Blended
Formations longues

Réglementation générale des marchés publics

★★★★★
★★★★★
5/5
(5 avis)
Initiation
4 jours - 29 heures
À distance
Paris
Lyon
Code Dokelio
51061

Gérer la passation et l'exécution de ses marchés en prévenant tout risque

La réglementation relative aux marchés publics ne cesse d’évoluer. Le Code de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 bouleversent encore aujourd'hui les règles de passation et d'exécution. Il convient de bien connaître les règles applicables et de faire le point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles pour sécuriser vos marchés publics.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Identifier la réglementation applicable aux marchés publics et ses évolutions

Préparer, passer et exécuter un marché en toute sécurité

Organiser la sélectionner des candidatures et des offres



Pour qui ?

· Responsables et chargés des contrats et achats publics
· Entreprises privées souhaitant conclure des marchés avec les acheteurs publics
· Toute personne souhaitant acquérir les règles indispensables à la passation et à l'exécution des marchés publics

Prérequis

Être confronté aux marchés publics dans sa pratique
Passer et exécuter en toute sécurité vos procédures de marchés publics
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Modules vidéos
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Programme

Réglementation générale des marchés publics - Module 1

Cerner le nouveau contexte règlementaire et européen

Définir la notion de marché public

  • La différence avec les autres contrats : subventions, concessions

Délimiter le champ d’application du Code de la commande publique

  • Les pouvoirs adjudicateurs visés par le CCP
  • Les types d’achats soumis au CCP

Apprécier le rôle des CCAG

Déterminer les éléments essentiels de refonte des règles

Exprimer son besoin par le pouvoir adjudicateur

Déterminer préalablement et précisément le besoin

  • Le recours obligatoire à l’allotissement
  • La technique du sourçage
  • L’expression du besoin, le cahier des charges fonctionnel et les labels

Définir les différentes formes d’achats

  • Le groupement de commandes, la centrale d’achats et les accords-cadres

Évaluer le besoin pour la détermination des seuils

  • La notion d’opérations de travaux
  • Les prestations homogènes de fournitures et services
  • La nomenclature européenne CPV
  • La gestion des "petits lots" et le cas des "macro-lots"

Exercice d'application : estimation du besoin et appréciation des seuils

Identifier les étapes d’une procédure de passation

Déterminer les procédures de passation

  • Les marchés à procédure adaptée, l'appel d'offres ouvert ou restreint, les différents cas de marchés négociés, l’élargissement du recours au dialogue compétitif
  • La procédure concurrentielle avec négociation

Élaborer et rédiger les pièces contractuelles

  • L’acte d’engagement et les pièces complémentaires de prix (BPU, DPGF...)
  • Les cahiers des charges, les CCAG,le CCAP et le CCTP

Publier et mettre en concurrence

Réglementation générale des marchés publics - Module 2

Analyser les candidatures et les offres

  • Le DUME électronique : la simplification des dossiers de candidature
  • Les informations demandées au titre de la candidature et la question des niveaux minima de capacité
  • La limitation du chiffre d'affaire de l'entreprise candidate
  • La détermination des critères de choix des offres
  • L’élimination des offres anormalement basses et des offres irrégulières
  • La possibilité de proposer des variantes en dehors de l’offre de base

Attribuer le marché

  • La notification du marché
  • Les obligations d’information aux candidats non retenus

Exercice d'application : la détermination de critères de choix, leur pondération et l’analyse des candidatures et des offres

Exécuter un marché public

  • Les prix et leur régime de variation
  • Le fonctionnement par ordre de service ou par bons de commande
  • Les modifications en cours de marché : l'encadrement des avenants et la décision de poursuivre

Exercice d'application : modification en cours d’exécution

  • Les règles applicables au contrôle des prestations

Exercice d'application : délais de validation ou de rejet des prestations

  • Les garanties applicables
  • Le panorama des recours contentieux possibles

Vidéo : Pourquoi sourcer et benchmarker son marché public ?

Vidéo : Comment choisir la forme de son marché public ?

Vidéo : Quelles obligations respecter pour un marché public de faible montant ?

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises


Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Nos intervenants
Christophe Rodin
Juriste marchés publics/acheteur
VILLE DE MONTREUIL
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(5 avis)
CELINE D.
publié le 01/12/2020
5/5
Bien
FREDERIC D.
publié le 29/01/2020
5/5
Très utile, très bien conçue et très bien conduite
LAETITIA C.
publié le 02/07/2019
5/5
Le contenu de la formation correspondait à mes attentes
SEBASTIEN P.
publié le 20/06/2019
5/5
Une vraie base pratique pour commencer ou améliorer sa connaissance des mécanismes de fonctionnement des marchés publics.
ALEXANDRA B.
publié le 17/06/2019
5/5
Formateur très compétent. A la fois théorique et pratique.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Réglementation générale des marchés publics
Ref
8971227
Tarif
2150€ HT
1950€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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