Formations en autorisations de construire

Toute opération de construction nécessite le respect d’une procédure administrative. Les formations en autorisations de construire d’EFE vous permettent de maîtriser le champ d’application de chacune et les règles à appliquer pour prévenir tout risque contentieux de nature à compromettre la bonne réalisation du projet.

Formations en autorisations de construire en régions

Autorisation de construire : prévenir le contentieux 

L’autorisation de construire peut prendre diverses formes, dont les deux majeures sont la déclaration préalable et le permis de construire. Le recours à l’un et non à l’autre est justifié par la surface de la construction concernée.  

L’autorisation d’urbanisme est délivrée sur le fondement des documents d’urbanismes effectifs dans le territoire concerné, dont le plan local d’urbanisme (PLU). Prochainement, les demandes pourront être effectuées en ligne. Le régime des autorisations de construire s’actualise ainsi, en rejoignant le droit commun des relations entre l’administration et les administrés.  

Depuis la loi ELAN, dont les formations en autorisations de construire d’EFE analyseront bien sûr le contenu, le régime des autorisations de construire a évolué, principalement du point de vue contentieux. Le contentieux de l’urbanisme est particulier, et ne répond pas d’une logique d’annulation systématique après constatation d’une autorisation de construire irrégulière.   

Il faut lutter contre la prolifération des recours abusifs et sécuriser les autorisations d’urbanisme, et les constructions afférentes. Ces dispositions ont pour mission de rassurer les opérateurs économiques, en particulier les promoteurs, pouvant être réticents à se lancer si le recours à la contestation des autorisations d’urbanismes est aisé.