Réglementation générale des marchés publics

Cerner le nouveau contexte règlementaire et européen

Définir la notion de marché public

• La différence avec les autres contrats : subventions, concessions

Délimiter le champ d’application de l'ordonnance et de son décret d'application

• Les pouvoirs adjudicateurs visés par le CMP

• Les types d’achats soumis à l'ordonnance et ceux exclus

Apprécier le rôle des CCAG

Déterminer les éléments essentiels de refonte des règles

Exprimer son besoin par le pouvoir adjudicateur

Déterminer préalablement et précisément le besoin

• Le recours obligatoire à l’allotissement

• La technique du sourçage

• L’expression du besoin, le cahier des charges fonctionnel et les labels

Définir les différentes formes d’achats

• Le groupement de commandes, la centrale d’achats et les accords-cadres

Évaluer le besoin pour la détermination des seuils

• La notion d’opérations de travaux

• Les prestations homogènes de fournitures et services

• La nomenclature européenne CPV

• La gestion des "petits lots" et le cas des "macro-lots"

Exercice d'application : estimation du besoin et appréciation des seuils

Identifier les étapes d’une procédure de passation

Déterminer les procédures de passation

• Les marchés à procédure adaptée, l'appel d'offres ouvert ou restreint, les différents cas de marchés négociés, l’élargissement du recours au dialogue compétitif

• La procédure concurrentielle avec négociation

Élaborer et rédiger les pièces contractuelles

• L’acte d’engagement et les pièces complémentaires de prix (BPU, DPGF...)

• Les cahiers des charges, les CCAG,le CCAP et le CCTP

Publier et mettre en concurrence

Analyser les candidatures et les offres

• Le DUME électronique : la simplification des dossiers de candidature

• Les informations demandées au titre de la candidature et la question des niveaux minima de capacité

• La limitation du chiffre d'affaire de l'entreprise candidate

• La détermination des critères de choix des offres

• L’élimination des offres anormalement basses et des offres irrégulières

• La possibilité de proposer des variantes en dehors de l’offre de base

Attribuer le marché

• La notification du marché

• Les obligations d’information aux candidats non retenus

Exercice d'application : la détermination de critères de choix, leur pondération et l’analyse des candidatures et des offres

Exécuter un marché public

• Les prix et leur régime de variation

• Le fonctionnement par ordre de service ou par bons de commande

• Les modifications en cours de marché : l'encadrement des avenants et la décision de poursuivre

Exercice d'application : modification en cours d’exécution

• Les règles applicables au contrôle des prestations

Exercice d'application : délais de validation ou de rejet des prestations

• Les garanties applicables

• Le panorama des recours contentieux possibles

Vidéo : Pourquoi sourcer et benchmarker son marché public ?

Vidéo : Comment choisir la forme de son marché public ?

Vidéo : Quelles obligations respecter pour un marché public de faible montant ?