Élaborer, passer et exécuter un MAPA

Définir les MAPA

Allotir

Connaître le seuil de recours

Favoriser l’accès des PME à la commande publique

Cerner le cadre règlementaire des MAPA

• Les MAPA de travaux

• Les MAPA de fournitures et services

Préparer et passer un MAPA

Définir les besoins

• Le recueil des besoins

• L’utilité de la nomenclature interne

• L'organisation des besoins

• Le rôle du service achats

Exercice d'application : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services…)

Respecter les nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence

• Les nouvelles règles de publicité en MAPA et le support de publicité

• La rédaction de la publicité et les mentions essentielles

• La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence

• La rédaction du cahier des charges

• Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et présentation

• La réponse à un MAPA : les pièges à éviter

• Le DUME

Attribuer, exécuter et contrôler les MAPA

Attribuer un MAPA

• Les nouvelles modalités de sélection des candidatures selon le décert du 25 mars 2016

• Le choix des critères de sélection des offres

• La place des critères environnementaux et sociaux

• Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc…

• Les principes de transparence et d’égalité de traitement au stade de l’attribution

• La négociation

• L'information des candidats retenus et non retenus

• La notification du choix de l'attributaire d'un MAPA

Exercice d'application : rédaction d’un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)

Exécuter un MAPA

• L’avance, l’acompte et les délais de paiement

• La sous-traitance

• La rédaction des avenants

Gérer les contrôles et recours

• Les différents types de contrôles et de recours

• Les responsabilités en MAPA

• Les sanctions possibles