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Gérer les déchets industriels

Mettre en œuvre le traitement des déchets selon la réglementation en vigueur

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Gérer les déchets industriels

Toute activité industrielle génère une production de déchets pour lesquels l’exploitant est tenu de mettre en place une politique de gestion au travers des choix de collecte, de traitement et de valorisation conformément à la réglementation. Celle-ci doit donc être maîtrisée afin d’adapter l’organisation et la sélection des solutions techniques aux différentes catégories de déchets.

Objectifs
  • Identifier et maîtriser les différents déchets produits par l'entreprise
  • Appliquer les obligations réglementaires liées à la production et à la gestion des déchets
  • Choisir les filières de traitement et d'élimination de ces déchets
Compétences acquises

Maîtriser les étapes de traitement de ses déchets conformément à la réglementation en vigueur

Public
  • Responsables environnement, sécurité et qualité
  • Responsables production et maintenance
  • Ingénieurs et techniciens
Prérequis

Connaître les enjeux de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels

Programme
Pendant
Gérer les déchets industriels

Définir et classer les déchets

  • Les différentes catégories de déchets dangereux et non dangereux
    • les déchets ménagers
    • les déchets non dangereux des activités économiques
    • les déchets toxiques des activités économiques
    • les déchets d'activités de soins à risques infectieux
    • les déchets inertes
    • les déchets d’activités agricoles
    • les déchets radioactifs
    • les obligations de tri à la source, erreurs de tri courantes
    • la nomenclature européenne des déchets

Exercice d’application : recherche de codes européens associés à différents déchets produits dans l’entreprise

  • Les différentes règles de stockage et étiquetage

Exercice d’application : rechercher des informations dans une fiche données sécurité, erreurs de tri à éviter

Intégrer la réglementation dans ses pratiques

  • La hiérarchie des textes et les grands principes
  • La synthèse des principaux textes
  • La loi AGEC et les différentes évolutions légilsatives
  • Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
  • La responsabilité civile et pénale

Définir la responsabilité du producteur ou du détenteur de déchet

  • Les obligations du producteur ou du détenteur de déchet
    • identification
    • traçabilité
  • Les sanctions
    • sanctions administratives
    • sanctions pénales

Transposer la réglementation qui s'applique aux activités de la structure

  • Anticiper les évolutions du cadre réglementaire
  • Les sanctions encourues : illustration par les jurisprudences
  • Etude des pratiques de la structure

Exercice pédagogique : analyse de jurisprudence

Etude d’un cas : de l’identification à la sanction

Transporter et valoriser les déchets

  • Récépissé de transport, négoce, courtage
  • Transport de déchets dangereux réglementation ADR : obligation du producteur de déchet, du transporteur, document de transport et autres exigences (exemples adaptés à la structure)
  • Installations ICPE « déchets » : 25XX, 27XX, etc.

Mettre en œuvre les obligations administratives dans le cadre de la stratégie environnementale de la structure

  • Remplir le registre des déchets : informations obligatoires et facultatives
  • Le BSD (Bordereau de suivi des déchets)
    • qui, quand, comment ?
    • les différents BSD
    • les points de vigilance / erreurs à éviter
  • Trackdéchets
  • Les attestations de valorisation (décret 5 flux, les biodéchets, etc.)
  • La déclaration annuelle déchets / des émissions GEREP (pour les sites ICPE)
  • La Responsabilité élargie des producteurs (REP)
    • quels déchets concernés actuels et à venir (éco-organismes, solution de reprise déchets du BTP) ?
    • quels impacts sur la gestion des déchets ?
    • déclinaison du principe « pollueur payeur »

Exercice d’application : vérifier la complétude et le bon remplissage du registre des déchets puis d’un bordereau de suivi des déchets associés à différents déchets produits dans l’entreprise (dont déchets relevant d’une filière REP : meubles, piles, DEEE, etc.)

Jeu de rôle « bilan »

Identifier les filières de traitement existantes et à l’étude

  • Méthode de traitement et valorisation
    • valorisation matière
    • valorisation énergétique
  • Traitement thermique, physico-chimique
    • traitement biologique
    • installation de stockage
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Isabelle JANSSENS
MON CONSEIL M.D.E
Jean-Philippe POULLAIN
OPTIMIDEC
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2778/5
(18 avis)
CHRISTIAN C.
publié le 09/10/2024
5/5
bien répondu a mes attentes
BARBARA F.
publié le 03/10/2024
4/5
Plus difficile en distanciel pour effectuer certains exercices mais dans l'ensemble les support était bien sauf le questionnaire de fin qui comportait des erreurs par rapport à ce qu'on a appris, ou bien les questions n'étaient pas claires. A revoir avec le formateur pour rester cohérent avec ce qu'on nous apprend.
EMILIE D.
publié le 01/10/2024
5/5
Formation très utile. Formateur claire. Conforme à mes attentes. Cependant, j'aurais aimé avoir un support (celui présenté ou un autre) en amont afin de pouvoir annoté celui-ci avec les explications du formateur car la présentation par certains aspect était un peu rapide pour la prise de note (surtout en distanciel). De plus, cela m'aurais également aidé à mieux me préparer à la formation sur certains items abordés. Pour le moment, nous sommes en attente du support final que le formateur doit nous fournir.
anonymous anonymous.
publié le 24/08/2024
4/5
Bien
GAEL C.
publié le 13/07/2024
5/5
formation à conseiller pour les acteurs dans le domaine des déchets
FREDERIC G.
publié le 13/07/2024
4/5
intéressante et productive
RONAN S.
publié le 29/06/2024
4/5
Formation intéressante
anonymous anonymous.
publié le 03/01/2024
5/5
bien savoir gérer nos déchets sur nos cites
BENJAMIN K.
publié le 30/12/2023
3/5
Formateur bon manque de support pour faire vivre la formation
SYLVAIN V.
publié le 14/10/2023
2/5
manque des points de synthèse et de démarche pédagogique dans la transmission. manque aussi de vision globale sur les déchets (contexte, enjeux difficultés, type de traitement...)
Commentaire publié le 09/11/2023
Bonjour,Nous vous remercions pour votre retour et sommes désolés que la formation n'ait pas pleinement répondu à vos attentes.Nous allons tenir compte de votre retour pour ajouter des points de synthèse dans les prochaines sessions. Sachez que nous faisons tout pour que la qualité de nos formations soit à la hauteur de vos attentes. Ainsi la formatrice a-t-elle fait en sorte que les informations délivrées puissent avoir une utilité pratique tout en rappelant les exigences réglementaires : exercice d’application pour le classement des déchets, modalités pour le stockage, l’emballage et l’expédition des déchets (y compris transport). Elle a également présenté en ligne l’outil TRACKDECHETS concernant la traçabilité des déchets (émission des bordereaux et visualisation du registre) et fait le lien entre « la théorie » et la mise en pratique sur le terrain en donnant des exemples concrets et en permettant aux participants de s’exprimer sur des problématiques rencontrées.Nous vous remercions pour vos remarques constructives qui nous permettront d'améliorer les points que vous avez évoqués.Bien cordialement,L'équipe EFE
LUDOVIC B.
publié le 13/10/2023
5/5
Formatrice très compétente et à l'écoute. Support de formation de qualité
anonymous a.
publié le 15/10/2022
5/5
Formation claire exhaustive et bien documentée.
anonymous a.
publié le 30/12/2021
5/5
Formation très intéressante, de nombreux supports de formation. Je la recommande vivement !
anonymous anonymous.
publié le 11/12/2021
5/5
Formation effectuée à distance avec une formatrice dynamique, sympathique et attentive aux demandes de chacun
anonymous a.
publié le 14/07/2021
4/5
Cette boite à outils me servira bien pour les sujets que j'aurai à traiter
anonymous a.
publié le 11/12/2019
4/5
Cette formations est très bien construite et la formatrice est très compétente dans son domaine. Cette formation s'adresse plutôt à des personnes n'ayant aucun prérequis de la gestion de déchets en entreprise ou une gestion de déchets dits "classiques". Par ailleurs, pour les personnes provenant de filières de gestion de déchets très particulières et dangereuses, cette formation ne semble pas être la plus adaptée.
anonymous a.
publié le 10/12/2019
3/5
Formation pas suffisamment orienté vers l'industrie.
anonymous a.
publié le 09/07/2019
5/5
Intervenant très bien
anonymous a.
publié le 09/03/2019
5/5
Bon intervenant
Date de mise à jour : 04/10/2024