À distance
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8992293

Formation - Assurance vie : les unités de compte

Maîtriser l'environnement juridique des contrats à capital variable

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Les contrats en unités de compte sont définis par rapport à une valeur de référence qui peut être mobilière ou immobilière. Ces supports d'investissement peuvent offrir des rendements élevés, mais ils présentent, en contrepartie, un risque de perte en capital. Aussi est-il primordial de maîtriser leur environnement juridique, afin de mieux sécuriser les investissements des sociétaires.
Objectifs
Identifier les caractéristiques intrinsèques des supports financiers éligibles à un contrat en unités de compte
Maîtriser le fonctionnement et les mécanismes de gestion des unités de compte
Intégrer les obligations liées aux unités de compte dans ses pratiques commerciales

Compétences acquises
Sélectionner les unités de compte d'un contrat d'assurance et suivre leur évolution
Public
Gestionnaires assurance vie
Chefs de produits, agents généraux et courtiers
Toute personne souhaitant commercialiser les contrats d'assurance vie

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178)

Programme
Assurance vie : les unités de compte

Concevoir des contrats en unités de compte adossés à des valeurs mobilières

Identifier les critères d’éligibilité

  • La règle de l’article R131-1 du Code des assurances
  • Distinguer les fonds en unités de compte et les fonds en euros ou euro-croissance
  • Identifier les actifs financiers relevant de l'article R332-2 du Code des assurances
  • Cerner la notion de protection suffisante de l’épargne
  • Intégrer le devoir de prudence de l’assureur

Sélectionner les titres de capital et de créance

  • Décrypter leurs spécificités
  • Analyser la notion de garantie étatique
  • Cerner le principe de sélection du marché et de fongibilité

Identifier les parts ou actions d'organismes de placement collectif éligibles

  • Décrypter leurs spécificités
  • Intégrer les avantages du recours aux OPC coordonnés
  • Identifiés les risques liés aux OPC contractuels
  • Maîtriser l'impact de la gestion alternative sur l'éligibilité à un contrat d'assurance

Proposer les contrats en unités de compte adossés à des valeurs immobilières

Distinguer les différents types de valeurs immobilières

  • SCPI, SCI, OPCI, SII

Analyser les sociétés non cotées admissibles

  • Respecter l’interdiction de prise en compte de valeur de référence unique
  • Intégrer le principe de la diversification du parc immobilier

Intégrer les possibilités de remplacement des parts de la société immobilière non cotée par des valeurs équivalentes

  • Mettre en œuvre le principe de gestion

Sélectionner les unités de compte constituées de titres composites

  • Connaître les positions et recommandations des autorités de contrôle sur les fonds dédiés
  • Appliquer les règles déontologiques et de bonne conduite élaborées par la FFSA
  • Identifier les caractéristiques des obligations corporate éligibles et des unités de compte complexes (EMTN)

Exercice d'application : identification des différents titres de valeurs mobilières éligibles

Maîtriser les pratiques commerciales liées aux unités de compte

Maîtriser l’obligation d’information à destination des souscripteurs

  • Cerner les différentes phases d’information et leur contenu après l'entrée en vigueur du règlement PRIPS

Décrypter les différentes typologies de mode de gestion par un tiers

  • De la gestion déléguée à la gestion pilotée
  • De la gestion conseillée à la délégation d’arbitrage

Test de connaissances : quiz sur les droits, obligations et responsabilités du tiers gestionnaire

Modifier les supports des contrats en unités de compte

Maîtriser l’environnement juridique

  • Utiliser la faculté de modification légale et contractuelle

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence

  • Connaître les particularités de modification lors de fusion et scission d’OPC
  • Suivre les évolutions des caractéristiques intrinsèques des supports financiers

Étude de cas : analyse commentée de la jurisprudence
Connaître les modalités d'information des souscripteurs/adhérents

  • Appliquer le règlement en titres

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Laetitia Llaurens
Avocat associé
LEX PATRIMONIS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(3 avis)
LUCIE B.
publié le 22/12/2021
4/5
Idem commentaire précédent.
anonymous a.
publié le 07/01/2021
3/5
formation qui ne m'apportera pas ce que j'en attendais et qui s'est terminé plus rapidement que prévu, et avec des quizz qui étaient rédigés de façon tordue ce qui au final ne clarifiait pas ce qui devait avoir été retenu.
anonymous a.
publié le 24/12/2019
5/5
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