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Formations courtes

Initiation au droit

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Comprendre de quelle manière fonctionne le droit

Certains métiers nécessitent l'acquisition d'une culture en droit des affaires, qu'il s'agisse des différentes matières, des différentes normes ou encore du système judiciaire. C'est pourquoi une initiation au droit permet de comprendre et d'acquérir une vision d'ensemble de la matière afin d'être en mesure d'utiliser le vocabulaire juridique courant et d'acquérir certains réflexes dans les relations d'affaires.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Comprendre de quelle manière fonctionne le droit et acquérir le vocabulaire utilisé par les juristes
Identifier les différentes matières du droit pour classer les règles juridiques en fonction de l'activité envisagée
Acquérir les bases juridiques dans son domaine d'activité propre



Pour qui ?

Toute personne n'ayant aucune formation ni expérience juridique mais souhaitant s'initier au droit


Code dokélio : 82058

Prérequis



Compétences acquises:
Comprendre le raisonnement juridique et le fonctionnement judiciaire

Programme

Initiation au droit

Identifier les différentes règles de droit

  • Traités, constitution de la Vème République, lois, règlements...
  • Gestation d'une loi, son caractère obligatoire
  • Différentes forces des textes européens, leur applicabilité directe ou indirecte selon la norme envisagée
  • Application du principe de non-rétroactivité
  • Recherche des règles de droit (codes, Légifrance...)
  • Comprendre l'importance et le fonctionnement de la jurisprudence ou savoir de quelle manière sont appliqués les différents textes légaux par les tribunaux

Exercice d'application : analyse de décisions qui font jurisprudence

Maîtriser les différentes branches du droit pour appliquer la bonne règle

  • Droit civil : le droit des contrats, l'architecture d'un contrat, le droit de la personne, la capacité juridique...
  • Droit social : le droit individuel du travail, les différents contrats de travail, les institutions représentatives...
  • Droit des sociétés : les différentes formes de sociétés, la société en tant que personne morale et ses conséquences, l'extrait Kbis.
  • Droit de la consommation : la notion de consommateur et sa protection, obligation d'information, prêt à la consommation…
  • Droit pénal : les différentes infractions pénales, les causes d'exonération de responsabilité, les sanctions pénales

Etude de cas : identification des clauses à risques dans un contrat, à partir d'exemples concrets

Maîtriser le fonctionnement des différentes juridictions et leur compétence

  • Le fonctionnement des contentieux en matière civile : le tribunal judiciaire, le conseil des prud'hommes, le tribunal de commerce
  • Le fonctionnement des contentieux en matière pénale : le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d'assises...

Exercice d'application : détermination du tribunal compétent en fonction de plusieurs exemples de litiges

Comprendre le rôle des différents acteurs d'un procès : magistrat, avocat, greffier, huissier, expert judiciaire...

Maîtriser le déroulement d'un contentieux

  • Définir le tribunal compétent
  • Identifier la partie qui supporte la charge de la preuve et les modes de preuves possibles
  • Analyser les voies de recours envisageables
  • S'assurer de l'exécution de la décision

Nos intervenants
Kathleen TAIEB
Avocat à la Cour
KS Avocats
Initiation au droit
Ref
8020209
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
22 et 23 juin 2020
22-06-2020
23-06-2020
14 et 15 déc. 2020
14-12-2020
15-12-2020
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