Les marchés publics d'assurance

Cerner l’environnement des marchés publics d’assurance

Identifier les parties au contrat

• L’assureur
• Le souscripteur du contrat d’assurance
• L’assuré

Déterminer le cadre juridique

• La nature des marchés d’assurance
• La soumission au Code de la commande publique et sa dualité avec le Code des assurances
• Les textes applicables

Définir les risques pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance

• Les risques liés aux biens
• Les risques liés aux personnels
• Les risques liés aux tiers
• Les risques liés aux marchés de travaux

Analyser son besoin

• L’audit et la définition du besoin
• La sinistralité
• La détermination de l’allotissement

Cas pratique: déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique

Passer et exécuter son marché public d’assurance

Gérer la procédure de passation du marché

• Les différentes procédures de passation: marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...
• Les seuils de publicité
• Le respect des règles de mise en concurrence
• La durée du contrat
• Les règles de dévolution des lots
• Le cas de la coassurance
• Les types de prix
• L’analyse et la sélection des offres
• La gestion de la sous-traitance
• Les conséquences en cas d’infructuosité de la procédure

Exécuter son marché

• Le paiement et la révision du montant des primes
• Les possibilités de recourir aux avenant
• Les nouvelles règles en matière de modification des marchés
• Le suivi de la sinistralité
• L’hypothèse de l’aggravation du risque
• Les modifications des termes du contrat
• La résiliation du marché: les conditions et le préavis

Étude de cas: rédaction d’un DCE type

Gérer le contrôle et le contentieux en matière de marchés publics d’assurance

• Analyser les différents types de contrôles
• Gérer le précontentieux
• Anticiper les procédures contentieuses