Formations courtes

Rédiger un mémoire en défense

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
51092
Définir une stratégie contentieuse et construire un bon argumentaire
Contrairement à ce qui est prévu pour les requêtes introductives d'instance, aucun formalisme n'est imposé par le Code de justice administrative pour la présentation des mémoires en défense, qui est pourtant une des étapes majeures du contentieux administratif général.

Objectifs

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les outils et méthodes

Appliquer les règles du contentieux administratif

Organiser son mémoire



Prérequis



Compétences acquises:
Savoir rédiger un mémoire en défense selon les différentes techniques
Savoir rédiger un mémoire en défense selon les différentes techniques
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Rédiger un mémoire en défense

Établir une stratégie de défense

Identifier les irrecevabilités de la requête
• La compétence de la juridiction administrative
• Les forclusions liées aux délais de recours
• Les règles encadrant la personne du requérant
• La prescription quadriennale
Utiliser les règles du contentieux administratif
• La distinction conclusions / causes juridiques / moyens
• Utiliser cette distinction pour obtenir le rejet des moyens nouveaux
• Vérifier la recevabilité
Réunir les éléments probatoires pertinents
• La force probatoire des éléments de fait détenus par la collectivité
• Contrer les moyens de forme invoqués par le requérant

Organiser de façon méthodologique son mémoire

Exercice d'application fil rouge: rédaction d’un mémoire contentieux tenant compte des problématiques récurrentes et des techniques rédactionnelles indispensables à connaître

Utiliser le vocabulaire essentiel pour rédiger son mémoire
Construire un argumentaire en faits et en droit
• Le syllogisme juridique
• L’utilisation de la jurisprudence et de la doctrine
Maîtriser les règles du contentieux administratif
• Les règles de délai à respecter
• Focus: les règles relatives aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives

Étude de cas: présentationde différents exemples selon la nature du recours présenté par le requérant

Nos intervenants
Clémence Cordier
Avocat au Barreau de Paris
Earth Avocats
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Rédiger un mémoire en défense
Ref
8971219
Tarif
900€ HT
770€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
03 nov. 2020
03-11-2020
Cette formation vous intéresse ?