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Les marchés publics d'assurance

Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Formuler en toute sécurité les clauses de ce contrat spécifique

Les marchés publics d'assurance nécessitent de jongler entre le Code de la commande publique et le Code des assurances. Néanmoins, certaines dispositions de ce dernier priment sur le premier. De telles singularités sont à prendre en compte afin de passer ou de reconduire ce type de marché en toute sécurité juridique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le régime juridique des marchés publics d'assurance

Analyser et rédiger les clauses

Gérer l'exécution et la vie du marché

Pour qui ?

Responsables des marchés publics, des affaires juridiques et contentieuses Responsables financiers et des assurances


Code dokélio : 51159

Prérequis

Connaître les règles fondamentales des marchés publics

Compétences acquises:
Connaître les règles spécifiques applicables aux marchés publics d'assurance

Programme

Les marchés publics d'assurance

Cerner l'environnement des marchés publics d'assurance

Identifier les parties au contrat

  • L'assureur
  • Le souscripteur du contrat d'assurance
  • L'assuré

Déterminer le cadre juridique

  • La nature des marchés d'assurance
  • La soumission au Code de la commande publique et sa dualité avec le Code des assurances
  • Les textes applicables

Définir les risques pouvant faire l'objet d'un contrat d'assurance

  • Les risques liés aux biens
  • Les risques liés aux personnels
  • Les risques liés aux tiers
  • Les risques liés aux marchés de travaux

Analyser son besoin

  • L'audit et la définition du besoin
  • La sinistralité
  • La détermination de l'allotissement

Cas pratique : déterminer et exprimer son besoin, exercice de mise en situation pratique

Passer et exécuter son marché public d'assurance

Gérer la procédure de passation du marché

  • Les différentes procédures de passation : marché à procédure adaptée, marché négocié, procédure ouverte ou restreinte...
  • Les seuils de publicité
  • Le respect des règles de mise en concurrence
  • La durée du contrat
  • Les règles de dévolution des lots
  • Le cas de la coassurance
  • Les types de prix
  • L'analyse et la sélection des offres
  • La gestion de la sous-traitance
  • Les conséquences en cas d'infructuosité de la procédure

Exécuter son marché

  • Le paiement et la révision du montant des primes
  • Les possibilités de recourir aux avenant
  • Les nouvelles règles en matière de modification des marchés
  • Le suivi de la sinistralité
  • L'hypothèse de l'aggravation du risque
  • Les modifications des termes du contrat
  • La résiliation du marché : les conditions et le préavis

Étude de cas : rédaction d'un DCE type

Gérer le contrôle et le contentieux en matière de marchés publics d'assurance

  • Analyser les différents types de contrôles
  • Gérer le précontentieux
  • Anticiper les procédures contentieuses

Nos intervenants
Edouard Clot
Avocat associé
CABINET CLOT AVOCATS
Les marchés publics d'assurance
Ref
8971296
Tarif
1450€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
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14-11-2019
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