Lutte contre la corruption et la fraude

Conférences d’actualité
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Quelle efficacité des programmes de conformité depuis la loi Sapin II ?

La loi Sapin 2 a bouleversé les réflexes des entreprises, car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en oeuvre effective de programmes anticorruption et de lutte contre la fraude.
Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme a créé la nouvelle Agence française anticorruption qui bénéficie de pouvoirs importants et d’un arsenal répressif renforcé. Enfin, il existe maintenant de nouvelles facultés de transaction auprès du parquet avec la convention judicaire d’intérêt public.
Face à ce bouleversement qui requiert des entreprises une implication et une participation étroites et peut-être même la création de nouvelles fonctions au sein de leurs structures, EFE organise le 14 juin prochain, dans un grand hôtel du coeur de Paris, une conférence avec des avocats renommés, la présence du parquet national financier, de l’Agence française anticorruption et du ministère de la Justice. L'occasion de faire le point avec vous sur la mise en oeuvre concrète de ces nouvelles obligations, l'intégration des risques qui y sont liés mais aussi sur la question des lanceurs d’alerte.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Mettre en place un programme conformité efficace au sein de sa structure
  • Bénéficier du point de vue de la nouvelle agence française anti-corruption (AFA), du parquet national financier et du ministère de la Justice notamment sur les programmes de conformité, le traitement des fraudes et la convention judiciaire d’intérêt public
  • Identifier concrètement les mesures à mettre en oeuvre au sein de votre structure
  • Lanceurs d’alerte : identifiez le système de protection à mettre en place le plus efficace

Pour qui ?

  • Directeurs compliance
  • Directeurs du développement
  • Directeurs systèmes d’information
  • Directeurs juridiques et fiscaux, juristes
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Responsables techniques
  • Contrôleurs de gestion
  • Risk Managers
  • Directeurs des risques
  • Avocats

 

Comment ?

  • Des exposés d’actualité et des cas concrets présentés par des experts de la matière
  • Des intervalles réservés aux questions des participants
  • Un support écrit remis en début de formation aux participants

Homologations

Programme

Comment lutter contre la fraude et la corruption depuis la loi Sapin 2 ?

Jeudi 14 juin 2018 à Paris

 

Loi Sapin 2 : quels dispositifs de conformité mettre en oeuvre pour encadrer les risques ? Création de la « convention judiciaire d’intérêt public »
- Quel nouveau type d’accord possible avec le parquet ?
- Quelles conditions réunir pour y avoir accès ?
- Quelle assiette du chiffre d’affaires considérer ?
- Quelle publicité de cette convention auprès des tiers ?
- Jusqu’où peut aller le montant de l’amende ?

 

Faites le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence française anticorruption, l’AFA

 

Poursuites et sanctions : à quoi vous attendre ?
- Quelles sanctions possibles ?
- En cas de poursuites éventuelles, de quelle manière la nouvelle agence peut-elle prendre en compte l’existence d’un plan de détection au sein de l’entreprise ?
- Existe-t-il des diminutions de peine possibles ?
- Quels sont les pièges à éviter dans la mise en place d’un programme de conformité ?

 

De quelle manière les nouvelles règles s’imbriquent-elles avec les systèmes UK et US ?

 

Quel est le point de vue de l’AFA sur les programmes de conformité à mettre en place au sein des entreprises ?
- Quelles attentes de l’AFA vis-à-vis des entreprises ?
- Quels contrôles de la mise en place des programmes anti-corruption ?

 

Quelle mise en oeuvre de la loi Sapin 2 par les juridictions ?
- Quelles interactions entre la loi Sapin 2 et les réglementations internationales en matière de lutte contre la fraude et la corruption ?
- Quelle mise en oeuvre de la convention judiciaire d’intérêt public ?
- Fraude fiscale : quels sont les enjeux ?

 

Lutte contre la corruption et compliance : que devez-vous mettre en place au sein de votre structure ?
- De quelle manière les entreprises déploient-elles leurs programmes de conformité ?
• Code de conduite
• Dispositif d’alerte interne
• Comment établir concrètement la fameuse cartographie des risques de fraude à l’entreprise ?
• Quelles procédures de contrôle mettre en place ?
• Formation pour les personnes les plus exposées et sanctions disciplinaires…
- Quels scénarios possibles de fraude selon le type de structure ? Quels schémas de fraude retenir in fine ?
- De quelle manière élaborer les tests les plus pertinents pour les métiers de l’entreprise ?
- Comment impliquer les fonctions intéressées ?
- Quelles mesures faut-il mettre en place pour prévenir et détecter des faits de corruption ou de trafic d’influence ?

 

Lanceurs d’alerte : quel nouveau système de protection mettre en place ? Découvrez le nouvel outil proposé par la CNHJ
- Quelles précautions prendre ?
- Comment encadrer les programmes des lanceurs d’alerte ? Quels risques pour les entreprises ?
- Nouvel outil de signalement au sein des entreprises développé par la CNHJ : de quelle manière fonctionne-t-il concrètement ?

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