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Formation - Maîtriser les régimes de retraite

Gestion des fins de carrière dans l'entreprise

Initiation
2 jours - 14 heures

Qu’il résulte d’un choix personnel du salarié ou d’une décision de l’entreprise, le départ à la retraite obéit à des conditions légales que tout responsable RH se doit de maîtriser. De la même manière, il doit aussi être en mesure de rassembler et de communiquer au salarié en fin de carrière, les documents dont il a besoin pour faire valoir ses droits auprès des différents organismes de retraite.

Vous souhaitez former plusieurs collaborateurs, cette formation peut être déployée en sur-mesure en tenant compte du contexte de l’entreprise et des besoins spécifiques de vos équipes.

Objectifs

Maîtriser les conditions de départ à la retraite
Identifier les différents régimes légaux, complémentaires et supplémentaires
Choisir les dispositifs les mieux adaptés à l'entreprise et aux salariés

Compétences acquises

Informer les salariés en fin de carrière sur leurs droits

Public

Responsables des ressources humaines et des relations sociales
Responsables rémunération
Responsables retraite et protection sociale

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du droit de la protection sociale

Programme
Maîtriser les régimes de retraite

Maîtriser les modalités de départ à la retraite

Mettre en œuvre les dispositifs de fin de carrière

  • Gérer les demandes de départ volontaire
  • Identifier les contraintes et le coût de la mise à la retraite
  • Évaluer les indemnités de fin de carrière

Exercice d'application : mise en œuvre d'une procédure de mise à la retraite

  • Mettre en place des dispositifs de préretraite
  • Appliquer le régime du cumul emploi-retraite assoupli
  • Gérer la retraite progressive
  • Respecter les contraintes légales liées à l'emploi des seniors

Maîtriser les régimes de retraite obligatoires

Identifier les conditions d'ouverture des droits dans le régime de base

  • L'allongement de la durée de cotisation : nombre de trimestres requis et périodes prises en compte
  • Le relèvement des bornes d'âges

Calculer le montant des droits

  • Les éléments pris en compte dans la liquidation des droits : salaire annuel moyen, taux et durée d’assurance-retraite
  • Le montant de la retraite de base : pension à taux plein, surcote ou décote
  • Les avantages complémentaires : les majorations

Exercice d'application : exemple de calcul d'une pension du régime de base des salariés
Intégrer les possibilités de cessation anticipée d'activité

  • Le départ anticipé pour carrière longue
  • Le départ anticipé au titre de la pénibilité : connaître les obligations de l'employeur

Distinguer les régimes de retraite complémentaires

  • La retraite complémentaire des salariés de l'ARRCO
  • La retraite complémentaire des cadres de l'AGIRC

Exercice d'application : exemple de calcul d'une pension des régimes complémentaires des salariés
Analyser les modalités du rachat de trimestres

Mettre en place un dispositif d'épargne retraite

Identifier les différents outils disponibles

  • Intégrer les incitations fiscales des produits d'épargne d'entreprise : le PERE et le PERCO
  • Recourir aux produits d'épargne retraite : la PREFON et le PERP
  • Les nouveaux dispositifs

Choisir le dispositif le mieux adapté

  • Tenir compte des aspects techniques : fonctionnement, acquisition des droits, versement des prestations…
  • Mesurer l'incidence des exonérations fiscales et sociales

Étude de cas : analyse comparative des différents dispositifs d'épargne retraite et critères de choix
Réussir la mise en place du dispositif

  • Recourir à la négociation, au référendum ou à une décision unilatérale de l'employeur
  • Identifier les obligations des différents intervenants : entreprise, assureur, intermédiaire et le rôle du comité d'entreprise
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

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Points forts
Nos intervenants
Isabelle Pace-dodero
Consultant
MADAME ISABELLE PACE