Maîtriser les techniques de gestion de patrimoine
De l’audit patrimonial à l’optimisation fiscale
Objectives
Acquérir une méthodologie pratique de l'audit patrimonial
Maîtriser les règles fondamentales de détention, de gestion et de transmission patrimoniales
Préconiser le montage adapté au profil et aux besoins du client
Concerned public
Clercs de notaire
Toute personne souhaitant maîtriser les techniques juridiques et fiscales de gestion patrimoniale
Prerequisite
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Program
Maîtriser les techniques de gestion de patrimoine
Mener à bien un audit patrimonial
Collecter les informations relatives au client
• Situation personnelle, familiale et professionnelle
• Définition du profil de risque du client
Diagnostic économique et juridique du patrimoine
• Repérer les points à analyser
• Déterminer les objectifs poursuivis
• Formuler des préconisations en fonction des résultats du diagnostic
Exercice d'application : simulations d'audit et de diagnostic
Optimiser la fiscalité du patrimoine
Détention et gestion de patrimoine
• Fiscalité du capital et de ses revenus
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la gestion de la base imposable, les investissements pour le réduire, l'optimisation par le démembrement de propriété...
• Impôt sur le revenu (IR) : utiliser les charges, les réductions et crédits d’impôt ainsi que l’imputation des déficits
• Les supports de défiscalisation mobiliers et immobiliers
• Plus-values sur cessions mobilières ou immobilières
• Assurance vie : la fiscalité appliquée lors de la transmission
Transmission de patrimoine et optimisation fiscale
• Transmission à destination du conjoint
• Les droits légaux du conjoint
• Liquider le régime matrimonial
• Donation entre époux, avantages matrimoniaux : utilité après la loi TEPA
• La place du conjoint survivant dans les familles recomposées
• Concubins, partenaires pacsés : leurs droits, la fiscalité applicable...
• Transmission à destination des descendants
• Succession : l'ordre des héritiers, les modalités d'acceptation...
• Passif successoral : la protection des héritiers, renonciation à succession et renonciation anticipée à l'action en réduction
• Donation, donation-partage : donner une liberté encadrée - la situation à l'ouverture de la succession : réserve/quotité disponible, rapport/réduction
Exercice d'application : recherche des meilleures solutions d'optimisation fiscale à partir d'une situation patrimoniale donnée
Maîtriser les risques et les responsabilités
Abus de droit dans la gestion patrimoniale
• Les montages à haut risque fiscal : le démembrement de propriété et les SCI - les limites
• Les moyens de prévention
Les montages suscitant des difficultés de gestion : les solutions
Devoir d'information et de conseil, secret professionnel : identifier leur portée et les précautions à prendre
Jeu de rôles : élaboration d'un plan de bonne conduite gestionnaire de patrimoine / client
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.