Gérer les déchets industriels
Mettre en œuvre le traitement des déchets selon la réglementation en vigueur
Toute activité industrielle génère une production de déchets pour lesquels l’exploitant est tenu de mettre en place une politique de gestion au travers des choix de collecte, de traitement et de valorisation conformément à la réglementation. Celle-ci doit donc être maîtrisée afin d’adapter l’organisation et la sélection des solutions techniques aux différentes catégories de déchets.
- Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
- Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
- Choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets
Maîtriser les étapes de traitement de ses déchets conformément à la réglementation en vigueur
- Responsables environnement, sécurité et qualité
- Responsables production et maintenance
- Ingénieurs et techniciens
Connaître les enjeux de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Définir et classer les déchets
- Les différentes catégories de déchets dangereux et non dangereux
- les déchets ménagers
- les déchets non dangereux des activités économiques
- les déchets toxiques des activités économiques
- les déchets d'activités de soins à risques infectieux
- les déchets inertes
- les déchets d’activités agricoles
- les déchets radioactifs
- les obligations de tri à la source, erreurs de tri courantes
- la nomenclature européenne des déchets
Exercice d’application : recherche de codes européens associés à différents déchets produits dans l’entreprise
- Les différentes règles de stockage et étiquetage
Exercice d’application : rechercher des informations dans une fiche données sécurité, erreurs de tri à éviter
Intégrer la réglementation dans ses pratiques
- La hiérarchie des textes et les grands principes
- La synthèse des principaux textes
- La loi AGEC et les différentes évolutions légilsatives
- Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
- La responsabilité civile et pénale
Définir la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet
- Les obligations du producteur ou du détenteur de déchet
- identification
- traçabilité
- Les sanctions
- sanctions administratives
- sanctions pénales
Transposer la réglementation qui s'applique aux activités de la structure
- Anticiper les évolutions du cadre réglementaire
- Les sanctions encourues : illustration par les jurisprudences
- Etude des pratiques de la structure
Exercice pédagogique : analyse de jurisprudence
Etude d’un cas : de l’identification à la sanction
Transporter et valoriser les déchets
- Récépissé de transport, négoce, courtage
- Transport de déchets dangereux réglementation ADR : obligation du producteur de déchet, du transporteur, document de transport et autres exigences (exemples adaptés à la structure)
- Installations ICPE « déchets » : 25XX, 27XX, etc.
Mettre en œuvre les obligations administratives dans le cadre de la stratégie environnementale de la structure
- Remplir le registre des déchets : informations obligatoires et facultatives
- Le BSD (Bordereau de suivi des déchets)
- qui, quand, comment ?
- les différents BSD
- les points de vigilance / erreurs à éviter
- Trackdéchets
- Les attestations de valorisation (décret 5 flux, les biodéchets, etc.)
- La déclaration annuelle déchets / des émissions GEREP (pour les sites ICPE)
- La Responsabilité élargie des producteurs (REP)
- quels déchets concernés actuels et à venir (éco-organismes, solution de reprise déchets du BTP) ?
- quels impacts sur la gestion des déchets ?
- déclinaison du principe « pollueur payeur »
Exercice d’application : vérifier la complétude et le bon remplissage du registre des déchets puis d’un bordereau de suivi des déchets associés à différents déchets produits dans l’entreprise (dont déchets relevant d’une filière REP : meubles, piles, DEEE, etc.)
Jeu de rôle « bilan »
Identifier les filières de traitement existantes et à l’étude
- Méthode de traitement et valorisation
- valorisation matière
- valorisation énergétique
- Traitement thermique, physico-chimique
- traitement biologique
- installation de stockage
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Collecte, transport, négoce, valorisation, élimination : la gestion des déchets est une pratique complexe qui englobe de nombreuses activités. Chacune de celles-ci est réglementée strictement au niveau national et européen afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
Une formation en gestion des déchets se révèle indispensable pour toute entreprise industrielle souhaitant répondre à ses obligations et optimiser ses processus liés au traitement des déchets.
Les objectifs de la formation en gestion des déchets d’EFE
La formation en gestion des déchets d’EFE permet aux apprenants de maîtriser toutes les étapes de traitement des déchets conformément à la législation en vigueur.
Afin d’y parvenir, le programme de la formation se concentre sur l’atteinte de trois objectifs clés :
- Savoir identifier, classer et maîtriser les déchets générés par l’entreprise,
- Connaître la réglementation liée à la production et la gestion des déchets et l’intégrer dans les pratiques de l’entreprise,
- Identifier et choisir les filières de traitement et d’élimination des déchets.
Il s’agit d’une formation d’initiation qui peut être suivie en présentiel ou à distance. Celle-ci s’adresse à tout professionnel impliqué dans la prévention des impacts environnementaux des sites industriels.
Pourquoi est-il important de suivre une formation en gestion des déchets industriels ?
Se conformer avec la réglementation en vigueur, protéger l’environnement et les personnes, réduire ses coûts : les bonnes raisons d’investir dans une formation en gestion des déchets ne manquent pas.
Protection de l’environnement
Toute activité industrielle génère des déchets qui peuvent contenir des substances dangereuses ou toxiques. Lorsqu’ils sont mal gérés, ceux-ci peuvent contaminer les sols, l’eau et l’air et affecter les milieux vivants.
Une formation en gestion des déchets permet de découvrir les meilleures pratiques à mettre en place afin de minimiser ces impacts environnementaux.
Cette volonté de l’entreprise à adopter des pratiques écoresponsables en matière de traitement des déchets améliore également son image de marque. Une meilleure image de marque renforce la confiance des investisseurs, des partenaires et des clients.
Conformité réglementaire
La réglementation en matière de production et de gestion des déchets industriels est particulièrement stricte et complexe à appréhender. Il existe, en effet, de nombreuses obligations réglementaires à respecter qui sont issues de divers textes législatifs :
- Nationaux : Code de l’environnement, loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), arrêté du 31 mai 2021, etc.,
- Européens : directive 2008/98/CE, règlement n° 2019/1021.
Suivre une formation en gestion des déchets industriels permet de se familiariser avec la réglementation en vigueur et de prévenir d’éventuelles sanctions.
En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent à certaines sanctions administratives et pénales. Par exemple, une société qui abandonne, dépose ou fait déposer des déchets s’expose à une sanction pénale qui est de 4 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (personne physique) ou 750 000 € d’amende (personne morale).
Optimisation des coûts
Une meilleure gestion des déchets, notamment grâce à la rationalisation des processus, permet aux entreprises de réduire les coûts associés à la collecte, au tri et au traitement.
En outre, certains modes de traitement encouragent l’économie circulaire et permettent de transformer les déchets générés en ressources utiles. Par exemple, la valorisation énergétique consiste à utiliser des déchets en substitution de combustibles pour la production d’énergie ou de chaleur. Il est également possible de réutiliser certains déchets.
Amélioration de la sécurité des salariés
Une formation en gestion des déchets permet de renforcer la sécurité des salariés. En effet, certains déchets peuvent être dangereux s’ils ne sont pas manipulés ou traités correctement.
Les compétences clés d’une formation en gestion des déchets industriels réussie
Une formation en gestion des déchets efficace doit aborder toutes les compétences essentielles à la mise en œuvre du traitement des déchets d’une entreprise selon la réglementation en vigueur.
Fruit d’une étroite collaboration entre des experts en pédagogie et des professionnels reconnus pour leur expertise dans le traitement des déchets en milieu industriel, la formation en gestion des déchets d’EFE répond à cet objectif.
Définition et classement des déchets
Toute personne amenée à mettre en place une politique de gestion des déchets efficace dans une entreprise doit connaître les différentes catégories de déchets. Il existe, en effet, des obligations différentes selon les caractéristiques des déchets.
L’article R514-8 du Code de l’environnement définit quelques-unes de ces catégories :
- Dangereux : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l’annexe III de la directive 2008/98/CE (explosif, comburant, inflammable, irritant, toxique, cancérogène, corrosif, infectieux, mutagène, dégageant un gaz à toxicité aiguë, sensibilisant et écotoxique),
- Non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux,
- Inerte : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine,
- Ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage,
- Provenant d’activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
Les déchets dangereux, par exemple, sont soumis à des exigences nettement plus strictes en raison des risques plus importants liés à leur manipulation. Des obligations importantes, notamment en matière d’étiquetage, d’emballage et de traitement, sont à respecter scrupuleusement.
Il est également important de connaître les déchets qui doivent être triés à la source. Plusieurs catégories de déchets sont soumises à l’obligation de tri à la source, telles que le papier, les métaux, les plastiques, le bois et le verre.
La formation en gestion des déchets d’EFE permet aux apprenants de se familiariser avec les différentes catégories de déchets selon la nomenclature européenne. Ils apprennent également les bons gestes à mettre en place et les erreurs courantes à éviter lors du tri à la source des déchets, notamment grâce à des exercices d’application.
Les responsabilités du producteur ou du détenteur de déchet
Toute entreprise qui produit ou détient un déchet est légalement responsable de celui-ci. Autrement dit, celle-ci a l’obligation d’en assurer la bonne gestion jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale.
Outre l’identification et le tri à la source de leurs déchets, les entreprises doivent assurer leur traçabilité. Pour cela, elles doivent conserver pendant au moins trois ans un registre de suivi des déchets qui répertorie toutes les informations les concernant, à savoir :
- La quantité, la nature et l’origine des déchets produits, remis à un tiers ou pris en charge,
- La quantité de matière et de produits issus de la préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou d’autres opérations de valorisation des déchets,
- La destination, la fréquence de collecte, le moyen de transport et le mode de traitement ou d’élimination envisagé des déchets.
Les entreprises doivent également déclarer les déchets dangereux, d’amiante, de fluides frigorigènes et d’activités de soins à risques infectieux sur la plateforme Trackdéchets. Il s’agit d’un service en ligne mis en place par l’État qui permet de gérer les bordereaux de suivi de déchets.
La formation en gestion des déchets d’EFE permet aux participants de découvrir les obligations à respecter en matière d’identification et de traçabilité. Un module aborde également les sanctions administratives et pénales encourues par les entreprises qui ne respectent pas leurs responsabilités.
Gestion des déchets dans un objectif de valorisation
Les entreprises sont responsables de la gestion de leurs déchets jusqu’à la valorisation finale ou l’élimination de ces derniers.
Il est important de préciser qu’il existe une hiérarchie des modes de traitement des déchets qui doit être mise en œuvre. Celle-ci oblige l’entreprise à privilégier, dans l’ordre :
- La préparation en vue de la réutilisation : mode de traitement impliquant généralement la réalisation d’opérations de contrôle, de nettoyage ou de réparation afin de rendre le déchet réutilisable,
- Le recyclage : toutes opérations de valorisation par lesquelles les déchets sont retraités pour remplir leur fonction initiale ou tout autre fonction,
- Toute autre valorisation : toutes opérations de valorisation des déchets permettant de les rendre aptes à substituer d’autres substances ou objets,
- L’élimination : mode de traitement le moins recommandé qui consiste à éliminer les déchets qui ne peuvent être réutilisés ou valorisés (incinération, stockage dans une décharge, etc.).
L’entreprise peut réaliser elle-même la gestion de ses déchets dans un objectif de valorisation. Elle peut également céder ceux-ci au service public de collecte des déchets de sa collectivité ou à un intermédiaire de collecte ou de transport.
La formation en gestion des déchets d’EFE explore les différentes possibilités de gestion existantes et les obligations réglementaires qui découlent de chacune d’entre elles.
Apprenez à gérer vos déchets industriels selon la réglementation en vigueur avec notre formation
La gestion des déchets constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises industrielles. Une bonne maîtrise des étapes de traitement des déchets permet, en effet, de protéger l’environnement, optimiser ses coûts, améliorer son image de marque et garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Si vous souhaitez profiter de ces nombreux avantages, la formation en gestion des déchets d’EFE est la solution idéale. Contactez dès maintenant l’équipe pédagogique du centre de formation afin de vous inscrire ou d’obtenir toutes les réponses à vos questions.
