Formations courtes
Contracts under Common Law
3.5/5
(2 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
34955
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Maîtriser la rédaction et la négociation des contrats anglo-saxons
Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de rédaction et de négociation des contrats anglo-saxons qui s'ajoutent à l'obstacle de la langue.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Acquérir le vocabulaire des contrats anglo-saxons
Modifier son raisonnement face à un droit qui n’a pas de Code civil
Rédiger en anglais les clauses les plus sensibles et valider ses pratiques
Pour qui ?
Juristes et responsables juridiques
Toute personne ayant à travailler sur des contrats rédigés en anglais
Toute personne ayant à travailler sur des contrats rédigés en anglais
Prérequis
Cette formation en anglais juridique suppose une compréhension de l'anglais courant
Mettre en œuvre les techniques rédactionnelles et de négociation propres aux contrats anglo-saxons
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Contracts under Common Law
Developing a mutual understanding despite legal terminology
Civil Law vs Common Law: differences between the Common Law approach to contract law from that employed by the Civil Law
- Uniform Commercial Code/ Statute law/ case law
Drafting effective definition and boiler-plates clauses
- Legal terminology
- The language of contracts
- The role of definitions
- The significance of « whereas » clauses
Exercise: drafting clauses – the devil is in the detail, managing legalese
Opening, conducting and closing negotiations: the role of the lawyer in contract negotiations
Preliminary stages of a transaction
- Handling initial contacts: writing a NDA that works for you
- Negotiation with Anglo-Saxon partners : know the cultural differences
- Drafting preliminary documents: MOU, LOI …; staying on the “safe” non-binding side of a transaction
- Breaking off negotiations without liability
Exercise: drafting and negotiation sessions, drafting an LOI
Drafting sensitive clauses
- Conditions precedent and subsequent
- Representations and warranties
- Consequences of breach
- Dealing with force majeure events and hardship
The term of the contract
- Determining the term of the contract
- Expiration of the contract
- Auto-renewal of the contract
- Discharge of the contract
- Entirety clauses
Style workshop and contract drafting
- Drafting representations, warranties and indemnity clauses
- Non-compete clauses
Contractual risk management and limitations of liability
Contractual risks commonly encountered
- Liquidated damages
- Underlying premises of the Common Law
Contractual management of liability
- Exclusion/limitation of liability
- Legal and public policy constraints
Damages
Exercise: drafting and negotiation sessions, dealing with liability, hardship manage your "frustration", taking liability into your own hands
Nos intervenants
Avis sur cette formation
3.5/5
(2 avis)
CLAIRE C.
publié le 08/12/2020
Formation complète voir très (trop) dense. Support très long, pas ludique ni visuel. Pas d'exercice pratique ni d'illustration visuelle / ludique qui aurait pu permettre de retenir les concepts essentiels du sujet traité. Le niveau d'anglais requis était trop haut par rapport à mon niveau.
anonymous a.
publié le 03/06/2019
Formateur compétent, avec une support clair
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Contracts under Common Law
Ref
8920157
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