Formations courtes

Assurance vie : les unités de compte

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
53492
Maîtriser l'environnement juridique des contrats à capital variable
Les contrats en unités de compte sont définis par rapport à une valeur de référence qui peut être mobilière ou immobilière. Ces supports d'investissement peuvent offrir des rendements élevés, mais ils présentent, en contrepartie, un risque de perte en capital. Aussi est-il primordial de maîtriser leur environnement juridique, afin de mieux sécuriser les investissements des sociétaires.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les caractéristiques intrinsèques des supports financiers éligibles à un contrat en unités de compte
Maîtriser le fonctionnement et les mécanismes de gestion des UC
Intégrer les obligations liées aux unités de compte dans ses pratiques commerciales

Pour qui ?

Gestionnaires assurance vie
Chefs de produits, agents généraux et courtiers
Toute personne souhaitant commercialiser les contrats d'assurance vie

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178)

Sélectionner les unités de compte d'un contrat d'assurance et suivre leur évolution
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Assurance vie : les unités de compte

Concevoir des contrats en unités de compte adossés à des valeurs mobilières

Identifier les critères d’éligibilité
• La règle de l’article R131-1 du Code des assurances
• Distinguer les fonds en unités de compte et les fonds en euros ou euro-croissance
• Identifier les actifs financiers relevant de l'article R332-2 du Code des assurances
• Cerner la notion de protection suffisante de l’épargne
• Intégrer le devoir de prudence de l’assureur
Sélectionner les titres de capital et de créance
• Décrypter leurs spécificités
• Analyser la notion de garantie étatique
• Cerner le principe de sélection du marché et de fongibilité
Identifier les parts ou actions d'organismes de placement collectif éligibles
• Décrypter leurs spécificités
• Intégrer les avantages du recours aux OPC coordonnés
• Identifiés les risques liés aux OPC contractuels
• Maîtriser l'impact de la gestion alternative sur l'éligibilité à un contrat d'assurance

Proposer les contrats en unités de compte adossés à des valeurs immobilières

Distinguer les différents types de valeurs immobilières
• SCPI, SCI, OPCI, SII
Analyser les sociétés non cotées admissibles
• Respecter l’interdiction de prise en compte de valeur de référence unique
• Intégrer le principe de la diversification du parc immobilier
Intégrer les possibilités de remplacement des parts de la société immobilière non cotée par des valeurs équivalentes
• Mettre en œuvre le principe de gestion

Sélectionner les unités de compte constituées de titres composites

• Connaître les positions et recommandations des autorités de contrôle sur les fonds dédiés
• Appliquer les règles déontologiques et de bonne conduite élaborées par la FFSA
• Identifier les caractéristiques des obligations corporate éligibles et des unités de compte complexes
Exercice d'application : identification des différents titres de valeurs mobilières éligibles

Maîtriser les pratiques commerciales liées aux unités de compte

Maîtriser l’obligation d’information à destination des souscripteurs
• Cerner les différentes phases d’information et leur contenu après l'entrée en vigueur du règlement PRIPS
Décrypter les différentes typologies de mode de gestion par un tiers
• De la gestion déléguée à la gestion pilotée
• De la gestion conseillée à la délégation d’arbitrage 
Test de connaissances : quiz sur les droits, obligations et responsabilités du tiers gestionnaire

Modifier les supports des contrats en unités de compte

Maîtriser l’environnement juridique
• Utiliser la faculté de modification légale et contractuelle
Étude de cas :  analyse commentée de la jurisprudence Aviva
• Connaître les particularités de modification lors de fusion et scission d’OPC
• Suivre les évolutions des caractéristiques intrinsèques des supports financiers
Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence Luxalpha/KBL Richelieu
Connaître les modalités d'information des souscripteurs/adhérents

Maîtriser le cadre juridique des prestations en titres

• Cerner l’intérêt du règlement en titres des prestations
• Maîtriser les modalités de règlement en titres des prestations

 


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat à la Cour
LEX PATRIMONIS
Avis sur cette formation
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NICOLAS G.
publié le 24/12/2019
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Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques. Ressources pédagogiques : Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Assurance vie : les unités de compte
Ref
8992293
Tarif
1670€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 et 18 déc. 2020
17-12-2020
18-12-2020
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