Holdings animatrices

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Quelles stratégies adopter pour en faire un outil d'ingénierie fiscale et patrimoniale efficace ?

Une réelle définition légale transverse et pratique de la holding animatrice n'est toujours par acquise en cette année 2018, alors qu'il s'agit d'un véhicule d'investissement, d'un outil d'optimisation fiscale et d'un instrument d'ingénierie patrimoniale incontournable. De nombreux dispositifs fiscaux s'appuient sur ces holdings animatrices mais de nombreuses zones d'ombre demeurent, laissant au juge l'appréciation des critères au fil des contentieux. L'année 2018 a été marquée par l'émergence, de la part des juges, de nouvelles précisions tant sur la notion de contrôle que sur le bénéfice ou non des dispositifs patrimoniaux spécifiques tels que les pactes Dutreil.
Cette activité jurisprudentielle et contentieuse démontre encore une fois que les sociétés holdings animatrices sont perçues comme suspectes par l'administration fiscale et l'absence de définition légale oblige à prendre en considération une part de risque dans toutes ses structurations.
Cette journée de conférence, organisée par EFE, est l'occasion de faire le point sur les dernières pratiques et définitions en la matière pour vous aider à identifier et réduire vos risques. Vous échangerez également avec nos praticiens experts sur la mise en place des différents schémas et les implications bénéfiques d'une holding sur les plans patrimoniaux et fiscaux.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser les dernières pratiques et théories sur la définition d'une holding animatrice
  • Identifier les opportunités de constitution d'une holding animatrice et les risques inhérents aux incertitudes qui demeurent
  • Bénéficier des avantages fiscaux et patrimoniaux d'une holding animatrice en tirant profit des dernières jurisprudences et nouveautés pratiques

Pour qui ?

  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Fiscalistes
  • Gestionnaires de fortunes
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Banquiers privés
  • Family Officers
  • Trust Officers
  • Chefs d'entreprise 

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau alternant théorie et pratique pour une assimilation optimale des concepts
  • Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
  • Une documentation exhaustive reprenant l'ensemble des présentations, textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Outil d'ingénierie fiscale patrimoniale et source de contentieux

Jeudi 22 novembre 2018 à Paris

 

Définition et réalités pratiques : comment revendiquer et démontrer l'animation des filiales ?
- Quels sont les critères retenus par les juges et par l'administration pour qualifier une holding d'animatrice ?
• La possibilité d'un contrôle conjoint enfin acté par les juges ?
• Pourquoi n'est-il pas nécessaire que la holding animatrice anime l'ensemble de ses participations ?
• Quel doit être le rôle de la holding dans les choix de politiques de ses filiales ?
• Comment démontrer l'élément matériel de l'animation ?
• Quels risques en cas d'excédent de trésorerie ?
- Quelles sont les règles en matière de charge de la preuve ? Quels éléments apporter et conserver ?
- Que faire en cas de détention minoritaire des filiales ?
- Comment gérer le cas des prestations de services ?

 

Pactes Dutreil et holdings animatrices
- Holding animatrice d'activité mixte : comment entendre l'arrêt de la CA de Paris ?
- Est-il préférable d'appliquer le pacte sur une holding animatrice ou d'utiliser la notion de société interposée ?
- Quels enjeux en cas de disqualification après une donation ou une succession ?
- Est-il possible de sauver l'exonération ?

 

Succession et transmission : quelles solutions offertes par les holdings animatrices ?
- Droits de mutation à titre gratuit : pourquoi et quand recourir à une holding animatrice ?
- Transmission d'entreprise : quelle va être l'utilité d'une holding ?
- Quelles stratégies d'apport-cession et de donation-cession encore possibles ?
- Pourquoi apporter les titres à une holding ? En usufruit ou en nue-propriété ?
- Des schémas toujours sous le coup de l'abus de droit ?

 

Patrimoine immobilier : et si vous optiez pour une holding foncière ?
- Quelle gestion réserver au patrimoine immobilier ?
- Quels impacts de la nouvelle convention franco-luxembourgeoise ?
- Patrimoine immobilier personnel vs professionnel : quelles vont être les opportunités d'optimisation ?
- Comment appréhender et mettre en place le démembrement de propriété au sein d'une holding foncière ?
- Quelles opportunités pour l'investissement immobilier des non-résidents ?
• Comment structurer un patrimoine français pour limiter les frictions fiscales ?
• Comment prévenir les impacts fiscaux en cas de succession et de donation ?
- Comment réduire l'impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?

 

Traitement des plus-values et régime mère-fille : quels autres avantages tirer d'une structuration via une holding ?
- Quels intérêts de structurer ses participations via une holding ?
• Combien de niveaux d'interposition prévoir ?
• Comment apprécier la notion de groupe ? Que faire dans le cas d'une filiale unique ?
- Montage financier et emprunt : pourquoi faut-il construire l'opération via une holding ?
- Quels risques face au défaut de substance de la holding ?
- La clause anti-abus dans les holdings : a-t-elle agi comme une boîte de Pandore pour l'administration fiscale ?

S'inscrire en ligne

Holdings animatrices
13806
Tarif
Paris
Prochaines sessions
22-11-2018
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.