Responsabilité du fait des produits de santé

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Maîtrisez les nouvelles pratiques, la dernière jurisprudence et anticipez les prochaines réformes

En matière de responsabilité du fait des produits de santé, l’abondance et l’importance des développements jurisprudentiels, français comme européens, ainsi que l’essor des actions de groupe rendent nécessaire un point précis sur le nouvel état du droit.

Qu’il s’agisse de l’articulation des différents régimes de responsabilité et des régimes d’indemnisation, des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait des produits défectueux, des recours entre coresponsables ou de la nouvelle action de groupe en matière de produits de santé, le législateur, la Cour de cassation et la Cour de justice de l’Union européenne ne cessent de faire évoluer l’état du droit et imposent aux praticiens de constantes mises à jour.

Ceux-ci doivent en outre anticiper les évolutions qui devraient résulter de la réforme de la responsabilité civile, actuellement en discussion, et de la révision envisagée de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le jeudi 29 novembre 2018, la riche journée de formation organisée par EFE vous permettra de bénéficier des éclairages et de l’expérience d’un conseiller à la Cour de cassation, d’éminents avocats et d’un professeur de droit, afin que vous soyez à la pointe des dernières avancées en matière de responsabilité du fait des produits de santé et puissiez intégrer dans votre activité les solutions les plus récentes et les nouvelles pratiques.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtrisez les différents régimes de responsabilité applicables aux dommages causés par les produits de santé et l’articulation entre eux
  • Analysez les différents régimes d’indemnisation applicables aux dommages causés par les produits de santé
  • Faites le point sur les nouvelles class actions
  • Que l’on soit le producteur du produit de santé ou le professionnel de santé désigné comme responsable, examinez les recours utilisés en pratique
  • Réforme de la responsabilité civile et révision de la directive du fait des produits défectueux : anticipez les prochains changements

Pour qui ?

Au sein des compagnies d’assurances :

  • Directeurs et secrétaires généraux
  • Responsables IARD
  • Responsables RC
  • Responsables techniques
  • Responsables juridiques, juristes
  • Souscripteurs, inspecteurs
  • Responsables et gestionnaires sinistres
  • Agents généraux, courtiers
  • Responsables marketing
  • Responsables stratégie et développement
  • Chefs de produits, chefs de marchés

Au sein des laboratoires pharmaceutiques :

  • Responsables juridiques
  • Responsables des affaires réglementaires
  • Juristes
  • Pharmaciens responsables
  • Responsables enregistrement
  • Responsables des affaires publiques
  • Responsables business development
  • Responsables des réseaux de visite médicale
  • Responsables marketing
  • Prestataires de l’industrie pharmaceutique et des dispositifs médicaux
  • Conseils, avocats

 

Comment ?

  • Une documentation très détaillée est remise aux participants au début de la conférence afin de faciliter l’assimilation des connaissances et leur permettre de disposer d’un outil de travail
  • Des exposés techniques et pratiques sont assurés par des formateurs de haut niveau, spécialistes du droit de la responsabilité du fait des produits de santé
  • Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé

Homologations

Programme

Maîtrisez toute l'actualité 2018 de la responsabilité du fait des produits de santé

Jeudi 29 novembre 2018

 

Regards croisés

Quels régimes de responsabilité applicables aux dommages causés par les produits de santé ? Quelle articulation entre eux ?
- Responsabilité pour faute : quelles nouvelles pratiques ? Quelles décisions marquantes ?
- Quelles nouveautés en matière de responsabilité du fait des produits défectueux ?
- Responsabilité médicale ou hospitalière : quels sont les nouveaux enjeux en la matière ?

- Comment définir et caractériser le défaut de sécurité des produits de santé ?

- Quelle appréciation de la causalité ?
- Faites le point sur la prescription des actions en responsabilité du fait des produits de santé

 

Quels régimes d’indemnisation applicables aux dommages causés par les produits de santé ? Quelle articulation avec les régimes de responsabilité ? Analysez la place de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale
- Quels objectifs ? Quels acteurs ? L’ONIAM
- Quelle mission générale ? Sous quelles conditions ?
- Quels dispositifs amiables ? Notamment dans le cadre des produits sanguins, vaccinations, benfluorex, valproatede sodium… ?
- Quelles interférences avec les régimes de responsabilité ?
- Quelle place dans les contentieux ?

 

Recours et garanties : quelles sont les responsabilités recherchées et pour quels résultats ?
- La loi désigne comme responsable le « producteur » d’un produit de santé. Pour autant, et même si ce dernier est condamné à indemniser la victime, de quels recours dispose-t-il contre des tiers : fabricant, fournisseur de matières premières, professionnel de santé ?
- Inversement, de quelle manière les professionnels de santé ou établissements de soins peuvent-ils se retourner contre le producteur ? À quelles conditions ?
- Comment gérer les difficultés dans la mobilisation des garanties assurantielles / les recours des organismes sociaux ?

 

L’action de groupe en matière de produits de santé : en pratique, de quelle manière est-elle exercée ?
- Entrée en vigueur il y a plus de deux ans, la loi permettant d’engager des actions de groupe en matière de santé avait pour objectif de faciliter le recours des patients contre les producteurs, dans un contexte fortement marqué par des affaires à fort retentissement médiatique… : quel bilan peuton tirer de l’application de cette loi ?
- Comment cette voie procédurale s’intègre-t-elle dans le paysage juridique français, au côté des autres formes d’actions collectives : fonds d’indemnisation ad hoc, voie pénale, actions judiciaires collectives ?

 

Regards croisés
Anticipez les conséquences de la réforme de la responsabilité civile et du processus de révision de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
- Faites le point sur les réformes en cours dans le domaine de la responsabilité civile

- Quel état du projet de loi sur la responsabilité ? Analysez les articles pouvant impacter la responsabilité des produits défectueux
- Quelles avancées sur les projets concernant les préjudices sériels « l’arrêt pilote » / « l’expertise unique » ?

S'inscrire en ligne

Responsabilité du fait des produits de santé
22664
Tarif
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.