Dématérialisation des demandes de permis de construire
Sécuriser la réception des demandes d'autorisation de construire
Objectives
· Optimiser et organiser sa téléprocédure de demande de permis de construire
· Éviter et anticiper les pièges liés à la mise en œuvre de sa téléprocédure
Concerned public
· Agents des collectivités territoriales
· Chefs/ Responsables de service, Directeurs de départements
Prerequisite
Être confronté aux demandes de permis de construire dans ses fonctions
- Cours en ligne
Program
Dématérialisation des demandes de permis de construire
Définir le cadre de la télé-procédure
Analyser les obligations et les enjeux juridiques notamment issues de la Loi ELAN
Comprendre les enjeux autour de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
Saisir les avantages du recours à la télé-procédure
Anticiper la mise en œuvre de la téléprocédure au sein de son organisation
Savoir choisir le bon logiciel auprès des éditeurs
Connaître les limites de la téléprocédure
Mettre en œuvre sa téléprocédure
- Maîtriser les fondamentaux de la téléprocédure
Identifier les grandes étapes de la dématérialisation des dépôts de permis de construire
Assimiler l’ensemble des règles en vigueur portant sur les obligations en matière de dématérialisation et anticiper les futures évolutions
Identifier les besoins de la collectivité
Identifier les principaux écueils à éviter
Exercice d’application : suivie de la méthodologie permettant de recevoir des demandes de permis de construire en ligne, saisie de l’ensemble des aspects de cette dématérialisation obligatoire et identification des pièges à éviter
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
La classe virtuelle est un procédé pédagogique innovant permettant une réelle interaction entre le formateur et les participants. A distance, ils interagissent en toute fluidité et évoluent sur une plateforme modulable.
Cette formation, proposée intégralement à distance requiert quelques modalités techniques : avoir une sortie audio sur son ordinateur et avoir une webcam.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.