Élaborer, passer et exécuter un MAPA
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.
Objectifs
• Identifier le cadre réglementaire des MAPA.
• Pratiquer les règles à respecter pour sécuriser ses procédures en MAPA.
• Concevoir et rédiger ses documents contractuels en MAPA.
Pour qui ?
- Responsables des services marchés et achats
- Responsables des services techniques
- Toute personne chargée du suivi des procédures de marchés publics
Code DOKELIO : 51075
Prérequis
Connaître les règles de base de la passation des marchés publics.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Définir les MAPA
Allotir
Connaître le seuil de recours
Favoriser l’accès des PME à la commande publique
Cerner le cadre règlementaire des MAPA
• Les MAPA de travaux
• Les MAPA de fournitures et services
Préparer et passer un MAPA
Définir les besoins
• Le recueil des besoins
• L’utilité de la nomenclature interne
• L'organisation des besoins
• Le rôle du service achats
Exercice d'application : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services…)
Respecter les nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence
• Les nouvelles règles de publicité en MAPA et le support de publicité
• La rédaction de la publicité et les mentions essentielles
• La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence
• La rédaction du cahier des charges
• Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et présentation
• La réponse à un MAPA : les pièges à éviter
• Le DUME
Attribuer, exécuter et contrôler les MAPA
Attribuer un MAPA
• Les nouvelles modalités de sélection des candidatures selon le décert du 25 mars 2016
• Le choix des critères de sélection des offres
• La place des critères environnementaux et sociaux
• Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc…
• Les principes de transparence et d’égalité de traitement au stade de l’attribution
• La négociation
• L'information des candidats retenus et non retenus
• La notification du choix de l'attributaire d'un MAPA
Exercice d'application : rédaction d’un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)
Exécuter un MAPA
• L’avance, l’acompte et les délais de paiement
• La sous-traitance
• La rédaction des avenants
Gérer les contrôles et recours
• Les différents types de contrôles et de recours
• Les responsabilités en MAPA
• Les sanctions possibles
S'inscrire en ligne
