Faire face et réagir aux contrôles Informatique et libertés
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris
Alors que les contrôles de la CNIL se multiplient, les entreprises craignent de plus en plus les conséquences non seulement en termes de sanctions mais également en termes d'image, la CNIL pouvant en effet décider de rendre publique une sanction afin de sensibiliser et d'avertir les personnes concernées. De plus, avec le RGPD, la CNIL a des pouvoirs de contrôle et de sanction de plus en plus étendus. Il devient donc primordial de se conformer aux nouvelles règles et d'anticiper de tels contrôles.
Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Le droit immobilier a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années, les praticiens doivent donc acquérir une vision globale des changements intervenus en matière de vente immobilière, de baux commerciaux ou encore d'urbanisme, de manière à intégrer les conséquences dans leur propre domaine.
Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
La multiplication des réglementations assorties d'une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l'importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.

Maîtrisez la réforme du droit des sociétés

Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris

Après 19 mois de gestation, la loi PACTE a été définitivement adoptée le 11 avril 2019.

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans l’intérêt social de l’entreprise soulève déjà de nombreuses interrogations, entre les contours exacts de sa définition, son articulation avec les codes existants et les sanctions des décisions contraires au nouvel article 1833 du code civil.

Les questions de gouvernance et de contrôle des entreprises se retrouvent également au cœur de ce texte, que l’on envisage la nouvelle composition des CA, la réforme du commissariat aux comptes, le renforcement du contrôle des conventions réglementées mais également du contrôle des investissements étrangers, en passant par les nouvelles procédures pour le contrôle des rémunérations. Il est dès lors indispensable d’intégrer le nouveau fonctionnement légal des sociétés.

Enfin, on soulignera que le législateur a souhaité offrir aux entreprises de nouvelles opportunités aussi bien du point de vue de l’actionnaire avec un nouveau régime pour les actions de préférences, les actions gratuites ou les golden share, que du point de vue du salarié avec une grande réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.

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Gestion des données personnelles après le RGPD/GDPR
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d'une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L'avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l'impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.
Procédure et formalisme des procédures civiles d'exécution
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Initiation
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Détenir un titre de créance ou obtenir une décision du juge en sa faveur pour recouvrer sa créance n'est pas tout, encore faut-il pouvoir la récupérer effectivement. C'est pourquoi le législateur a mis en place un arsenal de mesures destinées à contraindre un débiteur à rembourser sa dette, il en sera ainsi d'un séquestre ou d'une saisie sur compte bancaire. Mais là encore, le demandeur devra respecter un formalisme strict de manière à protéger les droits du débiteur.
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud
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Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.
Éviter les pièges d'un bail commercial et gérer ses rapports locatifs
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Initiation
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Classe virtuelle
Négocier un bail commercial peut revêtir de nombreux pièges car il s'agit là d'un statut qui recouvre de nombreuses particularités et qui, de surcroît, est en constante évolution. Aussi, est-il essentiel de mesurer les conséquences de certaines clauses pour bien négocier ses baux commerciaux.
Développer ses compétences comportementales pour plus d'efficacité
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Les soft skills, ou compétences comportementales, suscitent de plus en plus l'intérêt des entreprises. Pour être recruté puis être performant au travail, les seules compétences techniques ne suffisent plus. Tous doivent développer des qualités non professionnelles telles que la créativité ou l'empathie.
Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
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Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Si vous ne savez pas où vous allez, il est probable que vous n'arriverez nulle part : l'adage illustre bien les fondements de la capacité à négocier, aptitude désormais indispensable pour les juristes. Les bons négociateurs doivent se fixer des objectifs clairs, anticiper les réactions de l'autre partie et développer une stratégie gagnante en fonction de l'acte juridique à négocier.