay
Senior Manager Avocat
TAJ
Avis sur cette formation
★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
JASMINE L.
publié le 14/12/2021
5/5
formation d'excellente qualité par deux intervenantes très expérimentées et pédagogues
MAGALI V.
publié le 17/04/2021
4/5
Très intéressante et enrichissante
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Stock-options et actions gratuites
Ref
8910042
Tarif
1015€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
02 déc. 2022
02-12-2022

dans vos locaux ou à distance

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