Les marchés publics d'assurance

Cerner l’environnement des marchés publics d’assurance

Identifier les parties au contrat

• L’assureur

• Le souscripteur du contrat d’assurance

• L’assuré

Déterminer le cadre juridique

• La nature des marchés d’assurance

• La soumission à l'ordonnance marchés publics et sa dualité avec le Code des assurances

• Les textes applicables

Définir les risques pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance

• Les risques liés aux biens

• Les risques liés aux personnels

• Les risques liés aux tiers

• Les risques liés aux marchés de travaux

Analyser son besoin

• L’audit et la définition du besoin

• La sinistralité

• La détermination de l’allotissement

Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique

Passer et exécuter son marché public d’assurance

Gérer la procédure de passation du marché

• Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...

• Les seuils de publicité

• Le respect des règles de mise en concurrence

• La durée du contrat

• Les règles de dévolution des lots

• Le cas de la coassurance

• Les types de prix

• L’analyse et la sélection des offres

• La gestion de la sous-traitance

• Les conséquences en cas d’infructuosité de la procédure

Exécuter son marché

• Le paiement et la révision du montant des primes

• Les possibilités de recourir aux avenants

• Les nouvelles règles en matière de modification des marchés

• Le suivi de la sinistralité

• L’hypothèse de l’aggravation du risque

• Les modifications des termes du contrat

• La résiliation du marché : les conditions et le préavis

Étude de cas : rédaction d’un DCE type

Gérer le contrôle et le contentieux en matière de marchés publics d’assurance

• Analyser les différents types de contrôles

• Gérer le précontentieux

• Anticiper les procédures contentieuses