Fiducie Patrimoniale
Osez la mettre en pratique !
Loin de l’image d’interdit qu’elle véhicule, la fiducie patrimoniale est bel et bien une réalité pratique et concrète utilisée par les praticiens qu’il convient de maîtriser.
La fiducie patrimoniale est un outil mis en place pour répondre aux problématiques familiales : protection des personnes et des biens, gestion de sociétés familiales et planification successorale. La fiducie patrimoniale permet également une certaine souplesse salvatrice lorsqu’il s’agit d’optimiser une situation donnée ou de faire face à des évènements nouveaux. En tout état de cause, dès que votre client possède un patrimoine professionnel et personnel important à gérer et à valoriser dans son intérêt ou dans celui de ses proches, il est concerné par la fiducie patrimoniale.
Cette journée, organisée par EFE, est l’occasion unique grâce à des exposés pratiques et des études de cas de faire le point sur ces nouvelles problématiques techniques. Vous échangerez également sur les structures et solutions à mettre en place avec de grands experts de la matière.
Nous aurons le plaisir de vous retrouver à Paris et à distance pour échanger entre pairs.
- Identifier et mettre en pratique les opportunités offertes par la fiducie patrimoniale
- Maîtriser la pratique de la fiducie patrimoniale pour accompagner vos clients dans la gestion et la transmission de leur patrimoine
- Définir de nouvelles solutions offertes par la fiducie patrimoniale et les alternatives qu’elle propose
- Maîtriser le traitement civil et fiscal de la fiducie patrimoniale
- Proposer à vos clients la fiducie patrimoniale quand elle est nécessaire dans leurs stratégies patrimoniales et fiscales
- Maîtriser concrètement la pratique et la mise en place de la fiducie patrimoniale et ses différents schémas annexes
- Ingénieurs patrimoniaux
- Notaires
- Fiscalistes
- Avocats
- Gestionnaires de fortunes
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Banquiers privés
- Chefs d’entreprise
- Family Officers
Rédaction et structuration du contrat de fiducie
- Quelle définition et quel objet du contrat de fiducie ?
- Pourquoi la fiducie libéralité est-elle interdite par principe ?
- Quel est le réel champ d’application de cette interdiction ?
- Comment dans les faits est-elle utilisée ?
- Quelles sont la nature et les modalités juridiques des transferts d’actifs au fiduciaire ?
- Le fiduciaire
- Quels missions, pouvoirs et obligations donner au fiduciaire ?
- Comptabilité et compte rendu : quel contrôle du fiduciaire ?
- Quelle rémunération pour le fiduciaire ?
- Quel est le régime fiscal de la fiducie patrimoniale ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et les formalités de publicité liées à la mise en place d’un contrat de fiducie ?
- Comment anticiper et gérer les conflits d’intérêts ?
Successions et libéralités : comment utiliser la fiducie dans le cadre des libéralités en respectant le principe de la prohibition de la fiducie libéralité ?
- Donation avec charge de transférer les titres donnés à un fiduciaire : la solution ?
- Comment traiter la donation du contrat de fiducie ?
- Comment régler le problème de la pérennité du contrat de fiducie gestion au-delà du décès du constituant personne physique ?
- Quelles stratégies de gestion patrimoniale des actifs sociétaires et de protection du patrimoine des personnes physiques avant ou après leur décès (ou leur incapacité…) ?
- Familles recomposées : la fiducie patrimoniale, ultime solution pour la paix des ménages ?
- Quelles opportunités offertes ? Quel périmètre possible ?
- Comment l’articuler avec les obligations légales en matière successorale ?
- Protection des majeurs et des mineurs vulnérables, la première mission de la fiducie ?
- Quel contrat mettre en action ? Et à quel moment ?
La fiducie patrimoniale : outil de sécurisation de vos opérations patrimoniales
- Restructurations familiales & fiducie
- Comment réorganiser les actifs professionnels familiaux à l’aide de la fiducie dans le cadre d’un LBO familial ?
- Comment aménager et gérer la sortie d’un actionnaire familial ?
- Divorce, la fiducie patrimoniale comme outil de sortie de crise
- Comment protéger simultanément le créancier et le débiteur d’aliments ?
- Comment mettre en confiance l’époux débiteur ?
- Quel rôle donner à la fiducie pour sécuriser les promesses synallagmatiques de vente ?
Assurance vie et fiducie patrimoniale : un mariage de raison ?
- Technique sociétaire : quelle complémentarité avec l’assurance vie et la société civile ?
- Quel aménagement de la gestion des sommes provenant du dénouement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Fiducie patrimoniale et mode d’organisation des relations entre les associés : une réelle alternative ?
La fiducie : outil de substitution à la holding, à la convention de vote et au portage de titres ?
Dominique DAVODET, Président, FIDAL FIDUCIE
Claire FARGE, Cédric PERDRIELLE et Marie-Lorraine HENRY, Avocats, Département Droit du patrimoine - FIDAL
Sophie WEISGERBER, Avocat FIDAL CORPORATE
