Gérer les étapes clés et mettre en oeuvre les actions efficaces
Perfectionnement
1 jour (14 heures)
Paris
La commercialisation de l'opération d'aménagement constitue la dernière étape de la réalisation de l'opération. Toutefois, face aux enjeux économiques et financiers, elle doit être définie bien avant la fin de l'opération afin d'effectuer les bons choix et notamment contractuels.
Analyser et gérer les procédures étape par étape
Best-of
Perfectionnement
1 jour (7 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg
Pour un aménageur ou un concepteur de projets urbains, intégrer les enjeux environnementaux est fondamental. L'élaboration de l'évaluation environnementale métamorphosée par l'ordonnance du 3 août 2016 constitue une étape clé de la conception de tous les projets, aussi bien au stade de leur planification, que de leur réalisation.
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
Nouveau
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Analyser les régimes et les procédures des différents permis
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
La loi ELAN adoptée à l'automne 2018 a permis d'accélérer la procédure d'octroi d'une autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de travaux de construction et d'aménagement. Il est indispensable de comprendre les subtilités et le champ d'application de chaque autorisation pour dialoguer plus efficacement avec les responsables de services instructeurs, les promoteurs, les constructeurs, les architectes et les avocats.
Gérer l'opération en toute sécurité juridique
Best-of
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Le cadre de la conception et de la passation des opérations d'aménagement public a fortement évolué et révèle de nouveaux enjeux pour l'aménagement urbain. Dès lors, maîtriser les règles applicables au territoire sur lequel le projet se déroule et identifier les avantages et inconvénients de chacun des outils opérationnels s'avèrent essentiels pour réaliser une opération.
Gérer les différentes procédures applicables
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Les décisions de préemption obéissent à un processus très complexe, tant en ce qui concerne la procédure proprement dite, que la motivation. Face à l'augmentation des annulations contentieuses, la loi ALUR et la jurisprudence modifient substantiellement les compétences, le champ d'application et les modalités d'exercice de ce droit.
Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris, Lyon, Bordeaux, Nantes, Lille
Concevoir son document dans une démarche globale d'aménagement local et intercommunal
Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Classe virtuelle
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) doit dorénavant répondre à des enjeux et à des besoins de plus en plus nombreux et variés (économiques, sociaux, environnementaux). Il doit aussi porter le projet d'un plus vaste territoire, dépassant la commune à laquelle il était traditionnellement attaché. Le rythme des réformes Grenelle, ALUR… et d'éclosion des projets lui imposent une perpétuelle mutation. C'est pourquoi la maîtrise de son cadre juridique est essentielle pour la mise en place d'un projet au service de son territoire.
Valoriser le territoire : un enjeu prioritaire !
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
De nombreuses friches existent au sein des villes et de leur périphérie mais restent pourtant inexploitées. Comment se définit une friche ? Ses formes sont multiples, il peut s'agir : d'un terrain vague, d'une friche industrielle, d'un entrepôt ou encore de halles désaffectées.
Ces différents lieux inoccupés et laissés à l'abandon ne sont pas productifs. Réinvestir les espaces délaissés, vacants et/ou inoccupés, souvent situés au cœur des agglomérations, est un enjeu économique et politique de taille pour les collectivités. Comment valoriser et tirer profit de ces lieux vacants ? Quelle démarche juridique adopter ?
EFE vous propose de répondre à ces questions grâce aux retours d'expérience des professionnels et experts lors de sa conférence inédite « Comment reconvertir vos friches et en tirer profit ? » le 7 novembre 2019.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
Mettre en oeuvre les outils et les procédures indispensables à un projet d'urbanisme
Initiation
4 jours (28 heures)
Lille, Lyon, Paris, Classe virtuelle, Bordeaux, Nantes, Strasbourg
Le droit de l'urbanisme est en évolution constante : documents d'urbanisme, contentieux, densification... en témoignent la loi ALUR, la loi Égalité et citoyenneté ou encore les premiers décrets d'application de la la loi ELAN qui révolutionnent l'urbanisme opérationnel et de planification. Il est nécessaire de saisir la traduction de ces évolutions dans les documents d'urbanisme.
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