À distance
Formations courtes

Dématérialisation des demandes de permis de construire

Initiation
0,5 jour - 3 heures
Paris
À distance

Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire

Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

· Saisir les enjeux clés liés à la numérisation des dépôts de permis de construire

· Optimiser et organiser sa téléprocédure de demande de permis de construire

· Éviter et anticiper les pièges liés à la mise en œuvre de sa téléprocédure

Concerned public

· Élus et cadres dirigeants des organisations publiques

· Agents des collectivités territoriales

· Chefs/ Responsables de service, Directeurs de départements

Prerequisite

Être confronté aux demandes de permis de construire dans ses fonctions

Mettre en œuvre la dématérialisation de la procédure de permis de construire en toute sécurité juridique
Parcours pédagogique
  • Cours en ligne

Program

Dématérialisation des demandes de permis de construire

Définir le cadre de la télé-procédure

  • Analyser les obligations et les enjeux juridiques notamment issues de la Loi ELAN

  • Comprendre les enjeux autour de la dématérialisation des dépôts de permis de construire

  • Saisir les avantages du recours à la télé-procédure

  • Anticiper la mise en œuvre de la téléprocédure au sein de son organisation

  • Savoir choisir le bon logiciel auprès des éditeurs

  • Connaître les limites de la téléprocédure

Mettre en œuvre sa téléprocédure

  • Maîtriser les fondamentaux de la téléprocédure
  • Identifier les grandes étapes de la dématérialisation des dépôts de permis de construire

  • Assimiler l’ensemble des règles en vigueur portant sur les obligations en matière de dématérialisation et anticiper les futures évolutions

  • Identifier les besoins de la collectivité

  • Identifier les principaux écueils à éviter

Exercice d’application : suivie de la méthodologie permettant de recevoir des demandes de permis de construire en ligne, saisie de l’ensemble des aspects de cette dématérialisation obligatoire et identification des pièges à éviter

Nos intervenants
Jenna BENNANI
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Dématérialisation des demandes de permis de construire
Ref
8972387
Pricing
400€ HT
400€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
08 juin 2021
08-06-2021
Paris
Coming Sessions
12 oct. 2021
12-10-2021
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