Assurer la maîtrise foncière d'une opération
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Gérer chaque étape, de la recherche à la maîtrise du terrain
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

La maîtrise foncière est l'avantage concurrentiel majeur du promoteur et du lotisseur. Questionner ses pratiques de recherche et de négociation, les comparer avec d'autres approches, expérimenter de nouvelles méthodes seront des facteurs d'amélioration de ses résultats.

Analyser le cadre juridique et gérer les risques contentieux
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.
Analyser les régimes et les procédures des différents permis
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris

La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d’accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.

Gérer l'opération en toute sécurité juridique
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d’aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l’aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
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Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Sécuriser la mise en œuvre de ces nouveaux outils
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements. Afin d’atteindre cet objectif, elle a créé deux nouveaux instruments, le projet partenarial d’aménagement (PPA) et les grandes opérations d’urbanisme (GOU) permettant de réaliser de opérations d’aménagement complexes. Objectifs, effets, cadre légal, modalités de mise en œuvre sont autant d’aspects devant être assimiler afin de sécuriser vos démarches.

Définir une stratégie environnementale, sociétale et faire les choix techniques
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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris

Ville durable ou développement durable de la ville, entre approche conceptuelle et démarches concrètes l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement. À l'heure où d'autres approches liées notamment au numérique (Smart Grids) se développent, il est important de mettre en perspective l'ensemble des critères pour concevoir les projets urbains durables.

Gérer la procédure, de sa création à sa réalisation
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2 jours - 14 heures
Paris

Du choix du site à la commercialisation des terrains viabilisés, le montage d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporté certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.