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Formation - Assurance vie : cadre juridique et fiscal

De la souscription au dénouement du contrat

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
8992178
Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d’assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d’épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l’assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.
Objectifs

Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales.



Compétences acquises
Appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie
Public
Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers

Programme
Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique

  • La stipulation pour autrui
  • La saisie de l'assurance vie
  • Le nantissement et la délégation de l'assurance vie

Déterminer les intervenants au contrat

  • Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur

Analyser la clause bénéficiaire

  • Objectif, libellé et effets de l'acceptation

Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites

Comparer le régime juridique de l’assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux

  • L’assurance vie, un outil patrimonial hors succession
  • L’assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire
  • Quel régime matrimonial pour quelle assurance vie

Identifier les obligations des professionnels de l’assurance

  • Le devoir de conseil et d'information
  • La renonciation et ses effets

Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence

Le cadre juridique de l'assurance vie
Découvrir les bases techniques de l'assurance vie

  • Les tables de mortalité
  • Les provisions mathématiques et la participation aux bénéfices
  • L'avance, le rachat et la résiliation
  • Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux

Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie

  • Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
  • Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire, flat tax

Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations

Identifier les contributions sociales

  • Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
  • Traiter la fiscalité du contrat en présence d’un non-résident

Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune immobilière

  • Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues

Maîtriser les règles applicables en cas de décès

  • Règle générale : exonération des droits de succession

Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées

Analyser les enveloppes fiscales spécifiques

  • Plan d'épargne retraite, Plan d'épargne retraite (PER), PERP...
  • L'euro-croissance, l'euro-diversifié, le contrat vie génération

Étude de cas : analyse de la jurisprudence marquante en assurance vie

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat associé
LEX PATRIMONIS
Isabelle Pace-dodero
Consultant
MADAME ISABELLE PACE
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6818/5
(22 avis)
HELENE S.
publié le 26/12/2023
5/5
Formation dispensée avec beaucoup de professionnalisme par une avocate expérimentée. Des notions étayées par des exemples concrets.
MATHILDE U.
publié le 22/12/2023
5/5
Très bonne formation, interactive.
CHRISTELLE C.
publié le 19/12/2023
5/5
très bien
LAURENCE C.
publié le 19/12/2023
4/5
intéressante et interactive- complété
MARIE D.
publié le 21/10/2023
4/5
formation très complète
anonymous anonymous.
publié le 04/07/2023
4/5
Formation agréable à suivre et intervenant qui a su transmettre ses connaissances.
ISABELLE S.
publié le 27/05/2023
5/5
tres bien adaptée
CARINE M.
publié le 27/05/2023
4/5
Binn
DIANA V.
publié le 11/11/2022
5/5
très bien et conforme à mes attentes
MARTIN H.
publié le 05/11/2022
5/5
Contenu assez détaillé
anonymous a.
publié le 23/07/2022
4/5
C'est une formation très enrichissante.
anonymous a.
publié le 13/07/2022
5/5
Complète et instructive
anonymous a.
publié le 13/07/2022
5/5
Formation complète sur le cadre juridique et fiscal de l'assurance vie
anonymous a.
publié le 05/07/2022
5/5
....
anonymous a.
publié le 31/05/2022
5/5
Contenu complet avec des cas pratiques , ce qui est appréciable. Premier restaurant italien à déconseiller, deux plats avec cheveux, nous doutons de l'hygiène de ce restaurant.
anonymous a.
publié le 30/05/2022
4/5
programme dense sur deux jours
anonymous a.
publié le 27/10/2021
5/5
Animatrice professionnelle, extrêmement compétente, très à l'écoute. FELICITATIONS ! 2 jours riches en renforcement des compétences, et en enrichissement. Je suis ravie de cette formation.
anonymous a.
publié le 01/07/2021
4/5
formation intéressante et dense
anonymous a.
publié le 22/12/2020
5/5
Très bien!
anonymous a.
publié le 22/12/2020
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 03/07/2020
5/5
formation complete
anonymous a.
publié le 03/01/2020
5/5
La formation est enrichissante.