Gérer le contentieux des autorisations de construire

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures

Objectifs

• Identifier les spécificités du contentieux de l’urbanisme et spécifiquement celui des autorisations.

• Analyser les risques juridiques, mettre en œuvre un référé, un REP ou un contentieux indemnitaire devant le tribunal administratif.

• Examiner les jurisprudences importantes de 2016 et 2017.

Pour qui ?

• Responsables urbanisme et aménagement

• Directeurs juridiques et juristes
• Avocats, notaires et conseils des collectivités territoriales

Code DOKELIO : 54444

Prérequis

Connaître les règles de base encadrant les autorisations de construire.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Intégrer les règles spécifiques du contentieux des autorisations d’urbanisme

• Définir les actes susceptibles de recours

• Décrire la nature des différents recours et les règles relatives au recours

• Analyser les moyens d'annulation, l’exception d’illégalité

Étude de cas :  analyse commentée de différents jugements possibles

Mettre en œuvre les différents recours

• Décrire les différents recours : le référé suspension, le recours pour excès de pouvoir, le recours indemnitaire (et le référé provision), les poursuites pénales et civiles

• Examiner les modalités propres aux différents recours

• Analyser les jurisprudences importantes 2016-2017

S'inscrire en ligne

Gérer le contentieux des autorisations de construire
Ref
8872360
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.