Organiser et conduire ses procédures
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La plupart des projets ou décisions administratives doivent aujourd'hui être précédés d'une concertation et/ou d'une enquête publique dématérialisée ou non depuis l'adoption de l'ordonnance du 3 août 2016. Ces procédures, devenues obligatoires dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement et d'équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.
Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
Best-of
Initiation
jour (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.
Concevoir des opérations d'aménagement public ou privé
Perfectionnement
10 jours (70 heures)
Paris
Les procédures d'aménagement sont nombreuses et particulièrement complexes. Le choix pour réussir son projet est parfois cornélien. Pour cela, il est indispensable de connaître les différents outils existants, leurs impacts financiers et fiscaux afin de faire le meilleur choix et de réussir chaque étape de son projet.
Modifier ou régulariser une opération ou un permis en toute sécurité juridique
Nouveau
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Toute opération de construction ou d'aménagement faisant l'objet d'un permis en cours de validité, peut être modifiée sans qu'un nouveau permis soit nécessairement demandé. De même que toute construction illégale ou tout permis faisant l'objet d'un contentieux peuvent être régularisés. Néanmoins, cela n'est possible que sous certaines conditions qu'il est indispensable de maîtriser, de même que les enjeux et les conséquences juridiques de l'obtention de ces autorisations, afin de ne pas menacer son projet.
Déterminer la procédure adaptée à un projet et sécuriser sa mise en oeuvre
Initiation
jour (2 heures)
Classe virtuelle
Analyser les outils opérationnels et choisir le plus adapté à son projet
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Les divers acteurs de l'aménagement opérationnel sont confrontés au choix de la procédure la mieux adaptée aux objectifs de leurs projets. Dès lors, l'une ou l'autre des procédures offertes par le Code de l'urbanisme n'entraîne pas les mêmes conséquences et un mauvais choix peut s'avérer lourd de conséquences pour l'opérateur. Il doit être particulièrement vigilent sur les règles applicables.
Mettre en œuvre les outils et procédures conformément à la réglementation
Initiation
6 jours (42 heures)
Paris
Le droit de l'urbanisme évolue régulièrement et fait l'objet de nombreuses réformes affectant substantiellement l'acte de construire et la mise en œuvre des opérations d'aménagement notamment suite à l'adoption de la loi Logement et du décret du 17 juillet 2018. Pour ses projets, il est important de maîtriser l'articulation des documents d'urbanisme, des outils opérationnels et de financement, afin d'utiliser les procédures d'aménagement adaptées.
Gérer les litiges liés à ses projets suite à l'entrée en vigueur de la loi ELAN
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Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
La réglementation n'a cessé d'évoluer en matière d'urbanisme, bouleversant les pratiques et obligeant les différents acteurs à s'adapter aux changements. Mesurez les risques contentieux afin de sécuriser l'exécution de vos projets.
Respecter les étapes et modalités de la procédure
Initiation
jour (2 heures)
Classe virtuelle
Gérer la procédure, des aspects techniques au montage opérationnel
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Classe virtuelle
Le lotissement constitue une opération d'aménagement à part entière. Il est important, pour l'ensemble des acteurs de l'acte de lotir, de percevoir l'imbrication des différentes phases de l'aménagement et du montage opérationnel. La loi LCAP a réformé le lotissement afin de garantir une qualité architecturale et paysagère des lotissements.