À distance
Formations courtes

Présider le CHSCT

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
54932

Améliorer les conditions de travail dans la fonction publique

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et participe à l'amélioration de leurs conditions de travail. Le président du CHSCT doit en maîtriser le rôle et le fonctionnement et connaître ses obligations afin de pouvoir repérer et évaluer les éventuels dysfonctionnements.
Compétences acquises
Garantir une participation efficace du CHSCT à la politique de prévention des risques dans l'entreprise

Program

Présider le CHSCT

Connaître les missions du CHSCT

• Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des agents dans leur travail
• Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
• Veiller à l’observation des dispositions législatives relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des agents

• Enquêter et intervenir sur les conditions de travail via l'analyse des risques professionnels

Exercice d'application : identification du champ d'intervention du CHSCT à partir d'exemples de jurisprudence

Définir les rôles et missions du du Président du CHSCT

• Constituer, composer et renouveler un CHSCT
• Identifier les missions permanentes et occasionnelles
• Cerner l'étendue et limite de l'intervention du Président
• Délit d'entrave et conséquences pour le Président

Connaître le déroulement des réunions et les procédures spécifiques

• Mettre en place le calendrier des réunions

• Le procès-verbal

• L'ordre du jour et la convocation
• Cas du danger grave et imminent pour les salariés
• Conduire des enquêtes après accident

• Définir les liaisons avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel
• Le droit d'alerte
• Connaître la procédure de danger grave et imminent
• Rédiger des rapports et bilans
• Avoir recours à un expert

Étude de cas : analyser une situation de danger grave et imminent

Animer efficacement une réunion du CHSCT

• Le rôle d’arbitre du Président dans l’animation des débats
• Comment éviter les blocages
• Les clés d’une négociation réussie avec les organisations syndicales
• Parvenir à gérer les conflits
Mise en situation : animation d'une réunion dans un contexte de tension à partir de cas tirés de l'expérience des participants

Présider le CHSCT
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8976294
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