Lutte contre le blanchiment en assurance

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Assureurs : comment mettre en place la 4e directive LCB/FT ?

Que l’on parle d’assurance vie ou d’assurance non vie, les assureurs doivent mettre en place concrètement la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de leurs structures. Il est notamment indispensable aujourd’hui de savoir remonter à la source du donneur d’ordres pour satisfaire à l’obligation d’identification du bénéficiaire effectif, de savoir quand et comment déclarer à Tracfin, d’établir des contrôles efficaces sur les activités de gestion déléguées aux courtiers, d’adapter le KYC pour l’assurance non vie, de mesurer l’élargissement de la notion de PPE ou encore d’analyser les sanctions récentes pour en tirer les bonnes leçons.
C’est pourquoi EFE a réuni pour vous, le jeudi 31 mai 2018 à Paris, des spécialistes du sujet, dotés de compétences complémentaires afin d’envisager avec vous la mise en oeuvre concrète et globale de la 4e directive LCB/FT au sein de votre structure.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser la mise en place de la 4e directive européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de sa compagnie d’assurances ou de sa mutuelle
  • Faire le point sur les dernières pratiques de TRACFIN et de l’ACPR
  • Mesurer l’étendue de vos nouvelles obligations pour adopter les bonnes pratiques et optimiser ainsi le dispositif de lutte contre le blanchiment dans votre propre structure

Pour qui ?

  • Directeurs des risques, directeurs de la compliance, directeurs de la conformité
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Compliance officers
  • RCSI et déontologues
  • Responsables juridiques
  • Responsables du contrôle interne
  • Responsables de l’inspection générale
  • Responsables de l’audit
  • Responsables cellules anti-fraude
  • Responsables lutte contre le blanchiment
  • Risk managers
  • Directions commerciales
  • Avocats et conseils, consultants

 

Comment ?

  • Des exposés d’actualité et des cas pratiques présentés par des experts de la matière
  • Des intervalles réservés aux questions des participants
  • Un support écrit remis en début de formation aux participants

Homologations

Programme

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en assurance

Jeudi 31 mai 2018 à Paris

 

Transposition de la 4e directive LCB/FT : quels sont les points sur lesquels les assureurs doivent se montrer particulièrement vigilants ?
- KYC ou connaissance client : quelles mises à jour opérer ? Comment adapter le KYC à l’assurance non vie ?
- Élargissement de la notion de PPE (personne politiquement exposée) : face à un périmètre très étendu, comment établir une liste cohérente ? Quelle particularité pour le secteur assurantiel ?
• Une définition plus large des PPE
• Des obligations de vigilance renforcées. Quel impact pour les entreprises ?
• À quel moment faut-il se placer pour déterminer si une personne est une PPE ? Quid des contrats existants ?
• Quelle procédure mettre en oeuvre ?

 

Rupture des relations d’affaires : comment la mettre en oeuvre ?

Résiliation des contrats d’assurance vie : comment devez-vous procéder en pratique ?

Comment organiser la lutte anti-blanchiment intragroupe ?
- Quelle répartition des rôles et responsabilités de chaque acteur de la lutte anti-blanchiment dans le groupe assurantiel ?
- Comment créer et faire vivre un fichier commun des clients du groupe ?
- Quelles procédures mettre en place pour l’échange d’informations concernant des clients « groupe » ayant fait l’objet d'une déclaration de soupçons ?

 

La notion de « bénéficiaire effectif » : comment gérer vos contrats vie et non vie désormais ?
- Quelles innovations en matière de bénéficiaire effectif ? Comment remonter à la source du donneur d’ordres ?
• Renforcement de la transparence et de l’accessibilité aux informations sur les bénéficiaires effectifs
• Quel impact pour les entreprises ?
- Nouvelles obligations à l’égard des bénéficiaires des contrats d’assurance sur la vie et leur impact
• Clause bénéficiaire sur les contrats d’assurance vie : quel suivi mettre en place ?
- Nouvelles obligations pour les contrats non vie : que devez-vous mettre en place ?

 

Quelles applications peuvent aider dans la recherche des UBOs ?

 

Déclarations de soupçon en assurance vie et assurance non vie à Tracfin : pourquoi les assureurs ne déclarent pas suffisamment et comment y remédier ?
- Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?
- Quels réflexes les assureurs doivent-ils acquérir sur le terrain ?
- Comment déclarer en non vie et quelles spécificités propres au secteur ?

 

Quel environnement de contrôles mettre en place sur les activités déléguées aux courtiers ?
- Le recours à des courtiers avec délégation de gestion est très fréquent et significatif notamment en sinistre IARD et concernant l’activité santé : comment contrôler ces activités déléguées en termes de LCB/FT ?
- Les courtiers et délégataires doivent réaliser un certain nombre de contrôles en matière de LCB-FT et les assureurs doivent s’assurer de la réalisation de ces contrôles par les délégataires : comment mettre en place ces nouveaux contrôles ?
- Les contrôles en matière de délégation de gestion (souscription et sinistre) ne sont pas suffisants, notamment les vérifications à distance en santé et les contrôles sur place en IARD et en assurance collective. Dès lors comment les organismes peuvent-ils assurer une maîtrise des risques LCB-FT sur les activités déléguées ?

Risques et responsabilisation des acteurs : en pratique, quels sont les changements à intégrer dans votre fonctionnement actuel ?
- Quelle classification des risques suivant la modification de la quatrième directive ?
- Quel lien opérer avec les diligences simplifiées, standard, renforcées, complémentaires ?
- Vers une vigilance constante…
- Quelles mesures allégées mettre en place désormais en cas de risques faibles ?
- Quels nouveaux facteurs de risques entraînent des obligations renforcées ou allégées ?
• Facteurs inhérents aux clients ou aux produits
• Services et canaux de distribution
• Facteurs de risques géographiques

 

Analyse des sanctions supportées par certaines compagnies d’assurances ou comment établir une cartographie détaillée ?
- Durcissement des sanctions : une volonté forte de responsabiliser les différents acteurs ?
• Quelle nouvelle mise en cause possible pour les personnes en relation avec la clientèle ou en charge du suivi des opérations dans les back-offices ?
• Les compliance officers ou les commerciaux sont-ils visés désormais ?
• Quel renforcement des sanctions ?
- Dans les différents cas survenus récemment, qu’est-ce qui a été reproché exactement ?
- Quelles leçons en tirer ?

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Paris
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31-05-2018
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