Conférences d’actualité

Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Intégrez toutes les nouvelles dispositions à vos projets !

30 mars 2023, Paris, À distance
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Alléger les procédures administratives, installer des panneaux solaires en bord d'autoroutes et sur les parkings, développer massivement l'éolien en mer : tels sont les objectifs de la future loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR).

La France, qui s'est longtemps reposée sur la puissance de son parc nucléaire, a généré en 2021 le quart de son électricité avec des énergies renouvelables, ce qui constitue une part plus faible qu'ailleurs en Europe.

Les délais étant considérables pour l’installation d’un parc producteur d’énergie renouvelable (5 ans pour le solaire, 7 pour l’éolien et 10 pour l’éolien en mer), la nouvelle loi va avant tout permettre d’accélérer via de nombreux process les installations. Le texte prévoit notamment des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier la réalisation de projets et ainsi raccourcir le délai de déploiement. La loi comprend également beaucoup d’autres volets à intégrer aux projets d’installation de production d’EnR.

Lors de cette conférence d’actualité, EFE vous propose une journée complète avec nos meilleurs experts. Ils vous accompagneront dans la lecture et la compréhension de ces nouvelles dispositions, afin de vous aider dans la mise en oeuvre et la réussite de vos projets.

 

Objectifs
  • Intégrer toutes les nouvelles dispositions de la loi d’accélération sur les ENR
  • Anticiper pour vos nouveaux projets d’aménagements toute la règlementation
  • S’approprier les retours d’expériences de projets
Public
  • Avocats en droit de l’environnement
  • Avocats en droits de l’énergie
  • Aménageurs privés
  • Energéticiens
  • Responsables énergie
  • Responsables de projets et chargés de missions énergies renouvelables
  • Acteurs du financement des projets portant sur les énergies renouvelables
  • Notaires
Programme
Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables

JEUDI 30 MARS 2023

8h45 Accueil des participants

COMMENT LA LOI PREVOIT DE REDUIRE LES DELAIS DE MISE EN PLACE DES PROJETS ?

Raccourcissement des procédures administratives : comment en bénéficier ?

  • Quelles sont les mesures transitoires en détail ?
  • Quels sont les projets concernés ?
  • Comment les outils numériques peuvent permettre l’accélération des procédures ?
  • Comment adapter la participation du public en fonction de l’urgence du projet ?
  • Quid de l’application de la « Raison impérative d’intérêt public majeure » ?
  • A quelles conditions pourrait-elle s’appliquer pour déroger à l’interdiction de détruire des espèces protégées ?
  • Procédures de raccordement : comment anticiper les travaux de raccordement des projets aux réseaux électriques ?
  • Que prévoit le plan « RepowerEU » de la commission européenne au niveau européen pour accélérer les procédures de délivrance de permis ?

Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 : qu’apporte-t-il ?

  • Quel nouveau régime de recours devant le juge administratif crée le nouveau décret ?
  • Quel nouveau délai d’instruction pour les recours dirigés contre certaines installations de production d’ENR ?
  • Quelles comparaisons avec les régimes de recours prévus pour les installations d’éoliennes ?
  • Va-t-on vers la création d'un fonds de garantie du risque d'annulation des autorisations par le juge administratif ?

COMMENT MOBILISER DE NOUVEAUX ESPACES POUR FAVORISER LA FAISABILITE ET LA SURFACE DES PROJETS ?

Mobiliser les espaces délaissés ou dégradés : comment procéder ?

  • Comment permettre plus d’implantation d’installations de panneaux photovoltaïques ?
  • L’utilisation des espaces en bordures de routes et d’autoroutes : quelles problématiques ? Quelles solutions ?
  • Quid de l’utilisation des friches ? Des littoraux ? Quel nouveau régime juridique ?
  • Quelles nouvelles obligations pour les bâtiments ?
  • Quelles nouvelles obligations pour les toitures de parking ?
  • Quelles nouveautés pour les communes de montagne et les collectivités en zone « Loi littoral » ?
  • « Agrivoltaïsme » : un nouveau cadre juridique pour le développement des installations de production d’ENR en zone agricole ?
  • Domaine public maritime : quel nouveau régime juridique pour les parcs éoliens ?

Céline CLOCHE-DUBOIS
Avocate associée
CMS FRANCIS LEFEBVRE

Aurore-Emmanuelle RUBIO
Avocate counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE

COMMENT MIEUX PARTAGER LA VALEUR DES PROJETS AVEC LES TERRITOIRES ET LES HABITANTS ?

Comment améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable ? Quel nouveau cadre ?

  • Création des contrats d’achats d’électricité : une notion à définir ?
  • Comment garantir le prix de l’électricité dans de tels contrats pour les acteurs publics et privés ?
  • Nouveau régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelable : comment l’appliquer in concreto ?
  • Quelle part auront les riverains d’installation d’énergie renouvelable ?
  • Quelle part pour les collectivités, notamment les communes ?
  • Y aura-t-il un régime de baisse de facture d’électricité pour les habitants directement concernés

Sarah MARGUERIE
Avocate
CMS FRANCIS LEFEBVRE

PANORAMA DES DECISIONS DE JUSTICE RECENTES EN DROIT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Toute la jurisprudence récente commentée pour mener à bien vos projets !

  • Dérogation espèces protégées : l’inaction face aux prescriptions d’un arrêté pris en ce sens est-elle constitutive d’un délit ?
    • Cour de cassation, 18 octobre 2022, n°21-86.965
  • Dérogation espèces protégées : le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier répond-il à la notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » ?
    • Conseil d’Etat, 29 juillet 2022, n°443420
  • Eolien : la covisibilité d’un parc éolien avec des « bâtiments remarquables » doit-elle être prise en compte ? Dans quelle mesure ?
    • Conseil d'Etat, 22 septembre 2022, n°455658
  • Un parc éolien peut-il porter atteinte à des espèces protégées ?
    • Conseil d’Etat, 10 mars 2022, n°439784
  • Le développement des énergies renouvelables correspond-il à une raison impérative d’intérêt public majeur ?
    • Conseil d’Etat, 15 avril 2021, n°430500
  • L’intérêt à agir d’un département contestant une autorisation d’exploitation d’un parc éolien est-il recevable ?
    • Conseil d’Etat, 7 mars 2022, n°440245
  • Dans quels cas existe-t-il un intérêt à agir contre un projet d’installation de panneaux photovoltaïques ?
    • Conseil d’Etat, 10 décembre 2021, n°439944

17h30 Clôture de la conférence