Analyse des candidatures et des offres

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Paris
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est au cœur de la procédure d’attribution des marchés et est consacrée par la réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017. Si la définition des critères et des sous-critères, leur pondération et l’analyse des dossiers de candidatures et des offres octroient une certaine marge de liberté à l’acheteur public, elles ne sont pas inconditionnelles et restent sources de contentieux multiples.

Objectifs

• Identifier et respecter les dispositions de l'ordonnance marchés publics relatives au choix du candidat.

• Définir des critères de sélection des candidatures et des offres.

• Analyser les coûts des fournisseurs.

Pour qui ?

  • Responsables des services marchés
  • Acheteurs publics
  • Toute personne participant à l’analyse des offres et des candidatures

Code DOKELIO : 51117

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances des règles en matières de marchés public ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090).

Programme

Programme de la formation

Déterminer le cadre juridique applicable au choix des offres.

• L'ordonnance du 23 juillet 2016 et son décret du 26 mars 2016

• La loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017

Cerner les caractéristiques essentielles des appels d'offres

Critères de choix
Examiner les candidatures
• Les dispositions générales applicables à tout marché et les dispositions particulières relatives aux PME
• Le cas des groupements
Examiner les offres

• L'obligation d'allotir

• La nouvelle déclaration sur l'honneur
Appliquer les règles relatives aux marchés négociés
Exercice d'application : choix des critères de sélection des candidatures et des offres

Utiliser les outils nécessaires à l’analyse des candidatures et des offres

Étudier les candidatures reçues

• Définir les critères adaptés

• Le DUME électronique
• L’ouverture des plis et l’examen des candidatures
• La possibilité de demander aux candidats les pièces manquantes
• La vérification des informations et renseignements remis
• L'appréciation des garanties professionnelles et financières : les capacités financières assouplies

• Le DUME : un document unique pour les entreprises
Sélectionner les candidatures grâce à un tableau d'analyse des critères choisis
• Le cas particulier de la limitation du nombre de candidats admis
Exercice d'application : élaboration d'un tableau d’analyse des candidatures et des offres

Analyser les offres

Définir la notion d'offre économiquement la plus avantageuse
• La recevabilité de l’offre
• Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables
• La notion d’offre économiquement la plus avantageuse
• Le critère unique du prix

• Luttes contre les offres anormalement basses
• Les cas de variantes, options ou allotissements
• La consultation infructueuse
• Les objectifs sociaux et d'emplois, les enjeux du développement durable
Choisir l’attributaire
• La pondération des critères
• La hiérarchisation des critères

• La distinction entre critères et sous critères
Détecter et traiter une offre anormalement basse

• L'obligation de détecter et rejeter une offre anormalement basse

Exercice d'application : pondération ou hiérarchisation des critères de choix

Justifier son choix

Rédiger le rapport de présentation
Informer les candidats non retenus
• Motiver son choix
• Identifier les documents communicables à priori et à posteriori
Gérer les recours contentieux

 

Vidéo : Comment établir les modalités de consultation d'un marché public ?

Vidéo : Comment définir le prix de son marché public  ?

Vidéo : Comment encadrer son fournisseur dès la rédaction d’un marché public ? 

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Analyse des candidatures et des offres
Ref
8871201
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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11 et 12 oct. 2018
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