Formations en réglementation des marchés publics

Des solutions pour se former sur la réglementation des marchés publics 

De l’étude des textes fondateurs à la gestion des contentieux des marchés publics, EFE aborde tous les aspects juridiques de la commande publique dans des formations dédiées. 

Qu’il s’agisse de gérer l’élaboration, la passation ou exécution d’un MAPA ou d’intégrer l’open data dans la commande publique, l’offre de formations en réglementation des marchés publics proposée par EFE, en présentiel comme en distanciel, vous apporte des réponses concrètes et opérationnelles. 

Quel est le cadre juridique de la commande publique ? 

Les acheteurs publics doivent tout d’abord connaître l'environnement juridique et le cadre réglementaire des marchés publics. Le Code de la commande publique met en avant les principes fondamentaux de la procédure d’achat public que sont la liberté, l’égalité, la transparence, la bonne utilisation des deniers publics, sans oublier la dématérialisation des marchés publics.  

Si le Code de la commande publique se décompose en une partie législative - l’ordonnance du 26 novembre 2018 et une partie réglementaire - le décret du 3 décembre 2018 - il existe en outre différentes sources de réglementation de la commande publique. Les directives européennes sur l’attribution de contrats de concessions et sur la passation des marchés publics sont une part importante des mesures s’imposant aux marchés publics.  

Pour aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques, la DAJ propose des guides thématiques expliquant certains aspects des marchés publics comme la dématérialisation. 

Citons également le guide pour aider entreprises et acheteurs publics à faire de la commande publique un levier de rebond économique. Ce document présente les dispositions adoptées par la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP) et intègre celles mises en place pendant la crise sanitaire : réévaluation des seuils, assouplissement des règles pour candidater, mesures spécifiques pour les PME-TPE ou dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises. Pour autant, aussi utiles soient-ils, ces guides ne sauraient suffire pour maîtriser la réglementation des marchés publics et ses nombreuses évolutions. 

Les principales étapes 

Face à la complexité de la réglementation des marchés publics, aux différentes natures (marchés publics d’assurance, marchés de prestations intellectuelles, marchés publics informatiques, marchés de travaux, etc.) ou aux nombreuses formes de marchés existantes (marchés à lots, marchés à tranches fermes et à tranches conditionnelles, marchés à procédure adaptée, procédures formalisées, procédure concurrentielle avec négociation, partenariat d'innovation…), il est indispensable d’avoir à la fois une connaissance des textes mais aussi des bonnes pratiques. Ce sont ces connaissances à la fois juridiques et opérationnelles que l’offre de formations en réglementation des marchés publics d’EFE, animées par des experts reconnus, saura vous apporter   

Toutes les phases d’un marché public, de la définition du besoin au contrôle des prestations, sont analysées et expliquées par nos experts. Leurs conseils vous aideront dans la rédaction des pièces contractuelles de vos marchés ou encore dans l’analyse des candidatures et des offres. Attribution du marché, régime des prix ou encore modifications en cours de marché n’auront plus de secrets pour vous. 

La gestion des contentieux 

La complexité de la matière ouvre la porte à la possibilité de contentieux lors de nombreuses étapes des marchés publics. Pour ce qui concerne la passation, les affaires sont portées devant le juge administratif qui s’attache tout particulièrement au respect des principes édités par le Code de la commande publique et notamment l’égal accès à la commande publique et la transparence de la procédure. Il existe également les procédures d’urgence comme le référé précontractuel valable jusqu’à la signature du contrat, le référé contractuel après sa signature et les autres recours possibles tels que le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ainsi que le recours pour excès de pouvoir. Autant de recours auxquels les prestataires et les candidats non retenus font de plus en plus souvent appel et contre lesquels les acteurs de la commande publique doivent se prémunir. Si l’on peut prévenir les risques de litiges par une stricte application de la réglementation, il faut également être en mesure de gérer les contentieux lorsqu’ils se présentent. 

L’offre de formations en réglementation des marchés publics vous permettra d’affronter les contentieux des marchés publics et de rédiger un mémoire en défense, qu’il s’agisse de contentieux sur l’attribution d’un marché, sa passation ou son exécution. 

Toutes ces thématiques sont développées dans la gamme de formations en réglementation des marchés publics organisées par EFE. Elles sont animées par des experts reconnus pour leurs compétences et leur pédagogie qui répondront à toutes vos questions. Des sessions sont organisées en présentiel et en distanciel pour que vous puissiez sélectionner la modalité qui vous convient le mieux.