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Évaluation immobilière et contrôle fiscal

Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
53349
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Maîtriser les règles d’évaluation et faire face à un contrôle fiscal
Face aux fluctuations du marché immobilier, il est de plus en plus délicat de connaître la valeur des biens immobiliers ou des parts de SCI que l’on détient. Les contrôles fiscaux portant sur la valeur des biens se sont intensifiés ces dernières années aussi bien dans le cadre de l’IFI que dans celui des successions ou des donations. Il devient donc indispensable de maîtriser ce domaine afin de limiter les risques de rehaussement de l’administration fiscale ou, a minima, de savoir y faire face.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Déterminer la valeur d’un bien immobilier ou d’une SCI
Maîtriser les méthodes d’évaluation reconnues par l’administration fiscale
Faire face à un contrôle fiscal
Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Conseillers en investissements immobiliers
Collaborateurs des études notariales
Juristes fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité immobilière

Evaluer les biens immobiliers et les SCI afin d’assurer une sécurité juridique et fiscale, mais également de savoir faire face à un éventuel contrôle fiscal.

Programme

Évaluation immobilière et contrôle fiscal

Déterminer la valeur d’un bien immobilier

Identifier la notion de valeur vénale
• Définitions doctrinale et jurisprudentielle
Déterminer les facteurs physiques
• Le marché immobilier
• Les règles d’urbanisme
Définir les facteurs juridiques
• Le démembrement de propriété
• Les abattements : occupation…
Caractériser les facteurs économiques
• L’impact des investissements locatifs
• Les monuments historiques
Appliquer les règles propres à l’IFI et aux mutations à titre gratuit
• Principes d’imposition des droits démembrés
• L’habitation principale
• Les biens ruraux : bois et forêts, baux à long terme…
• Traitement fiscal des ventes en l'état futur d’achèvement

Dresser la liste des méthodes d’évaluation immobilière reconnues par l’administration fiscale

Appliquer l’évaluation par la comparaison
• Les surfaces : loi Carrez, surface utile, Surface Développée Pondérée Hors Œuvre (SDPHO)…
• Définir le prix au m2
Choisir l’évaluation par le revenu
• Choix du taux de capitalisation
L’évaluation par le prix de revient
• Application des correctifs : vétusté, évolution du marché…
Réaliser l’évaluation des SCI
• La méthode mathématique
• La méthode par le rendement
• La combinaison des méthodes
• Décotes : manque de liquidité, risque, clause d’agrément…
Étude de cas : évaluation d’une SCI propriétaire de plusieurs biens à partir d’un dossier complet : actes, emprunts, comptes courants d’associés, déclaration fiscale 2072…

Faire face à un contrôle fiscal

Suivre la procédure
• La proposition de rectification
• Écrire la réponse aux observations
• Recourir à la transaction
• Le contentieux
Répondre à l’administration
• Argumenter : prix, superficie, abattement…
• Utiliser les recours possibles : hiérarchique, conciliateur…
• La commission de conciliation : saisine et fonctionnement
• Panorama de la jurisprudence
Étude de cas : analyse d’un dossier concret IFI, réflexion sur les réponses à donner et les procédures à engager suite à un rehaussement de valeur effectué par l’administration fiscale

Vidéo : Qu'est-ce qu'un contrôle fiscal ?


Nos intervenants
Christophe Siberchicot
Ch enseignement fiscalité patrimoniale
DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES
Évaluation immobilière et contrôle fiscal
Ref
8992320
Tarif
1120€ HT
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