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Formations courtes

Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
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Bordeaux
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Classe virtuelle
De la souscription au dénouement du contrat
Tables de mortalité, clause bénéficiaire, participation aux bénéfices, régime fiscal : le contrat d'assurance vie fait référence à des dispositions règlementaires et techniques spécifiques. Produit d'épargne ou de prévoyance, la gestion de ces contrats exige une parfaite connaissance des mécanismes de l'assurance vie, de la tarification du risque au versement du capital.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Intégrer les aspects juridiques et techniques de l'assurance vie
Distinguer les différents contrats et maîtriser leurs mécanismes
Analyser les spécificités fiscales

Pour qui ?

Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle Commerciaux et conseillers clientèle Toute personne souhaitant maîtriser les mécanismes applicables à l'assurance vie


Code dokélio : 025272

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité des particuliers



Compétences acquises:
Appliquer les règles juridiques et le régime fiscal de l'assurance vie.

Programme

Assurance vie : cadre juridique et fiscal

Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie

Cerner l'environnement juridique

  • La stipulation pour autrui
  • La saisie de l'assurance vie
  • Le nantissement et la délégation de l'assurance vie

Déterminer les intervenants au contrat

  • Souscripteur, assuré, bénéficiaire et assureur

Analyser la clause bénéficiaire

  • Objectif, libellé et effets de l'acceptation
    Exercice d'application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites

Comparer le régime juridique de l'assurance vie au droit des successions et des régimes matrimoniaux

  • L'assurance vie, un outil patrimonial hors succession
  • L'assurance vie et la disparition du conjoint bénéficiaire

Identifier les obligations des professionnels de l'assurance

  • Le devoir de conseil et d'information
  • La renonciation et ses effets
    Exercice d'application : identification des risques liés à ces obligations par référence à la jurisprudence

Le cadre juridique de l'assurance vie digitale

Découvrir les bases techniques de l'assurance vie

  • Les tables de mortalité
  • Les provisions mathématiques, le taux technique et les participation aux bénéfices
  • La prime unique / la prime périodique et les incidences du non-paiement
  • L'avance, le rachat, la réduction et la résiliation
  • Les différents supports : euros, euro-croissance, unités de compte

Maîtriser les aspects fiscaux

Analyser le régime fiscal des prestations en cas de vie

  • Distinction des règles applicables selon la date de souscription / la durée du contrat
  • Intégration des intérêts dans les revenus, prélèvement libératoire
    Exercice d'application : calcul du pourcentage d'imposition sur les sommes perçues en fonction de différentes situations

Identifier les contributions sociales

  • Le traitement des prélèvements sociaux : en cours de contrat sur la prestation
  • Traiter la fiscalité du contrat en présence d'un non-résident

Mesurer les impacts de l'assurance vie sur l'impôt sur la fortune

  • Déclaration de la valeur de rachat et imposition des sommes perçues
  • Plafonnement de l'ISF 

Maîtriser les règles applicables en cas de décès

  • Règle générale : exonération des droits de succession

Examiner le cas particulier des contrats souscrits au profit de personnes handicapées

Analyser les enveloppes fiscales spécifiques


Exercice d'application : exemple de calcul de l'imposition en cas de décès


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat à la Cour
LEX PATRIMONIS
Assurance vie : cadre juridique et fiscal
Ref
8992178
Tarif
1595€ HT

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