Formations courtes

Le cadre réglementaire des énergies renouvelables

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Préparer le montage de son projet en toute sécurité juridique

Les objectifs nationaux de renforcement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique visés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, et les objectifs européens à l'horizon 2020 et 2030, crée de nombreuses opportunités d'investissements dans ces filières. Mais pour s'assurer de l'aboutissement d'un projet, il est impératif de se préserver de tout risque administratif et juridique en maîtrisant le cadre réglementaire.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Maîtriser le cadre réglementaire des filières renouvelables

Appliquer les différentes étapes et les délais administratifs

Développer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques juridiques

Pour qui ?

• Responsables énergie • Responsables de projets et chargés de missions énergies renouvelables • Acteurs du financement des projets portant sur les énergies renouvelables


Code dokélio : 54334

Prérequis

Connaître les enjeux réglementaires et juridiques du montage de projets de production d'énergie renouvelable



Compétences acquises:
Maîtriser le cadre juridique et réglementaire du développement d'un projet de production d'énergie renouvelable

Programme

Le cadre réglementaire des énergies renouvelables

Cerner le cadre européen et national de développement des filières énergies renouvelables

Le cadre européen

  • Objectifs de développement des principales filières de production d'électricité et de chaleur : hydraulique, éolien, biomasse, solaire...
  • La directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables et paquet énergie-climat 2030

Le cadre national

  • Les dispositifs actuels de soutien et leur devenir
  • Les dispositifs fiscaux et financiers de soutien aux investissements selon les filières
  • La nouvelle donne de la loi de transition énergétique pour la croissance verte : objectifs et dispositifs de soutien

Maîtriser le cadre réglementaire et administratif

Réviser les documents de planification

Obtenir l'autorisation environnementale

  • Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation : identifier la procédure selon la typologie de l'installation
  • Bâtir l'étude d'impact : le périmètre d'étude, les effets sur l'environnement, sur la santé, sur le milieu naturel et sur le paysage
  • Conduire l'enquête publique : identifier les bonnes pratiques

Exercice d'application : identification des pièces pertinentes à fournir selon la typologie des installations de production d'énergie renouvelable

Obtenir les titres électriques

  • Raccordement au réseau : distinguer le contrat de raccordement, le contrat d'accès au réseau public et la convention d'exploitation, les contraintes de raccordement au réseau de transport de celles de raccordement à un réseau de distribution
  • Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques : étude préalable, PTF (Proposition Technique et Financière) et les autres pièces à fournir, délais et contraintes
  • Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement : le système de file d'attente, les travaux de raccordement, la mise en service
  • L'autorisation d'exploitation et les installations réputées autorisées : principes et cas de l'hydroélectricité
  • Le bénéfice de l'obligation d'achat et signatures du contrat d'achat
  • Participer à un appel d'offres
  • Le dispositif de complément de rémunération : conditions, modalités et mise en œuvre
  • Vente sur le marché : modalités, risques, rôle des agrégateurs
  • L'autoconsommation : conditions et structuration d'un projet photovoltaïque en autoconsommation
  • Financement des projets d'énergies renouvelables
  • Les contrats d'agrégation : enjeux et principales clauses
  • Les corporate PPA : nouvelle forme de contractualisation pour l'achat d'électricité

Examiner les modalités et les tarifs d'achat et complément de rémunération

Exercice d'application : audit des documents fournis et identification des compléments et rectifications nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant du complément de rémunération

Cerner les enjeux juridiques

Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation de l'installation
Prévenir les risques contentieux

 

  • Sur la participation du public
  • Sur l'étude d'impact
  • Sur les règles d'urbanisme
  • Sur le raccordement aux réseaux électriques

Étude de cas : analyse de différents cas de jurisprudence ayant conduit à un refus (permis de construire, autorisation, ICPE, autorisation environnementale)


Nos intervenants
Carl Enckell
Avocat Associé
SELARL ENCKELL AVOCATS
Mounir Meddeb
Avocat à la Cour
ENERGIE-LEGAL
Le cadre réglementaire des énergies renouvelables
Ref
8940068
Tarif
1395€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 juin 2020
16-06-2020
17-06-2020
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
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