Accident, maladie, reclassement dans la fonction publique

Une journée animée par :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Consultant en droit de la fonction publique

Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES

ACCIDENTS DE SERVICE ET ACCIDENTS DE TRAJET : QUELS NOUVEAUX ENJEUX ?

Accidents de service et accidents de trajet des fonctionnaires : comment gérer l’imputabilité ?

• Quelles sont les obligations de prévention et de réparation de l’employeur ?
  • CAA Lyon, 4 févr. 2026, n° 24LY01290
• Quelle définition jurisprudentielle de l’accident ?
• L’annonce d’une mesure défavorable est-elle un accident ?
  • CAA Marseille, 16 déc. 2025, n° 24MA01224
  • CAA Versailles, 12 mars 2026, n° 24VE02147
  • CAA Lyon, 30 déc. 2025, 24LY00352
• Quelle imputabilité dans le temps et le lieu du service ?
• Altercation entre deux agents
  • CAA Lyon, 22 janv. 2026, n° 24LY02449
• Quelle imputabilité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ?
• Suicide et burn out
  • CAA Nantes, 17 févr. 2026, n° 25NT00056
• Un agent en télétravail peut-il être victime d’un accident de service ? A quelles conditions ?
• Quelle imputabilité dans le prolongement normal de ses fonctions ?
  • CE, 6 févr. 2026, n° 503285
• Peut-on refuser l’imputabilité en cas de faute personnelle du fonctionnaire ?
  • CE, 21 juill. 2025, n° 497775
• Quelles sont les « circonstances particulières » détachant l’accident du service ?
  • CAA Bordeaux, 20 févr. 2024, n° 21BX04356
• Quelles sont les limites acceptables du trajet professionnel ?
  • CE, 27 juin 2025, n° 494081
  • CAA Nancy, 22 avril 2025, n° 22NCE01181
• Qu’est-ce qu’un détour lié aux nécessités de la vie courante ?
• Interruption du détour, dépassement du trajet et écart de trajet : quelles différences ?
• Quel fait personnel pour justifier le refus d’imputabilité ?
  • CE, 3 nov. 2023, n° 459023
  • CAA Toulouse, 18 févr. 2025, n° 23TL01216

Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Consultant en droit de la fonction publique

MALADIES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES : QUELLE ACTUALITE ?

Maladies professionnelles des fonctionnaires : comment gérer les demandes d’imputabilité ?

• Quelle distinction entre maladie et accident ?
• Un lien direct et suffisamment probable mais pas certain ?
  • CE, 8 mars 2023, n° 456390
• Cas de la maladie désignée par les tableaux de la Sécurité sociale : quelles conditions ?
• Cas de la maladie prévue par les tableaux de la Sécurité sociale mais pour laquelle les conditions exigées par les tableaux ne sont pas remplies : quelles conditions ?
• Cas des maladies hors tableau et imputabilité au service : quelles conditions ?
• Un état dépressif lié à une surcharge de travail est-il imputable au service ?
  • CAA Douai, 28 mai 2024, n° 22DA02604
• Etat dépressif et sanction disciplinaire : quelle imputabilité ?
  • CAA Bordeaux, 27 févr. 2024, n° 22BX00188
• Comment tenir compte de « l’état des connaissances scientifiques » au moment de la prise de décision ?
• Quelle imputabilité en cas de vaccination obligatoire et de l’apparition d’une maladie ?
  • CE, 4 juill. 2025, n° 471282
  • CE, 4 juill. 2025, n° 498275

Didier JEAN-PIERRE

CITIS : COMMENT BIEN SECURISER LA PROCEDURE ?

Congé pour invalidité temporaire imputable au service : quelles règles juridiques et comment sécuriser la procédure ?

• Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de CITIS ?
• Quelles conséquences en cas de non-respect des délais de transmission de la déclaration ?
• Quels sont les pouvoirs et mesures d’instruction de l’employeur ?
• Quel recours à l’expertise médicale ?
• L’employeur peut-il déclencher une enquête administrative ?
  • CAA Bordeaux, 12 nov. 2025, n° 23BX03016
• Quels sont les cas dans lesquels l’employeur doit consulter le conseil médical ?
• Conseil médical et procédure contradictoire
  • CE, 26 sept. 2025, n° 488244
• Le défaut de consultation médicale vicie-t-il la procédure ?
• L’administration est-elle liée par l’avis du conseil médical ?
  • CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY03770
• Quel rôle du médecin du travail dans la procédure ?
• Quels sont les délais à respecter dans le cadre de l’instruction de la demande ?
• Quelle est la situation de l’agent durant la période d’instruction ?
• Quel reversement des sommes indûment perçues ?
• Comment motiver un refus d’imputabilité ?
• Quelles sont les conséquences de l’annulation d’un refus d’imputabilité ?
  • CE, 22 avril 2024, n° 466972
• Quelles sont les limites posées par le respect du secret médical ?
  • CE, 16 févr. 2024, n° 467533
• Quels sont les droits et obligations de l’agent durant le CITIS ?

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES : COMMENT BIEN GERER ?

Comment gérer le reclassement des fonctionnaires ?

• Quel maintien de l’emploi par une adaptation du poste ?
• Est-il possible de recourir au télétravail ?
• Quelle utilisation du temps partiel thérapeutique ?
• L’affectation dans un autre emploi est-elle possible ?
• Comment mettre en place la période de préparation au reclassement ?
  • CAA Lyon, 22 janv. 2026, n° 24LY01551
• Quels sont les bénéficiaires du reclassement pour inaptitude physique ?
• L’agent doit-il demander le reclassement ?
• Quels sont les emplois vacants à proposer ?
• L’emploi occupé par un agent contractuel est-il un emploi vacant ?
• Que faire en cas d’impossibilité de reclassement ?
  • CAA Paris, 13 févr. 2026, 24PA00309
• Quelles conséquences si l’agent refuse le reclassement ?
  • CE, 19 juin 2025, n° 466020
  • CAA Versailles, 7 févr. 2025, n° 23VE01296
• Comment concilier obligation de reclassement et obligation de sécurité de l’employeur ?
  • CAA Lyon, 4 févr. 2026, n° 24LY01290
  • CAA Toulouse, 17 févr. 2026, n° 24TL01246

Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES