Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg

La réglementation n’a cessé d’évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Il est donc indispensable de mesurer les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de ses projets.

Définir une stratégie locale d’urbanisme au service du développement du commerce
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
55% des villes de moins de 10 000 habitants possèdent un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-villes constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants. Ce déclin n’est pourtant pas une fatalité, il est essentiel de vous doter d’outils vous permettant d’engager une stratégie globale adaptée à la situation de votre territoire.
Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.

Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporté certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.

Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d’atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d’aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d’aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Gérer efficacement son projet urbain dans le respect du Code de l'urbanisme
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (SCoT, PLU, ZAC, concession d’aménagement, permis de construire et autorisations d’urbanisme) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain. La loi ALUR du 24/03/2014 a profondément modifié la pratique de l'urbanisme.