Fiscalité de la location meublée

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Maîtriser les opportunités fiscales de la location meublée et de la parahôtellerie

La qualité de loueur en meublé professionnel permet de profiter d’avantages fiscaux conséquents et rares lorsqu’il est question d’actifs immobiliers. Toutefois, il est impératif de mesurer les obligations et conditions contraignantes attachées à ce statut. Le statut de loueur en meublé non professionnel est une alternative intéressante par rapport à la location nue et aux revenus fonciers traditionnels. Quand il est possible, le régime de la parahôtellerie (chambre d'hôtes, gîte rural, meublé de tourisme) est souvent préférable.

Objectifs

  • Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie.
  • Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie.
  • Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie.

Pour qui ?

  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Avocats fiscalistes et experts-comptables

Code DOKELIO : 52123

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Impôt sur le revenu " (code 30072).

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
05 févr. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Définir le champ d’application de la location meublée et de la parahôtellerie

• Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensu et la parahôtellerie

• Déterminer la catégorie d’imposition

• Déterminer le régime d’imposition applicable

• Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI

• Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers

• Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre

Comparer les régimes fiscaux applicables

Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé professionnel

• Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut

• L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles

• Le cas des résidences de services

• Gérer les pratiques d’amortissement

• Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits

• Maîtriser le régime des plus-values professionnelles

• S’assurer de l’exonération de l’IFI

Exercice d'application : calcul et détermination du résultat fiscal

Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnel

• Déterminer la gestion des déficits

• Maîtriser le régime des plus-values privées

• Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet

• Calculer le montant de la réduction d’impôt

• Cerner les stratégies d’optimisation

Maîtriser le régime fiscal des exploitants parahôteliers professionnels

• Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme

• Identifier les conditions du caractère professionnel du régime

• Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel

Étude de cas : analyse chiffrée des avantages comparés entre location meublée professionnelle, location meublée non professionnelle et parahôtellerie professionnelle

Traiter les impacts sur les autres impôts

Maîtriser le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie

• Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location

• Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA

• Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA

Contribution économique territoriale, taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

Déterminer les obligations du propriétaire et du locataire

Appréhender la transmission du patrimoine

• Évaluer et traiter le montant des droits de succession

• Mettre en place des Pactes Dutreil

• Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété

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Fiscalité de la location meublée
Ref
8830133
Tarif
995€ HT

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19-12-2018
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