Fiscalité du patrimoine
Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d’un patrimoine sont l’IR et l’IFI. Lorsqu’il s’agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.
Objectifs
- Cerner la fiscalité des revenus et des plus-values.
- Déceler l'essentiel en matière d'IFI.
- Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine.
Pour qui ?
- Gestionnaires de patrimoine, conseillers en investissements financiers
- Avocats, notaires
- Juristes et fiscalistes
Code DOKELIO : 48489
Prérequis
Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Vidéo : Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?
Vidéo : Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?
Vidéo : Comment transmettre son entreprise ?
Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle
Revenus professionnels : identifier les cas particuliers
• Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…
Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition
• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l'assurance vie
Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier
• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l'investissement locatif
Intégrer le régime fiscal des plus-values
Plus-values immobilières
• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d'imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values
Plus-values mobilières
• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt
Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite
Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'IFI
Cerner l'étendue du patrimoine taxable
• Le champ d'application de l'IFI
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels
• L’exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
• Les Pactes Dutreil
• Maîtriser les réductions d’IFI : investissements PME, dons...
Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application
Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine
Traitement fiscal d'une opération d’apport-cession
• Les opérations visées
• Les pièges à éviter
• La notion de réinvestissement économique
Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission
Traitement fiscal des donations et donations-partages
• Les particularités
Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession
S'inscrire en ligne
