Acquisitions & Joint-ventures à l'international

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Face aux nombreuses opérations d’acquisition, de cession ou de joint-venture de dimension internationale, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouvelles techniques juridiques et fiscales que les nouveaux modes de financement, notamment sur le choix du véhicule d’investissement, la négociation du pacte, les moyens de financement, le contrôle des changes et le traitement fiscal de votre opération, sans oublier les opérations de désinvestissement… Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière d’acquisitions et de joint-ventures pour sécuriser vos opérations dès à présent.

C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des acquisitions et joint-ventures à l’international qui sera animée par d’éminents experts, le 28 juin 2018 à Paris, pour vous faire partager leur expérience internationale de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière d’acquisitions et de joint-ventures dans un cadre international
  • Analyser les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières de ces opérations d’investissement internationales
  • Réussir sa sortie en préparant ses opérations de désinvestissement

Pour qui ?

Au sein des entreprises

  • Responsables des fonds de capital investissement
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs des participations, investissements
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs corporate finance
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Responsables de l’ingénierie financière
  • Directeurs stratégie
  • Directeurs du développement
  • Directeurs de la croissance externe
  • Chargés d’affaires, analystes financiers

Au sein des banques

  • Directions du département fusions acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisitions
  • Directeurs des opérations spéciales
  • Directeurs juridiques
  • Analystes financiers

Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts comptables

 

Comment ?

  • Les exposés de présentation, illustrés par des exemples pratiques, sont traités par des spécialistes de plusieurs pays et zones géographiques, comme l’Afrique du Nord,la Chine ou l’Inde
  • Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé
  • Une documentation détaillée, contenant les exposés des intervenants, vous sera remise au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats

 

Homologations

Programme

Acquisitions et joint-ventures : maîtrisez les nouvelles techniques d'investissement et de désinvestissement à l'international

Jeudi 28 juin 2018 à Paris

 

Comment structurer vos investissements internationaux ?
- Greenfield vs brownfield vs joint-ventures
- Quels sont les différents types de sociétés disponibles comme véhicules d’investissement ?
- Quel calendrier indicatif et quelles démarches administratives pour la création d’un véhicule d’investissement ?
- Capital social, apport en compte courant, avance fournisseurs : quels sont les moyens de financement disponibles localement ?
- Quelles solutions auprès des banques ?
- Joint-venture : comment négocier vos pactes d’actionnaires ?
- Quelles clauses intégrer dans un contrat de joint-venture ?
- Quels modes de résolution des conflits privilégier ?

 

Contrôle des changes : maîtrisez l’impact sur les investissements directs à l’étranger
- Quelles restrictions en vigueur pour les investissements directs étrangers ?
- Cap sectoriel, autres conditions d’implantation…
- Quels amendements aux mesures administratives provisoires relatives au registre et à l’enregistrement de la constitution et aux modifications des EIEs depuis septembre 2017 ?
- Investissements soumis à autorisation administrative : quelle nouvelle procédure en Inde ? Quels enseignements en retirer ?
- Casablanca Finance City – CFC : quels avantages du nouveau statut conçu pour faire de Casablanca un « Hub » régional vers l’Afrique ?
- Modalités d’investissement, des produits de cession, de liquidation ou du versement de dividendes : quels impacts de la réglementation sur le contrôle des changes ?
- Quelles conséquences de la réglementation applicable sur les prix de transfert ?

 

Quel traitement fiscal de vos opérations ?
- Quels taux applicables en matière de fiscalité directe (imposition des bénéfices et retenue à la source) et de fiscalité indirecte ?
- Comment cela s’articule-t-il avec les traités de non double imposition conclus avec la France ? Existe-t-il des zones franches ?
- Focus sur les zones franches sectorielles
- Circulaire de décembre 2017 relative au soutien du développement innovant dans des zones pilotes de libre-échange en Chine : quelles nouvelles opportunités ?
- Focus sur les Special Economic Zones (SEZ) et les avantages liés à l’installation des sociétés internationales dans les zones franches en Inde

- Faites le point sur la loi de finances pour 2018 au Maroc : quelles nouvelles dispositions incitatives en vue de favoriser l’investissement ? Barème progressif de l’impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement…
- Réforme de la TVA en Inde : quels réflexes peut-on en tirer pour les autres pays ?

 

Préparez votre sortie : anticipez les difficultés potentielles avec l’administration, sécurisez la cession d’une société et les garanties de passif
- Quelles sont les actions préparatoires pour préparer votre sortie ?
• Quelles sont les bonnes pratiques à adopter avant la mise en oeuvre d’un projet de sortie ?
• Quel calendrier indicatif adopter dans le cadre d’un projet de sortie ?
- Comment organiser une cession ou liquidation in boni ?
• Cession à un partenaire ou tiers acquéreur : à quelles conditions les actionnaires étrangers peuvent-ils céder les titres d’une société ?
• Quelle fiscalité applicable à la plus-value de cession ?
• Quelles sont les autres obligations en matière réglementaire et fiscale ?
• Quel régime applicable en cas de liquidation in boni ?

 

Faites le point sur le régime des procédures collectives et liquidations judiciaires à l’international
- Quel régime et quelles modalités de mise en oeuvre ?
- Entrée en vigueur de l’Insolvency and Bankrupcy Code en Inde : quels enseignements en retirer ?

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