Blended
Formations courtes

Élaborer, passer et exécuter un MAPA

Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
51075
Rédiger et mettre en œuvre ses procédures adaptées
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

• Identifier le cadre réglementaire

• Pratiquer les règles à respecter

• Concevoir et rédiger ses documents contractuels

Prérequis



Compétences acquises:
Passer ses marchés selon une procédure adaptée
Passer ses marchés selon une procédure adaptée

Programme

Élaborer, passer et exécuter un MAPA

Définir les MAPA

Allotir

Connaître le seuil de recours

Favoriser l’accès des PME à la commande publique

Cerner le cadre règlementaire des MAPA

• Les MAPA de travaux

• Les MAPA de fournitures et services

Préparer et passer un MAPA

Définir les besoins

• Le recueil des besoins

• L’utilité de la nomenclature interne

• L'organisation des besoins 

• Le rôle du service achats

Exercice d'application : rédaction d’un avis d’appel public à la concurrence (travaux, fournitures et services…)

Respecter les nouvelles règles de publicité et de mise en concurrence

• Les nouvelles règles de publicité en MAPA et le support de publicité

• La rédaction de la publicité et les mentions essentielles

• La dématérialisation
Organiser la mise en concurrence

• La rédaction du cahier des charges

• Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : contenu et présentation

• La réponse à un MAPA : les pièges à éviter

• Le DUME

Attribuer, exécuter et contrôler les MAPA

Attribuer un MAPA

• Les nouvelles modalités de sélection des candidatures selon le décert du 25 mars 2016

• Le choix des critères de sélection des offres

• La place des critères environnementaux et sociaux

• Le rôle des acteurs : CAO, exécutif local, commission ad hoc…

• Les principes de transparence et d’égalité de traitement au stade de l’attribution

• La négociation

• L'information des candidats retenus et non retenus

• La notification du choix de l'attributaire d'un MAPA

Exercice d'application : rédaction d’un cahier des charges (travaux ou fournitures et services)

Exécuter un MAPA

• L’avance, l’acompte et les délais de paiement

• La sous-traitance

• La rédaction des avenants

Gérer les contrôles et recours

• Les différents types de contrôles et de recours

• Les responsabilités en MAPA

• Les sanctions possibles


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Nadia Saidi
Avocat au Barreau de Paris
SCP
Élaborer, passer et exécuter un MAPA
Ref
8971003
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
25 mai au 29 juin 2020
25-05-2020
29-06-2020
04 nov. au 04 déc. 2020
04-11-2020
04-12-2020
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