Formations courtes

Fiscalité de la location meublée

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
A distance
Paris
Code Dokelio
52123
Maîtriser les opportunités fiscales de la location meublée et de la parahôtellerie
La qualité de loueur en meublé professionnel permet de profiter d’avantages fiscaux conséquents et rares lorsqu’il est question d’actifs immobiliers. Toutefois, il est impératif de mesurer les obligations et conditions contraignantes attachées à ce statut. Le statut de loueur en meublé non professionnel est une alternative intéressante par rapport à la location nue et aux revenus fonciers traditionnels. Quand il est possible, le régime de la parahôtellerie (chambre d'hôtes, gîte rural, meublé de tourisme) est souvent préférable.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier l’intérêt d’opter pour une location meublée professionnelle (LMP), non professionnelle (LMNP) ou la parahôtellerie
Comparer les régimes fiscaux applicables à la location meublée et à la parahôtellerie
Optimiser son patrimoine immobilier par la location meublée ou la parahôtellerie

Pour qui ?

Conseils en gestion de patrimoine
Ingénieurs patrimoniaux
Avocats fiscalistes et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité ou avoir suivi " Impôt sur le revenu " (code 30072)

Déterminer le régime fiscal le plus favorable pour ses locations meublées et pour ses activités de parahôtellerie
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Fiscalité de la location meublée

Définir le champ d’application de la location meublée et de la parahôtellerie

• Déterminer la différence juridique et fiscale entre la location meublée stricto sensuet la parahôtellerie

• Déterminer la catégorie d’imposition

• Déterminer le régime d’imposition applicable

• Déterminer le régime social applicable : cas d'assujettissement au RSI

• Cerner les particularités des bénéfices industriels et commerciaux par rapport aux revenus fonciers

• Évoquer les effets du passage d'un régime à l'autre

Comparer les régimes fiscaux applicables

Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé professionnel

• Remplir les conditions et mettre en place les obligations légales pour la création du statut

• L’appréciation du critère de 23 000 € de recettes annuelles

• Le cas des résidences de services

• Gérer les pratiques d’amortissement

• Appliquer les bonnes stratégies d’imputation des déficits

• Maîtriser le régime des plus-values professionnelles

• S’assurer de l’exonération de l’IFI

Exercice d'application: calcul et détermination du résultat fiscal

Maîtriser le régime fiscal des loueurs en meublé non professionnel

• Déterminer la gestion des déficits

• Maîtriser le régime des plus-values privées

• Appliquer les dispositifs de réduction d’impôt " Censi-Bouvard " : définir les établissements concernés et la finalité du projet

• Calculer le montant de la réduction d’impôt

• Cerner les stratégies d’optimisation

Maîtriser le régime fiscal des exploitants parahôteliers professionnels

• Cerner les contraintes juridiques de la parahôtellerie en matière d'urbanisme

• Identifier les conditions du caractère professionnel du régime

• Mesurer les avantages du régime du parahôtelier professionnel

Étude de cas: analyse chiffrée des avantages comparés entre location meublée professionnelle, location meublée non professionnelle et parahôtellerie professionnelle

Traiter les impacts sur les autres impôts

Maîtriser le régime TVA de la location meublée et de la parahôtellerie

• Définir les cas d'assujettissement à la TVA de la location

• Cerner les avantages et les inconvénients de l'assujettissement à la TVA

• Identifier les précautions à prendre pour éviter les rappels fiscaux en TVA

Contribution économique territoriale, taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

Déterminer les obligations du propriétaire et du locataire

Appréhender la transmission du patrimoine

• Évaluer et traiter le montant des droits de succession

• Mettre en place des Pactes Dutreil

• Cerner les possibilités offertes par le démembrement de propriété

Nos intervenants
Frédéric Bertacchi
Avocat
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Christophe Leclere
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Christophe Garcia
Avocat au Barreau de Paris
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
FRANCOIS F.
publié le 01/01/2020
4/5
bon contenu
AGNES B.
publié le 21/12/2019
5/5
Bon pédagogue
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Fiscalité de la location meublée
Ref
8930133
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
09 déc. 2020
09-12-2020
24 mars 2021
24-03-2021
01 oct. 2021
01-10-2021
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