LBO
Conférences d’actualité

LBO

12 déc. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Quels sont les nouveaux points d'accord entre Managers et Fonds ?

Comment utiliser les nouvelles facultés issues de la loi PACTE en matière d'actions de préférence dans vos pactes d'actionnaires ? Déductibilité des charges financières, application du pacte Dutreil, nouvelle jurisprudence autour de l'amendement charasse, BEPS… Quelle stratégie fiscale adopter dans vos LBO ? Comment sécuriser vos management packages notamment avec la réforme des actions gratuites issue de la loi PACTE ?

Face à toutes ces questions et bien d'autres auxquelles vous êtes confronté au sein de votre structure, il est indispensable de se former aux nouvelles pratiques et au nouveau cadre juridique et fiscal de vos opérations à effet de levier. C'est pourquoi nous vous proposons de nous retrouver le 12 décembre prochain pour notre rendez-vous annuel des LBO, en compagnie des avocats les plus reconnus dans les opérations de LBO afin de maîtriser toute l'actualité et les nouvelles pratiques.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Carole Furst
Fiscaliste
JEAUSSERAND AUDOUARD
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
François Giné
Avocat Associé
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS
Lionel Lenczner
Avocat Associé
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Patrick Mousset
Avocat Associé
STEPHENSON HARWOOD
Pierre-benoît Pabot du châtelard
Avocat Associé
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Raphaël Piotraut
Avocat Associé
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS
Reinhard Dammann
Avocat Associé
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
Tristan Audouard
Avocat Associé
JEAUSSERAND AUDOUARD

Pour qui ?

Prérequis

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Compétences acquises:
- Maîtriser les nouvelles techniques dans les opérations de LBO - Structuration, management packages, pactes d'actionnaires, dettes bancaires et sûretés : analyser les points clés qui feront la différence dans le montage d'un LBO - Identifier les conséquences des nouvelles jurisprudences et réformes notamment avec la loi PACTE Les acquis de la conférence ne sont pas évalués.

 

Programme

LBO

LBO : maîtrisez les nouveaux points d'accord entre managers et fonds

 

JEUDI 12 DÉCEMBRE 2019

 

8h45 Accueil des participants

La structuration initiale LBO : quels sont les nouveaux enjeux ?

  • Le Sweet Equity
  • Obligations Simples / Obligations Convertibles
  • Actions de préférence Hurdle
  • Actions de préférence Ratchet
  • Actions de préférence rachetables : comment utiliser les nouvelles dispositions de la loi PACTE ?

Patrick Mousset
Avocat Associé

STEPHENSON HARWOOD

Structuration fiscale du LBO

  • Déductibilité des charges financières
  • Application du pacte Dutreil : quid en cas de transmission
  • Les donations avant LBO
  • Taxation proportionnelle des plus-values mobilières avec le PFU
  • Evolutions et jurisprudences récentes autour de l'amendement charasse : CE 1er février 2018
  • Les nouvelles limitations fiscales : BEPS ou paquet fiscal européen
  • Amendement Carrez

Lionel Lenczner
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Management Package des Managers : la structuration juridique

  • Quels outils d'intéressement légaux ? AGA, BSPCE etc…
  • Faites le point sur les avantages et inconvénients de la Manco 
  • Quel système de gouvernance mettre en place ? Révocation, limitations de pouvoirs… 
  • Quelles clauses de Good / Medium / Bad Leaver prévoir ?
  • Quelles sont les autres clauses du package à intégrer ? Organisation de la liquidité, non-concurrence, exclusivité…

François Giné & Raphaël Piotraut
Avocats Associés
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS

Management Package des Managers : le risque fiscal et social

  • Faites le point sur la diversité des outils d'intéressement (BSA/ADP, BSPCE, AGA…)
  • Comment utiliser les nouvelles dispositions de la loi PACTE sur les actions gratuites ?
  • Analysez les risques fiscaux, les dernières jurisprudences et avis du comité des abus de droit
  • Quels risques sociaux et dernières jurisprudences ?
  • Quelles problématiques liées à l'inscription des instruments financiers sur les PEA ?

Tristan Audouard
Avocat Associé


Carole Furst
Fiscaliste
JEAUSSERAND AUDOUARD

Pacte d'actionnaires dans un LBO

  • Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs et managers ?
  • Comment utiliser les actions de préférence depuis la loi PACTE ?
  • Quelles sont les responsabilités encourues ?
  • Protection des intérêts légitimes de la holding vis-à-vis des managers
  • Comment organiser les hypothèses de sortie ?
  • Conflits d'intérêts potentiels entre le management et les investisseurs

Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Quelles suretés dans les montages LBO ? Maîtrisez les impacts de la loi PACTE

  • Fiducie-sureté : en pratique, quelles nouvelles utilisations possibles ? Que faut-il anticiper de la prochaine ordonnance ?
  • Cession Dailly : quelles conditions d'efficacité ?
  • Quel type de nantissement mettre en place ?
  • Quelles sont les garanties interdites ?
  • Suretés luxembourgeoises : un outil efficace ?

Pierre-Benoit Pabot du Châtelard & Reinhard Dammann
Avocats Associés
CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP

 

17h30 Clôture de la journée

 

 

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22682
Tarif
Paris
Prochaines sessions
12-12-2019
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