Fiscalité du patrimoine

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Paris

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Minimiser l'imposition du patrimoine

Le patrimoine peut être imposé en raison de sa transmission et/ou de sa détention. Les principaux impôts qui frappent la détention d'un patrimoine sont l'IR et l'IFI. Lorsqu'il s'agit de sa transmission, les impôts sont les plus-values et les droits de mutation à titre gratuit ou onéreux. Dans un objectif de limitation des coûts fiscaux, les régimes fiscaux nécessitent une attention particulière.

Pour qui ?

Code dokélio : 48489

Prérequis

Compétences acquises:
Maîtriser toutes les nouvelles règles de fiscalité du patrimoine afin de mieux conseiller ses clients dans leur stratégie fiscale patrimoniale

Programme

MOD - Fiscalité du patrimoine

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Vidéo : Quel type de rémunération choisir pour le dirigeant ?

Vidéo : Quelle imposition pour le patrimoine professionnel ?

Vidéo : Comment transmettre son entreprise ?

Impôt sur le revenu : maîtriser la fiscalité catégorielle

Revenus professionnels : identifier les cas particuliers
• Jetons de présence, comptes courants d'associés, stock-options…
Revenus mobiliers : cerner les principes d'imposition
• Épargne, droits sociaux…
• Revenus tirés de l'assurance vie
Revenus fonciers : gérer fiscalement un patrimoine immobilier
• Maîtriser les règles fiscales et les optimisations possibles
• Les incitations à l'investissement locatif

Intégrer le régime fiscal des plus-values

Plus-values immobilières
• Calculer le montant de la plus-value
• Déterminer le prix de revient : les éléments à prendre en compte
• Les particularités en cas de démembrement
• Analyser les modalités d'imposition
• Connaître le traitement fiscal des moins-values
Plus-values mobilières
• Plus-values professionnelles et plus-values des particuliers
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Connaître les différents régimes de faveur
• Cession de parts sociales : les montages minimisant l'impôt
Exercice d'application : calcul du montant de la plus-value pour un chef d'entreprise prenant sa retraite

Assimiler l'essentiel des principes d'imposition à l'IFI

Cerner l'étendue du patrimoine taxable
• Le champ d'application de l'IFI
• Tirer profit des exonérations
• La notion de biens professionnels

• L'exonération liée à la qualité de mandataire social pour les droits sociaux
• Les Pactes Dutreil

• Maîtriser les réductions d'IFI : investissements PME, dons...

Étude de cas : analyse de patrimoines et exemples d'application

Maîtriser les aspects fiscaux de la transmission du patrimoine

Traitement fiscal d'une opération d'apport-cession
• Les opérations visées
• Les pièges à éviter
• La notion de réinvestissement économique

Traitement fiscal du Pacte Dutreil Transmission
Traitement fiscal des donations et donations-partages
• Les particularités
Étude de cas : analyse de liquidation d'une opération d'apport-cession

Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Intervenants

Léa Faulcon

Avocat Associé

BLACKBIRD