Dématérialisation des demandes de permis de construire
Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
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Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
Depuis le 8 novembre 2018, les collectivités doivent peuvoir recevoir en ligne les demandes de permis de construire. Cette obligation de dématérialisation prévue par le décret du 4 novembre 2016 pose de nombreux problèmes juridiques et techniques. Comprendre les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation des demandes de permis est crucial afin de sécuriser les procédures et de ne pas freiner le rythme des constructions.
Objectifs
· Saisir les enjeux clés liés à la numérisation des dépôts de permis de construire
· Organiser sa téléprocédure de demande de permis de construire
· Éviter les pièges lors de la mise en œuvre de sa téléprocédure
· Organiser sa téléprocédure de demande de permis de construire
· Éviter les pièges lors de la mise en œuvre de sa téléprocédure
Pour qui ?
· Élus et cadres dirigeants des organisations publiques · Agents des collectivités territoriales · Chefs/ Responsables de service, Directeurs de départements
Code dokélio :
Code dokélio :
Prérequis
Être confronté à la demande de permis de construire au sein de son organisation
Compétences acquises:
Mettre en œuvre la dématérialisation de la procédure de permis de construire en toute sécurité juridique
Compétences acquises:
Mettre en œuvre la dématérialisation de la procédure de permis de construire en toute sécurité juridique
Programme
MOD - Dématérialisation des demandes de permis de construire
Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances
Définir le cadre de la télé-procédure
· Analyser les obligations et les enjeux juridiques notamment issues de la Loi ELAN
· Comprendre les enjeux autour de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
· Saisir les avantages du recours à la télé-procédure
· Anticiper la mise en œuvre de la téléprocédure au sein de son organisation
· Savoir choisir le bon logiciel auprès des éditeurs
· Connaître les limites de la téléprocédure
Mettre en œuvre sa téléprocédure
Maîtriser les fondamentaux de la téléprocédure
· Identifier les grandes étapes de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
· Assimiler l'ensemble des règles en vigueur portant sur les obligations en matière de dématérialisation et anticiper les futures évolutions
· Identifier les besoins de la collectivité
· Identifier les principaux écueils à éviter
Exercice d'application : suivie de la méthodologie permettant de recevoir des demandes de permis de construire en ligne, saisie de l'ensemble des aspects de cette dématérialisation obligatoire et identification des pièges à éviter
Se familiariser avec le monde et le langage informatique
· Maîtriser le logiciel organisant la téléprocédure
· Comprendre le rôle des éditeurs de progiciels
· Saisir le langage informatique portant sur la téléprocédure
Maîtriser les différents types de solutions techniques et anticiper leurs incidences sur l'organisation
· Cerner les concepts clés du portail organisant la téléprocédure
· Faire de sa téléprocédure un levier d'efficience pour la collectivité
· Comprendre les choix cruciaux à effectuer dans la construction de sa téléprocédure
Exercice, analyse commentée portant sur la signature électronique : les candidats se pencheront sur les questions portant sur la signature électronique, notamment sur la transmission des demandes aux différents services qui doivent être consultés avant la délivrance du permis. Les candidats étudieront l'ensemble de la législation autour de cette question, et les pièges à éviter.
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression
Définir le cadre de la télé-procédure
· Analyser les obligations et les enjeux juridiques notamment issues de la Loi ELAN
· Comprendre les enjeux autour de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
· Saisir les avantages du recours à la télé-procédure
· Anticiper la mise en œuvre de la téléprocédure au sein de son organisation
· Savoir choisir le bon logiciel auprès des éditeurs
· Connaître les limites de la téléprocédure
Mettre en œuvre sa téléprocédure
Maîtriser les fondamentaux de la téléprocédure
· Identifier les grandes étapes de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
· Assimiler l'ensemble des règles en vigueur portant sur les obligations en matière de dématérialisation et anticiper les futures évolutions
· Identifier les besoins de la collectivité
· Identifier les principaux écueils à éviter
Exercice d'application : suivie de la méthodologie permettant de recevoir des demandes de permis de construire en ligne, saisie de l'ensemble des aspects de cette dématérialisation obligatoire et identification des pièges à éviter
Se familiariser avec le monde et le langage informatique
· Maîtriser le logiciel organisant la téléprocédure
· Comprendre le rôle des éditeurs de progiciels
· Saisir le langage informatique portant sur la téléprocédure
Maîtriser les différents types de solutions techniques et anticiper leurs incidences sur l'organisation
· Cerner les concepts clés du portail organisant la téléprocédure
· Faire de sa téléprocédure un levier d'efficience pour la collectivité
· Comprendre les choix cruciaux à effectuer dans la construction de sa téléprocédure
Exercice, analyse commentée portant sur la signature électronique : les candidats se pencheront sur les questions portant sur la signature électronique, notamment sur la transmission des demandes aux différents services qui doivent être consultés avant la délivrance du permis. Les candidats étudieront l'ensemble de la législation autour de cette question, et les pièges à éviter.
Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression