À distance
Formations courtes

Formation - Initiation au droit

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Comprendre de quelle manière fonctionne le droit

Certains métiers nécessitent l’acquisition d’une culture en droit des affaires, qu’il s’agisse des différentes matières, des différentes normes ou encore du système judiciaire. C’est pourquoi une initiation au droit permet de comprendre et d’acquérir une vision d’ensemble de la matière afin d’être en mesure d’utiliser le vocabulaire juridique courant et d’acquérir certains réflexes dans les relations d’affaires.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Comprendre de quelle manière fonctionne le droit et acquérir le vocabulaire utilisé par les juristes
Identifier les différentes matières du droit pour classer les règles juridiques en fonction de l’activité envisagée
Acquérir les bases juridiques dans son domaine d’activité propre



Pour qui ?
Toute personne n'ayant aucune formation ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droit

Prérequis
Être confronté au droit dans sa pratique professionnelle
Comprendre le raisonnement juridique et le fonctionnement judiciaire
Programme
Initiation au droit

Identifier les différentes règles de droit

  • Traités, constitution de la Vème République, lois, règlements...
  • Gestation d’une loi, son caractère obligatoire
  • Différentes forces des textes européens, leur applicabilité directe ou indirecte selon la norme envisagée
  • Application du principe de non-rétroactivité
  • Recherche des règles de droit (codes, Légifrance...)
  • Comprendre l’importance et le fonctionnement de la jurisprudence ou savoir de quelle manière sont appliqués les différents textes légaux par les tribunaux

Exercice d’application : analyse de décisions qui font jurisprudence

Maîtriser les différentes branches du droit pour appliquer la bonne règle

  • Droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
  • Droit social : le droit individuel du travail, les différents contrats de travail, les institutions représentatives...
  • Droit des sociétés : les différentes formes de sociétés, la société en tant que personne morale et ses conséquences, l'extrait Kbis.
  • Droit de la consommation : la notion de consommateur et sa protection, obligation d’information, prêt à la consommation…
  • Droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales

Etude de cas : identification des clauses à risques dans un contrat, à partir d’exemples concrets

Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence

  • Le fonctionnement des contentieux en matière civile : le tribunal judiciaire, le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce
  • Le fonctionnement des contentieux en matière pénale : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...

Exercice d’application : détermination du tribunal compétent en fonction de plusieurs exemples de litiges

Comprendre le rôle des différents acteurs d'un procès : magistrat, avocat, greffier, huissier, expert judiciaire...

Maîtriser le déroulement d’un contentieux

  • Définir le tribunal compétent
  • Identifier la partie qui supporte la charge de la preuve et les modes de preuves possibles
  • Analyser les voies de recours envisageables
  • S’assurer de l’exécution de la décision
Nos intervenants
Kathleen TAIEB
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Initiation au droit
Ref
8920209
Tarif
1480€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
28 et 29 nov. 2022
28-11-2022
29-11-2022
Paris
Prochaines sessions
16 et 17 déc. 2021
16-12-2021
17-12-2021
16 et 17 mai 2022
16-05-2022
17-05-2022
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