Conférences d’actualité

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Toute l’actualité 2023 décryptée par les meilleurs experts !

24 et 25 janv. 2024, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
31678

Le Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique est le grand rendez-vous annuel incontournable pour tous les professionnels du droit de la fonction publique. Forte de son succès, cette conférence d’actualité réunit chaque année des membres éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts, professeurs, avocats et opérationnels du droit de la fonction publique.

Ces deux journées de conférence sont l’occasion de décrypter l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de la fonction publique. L’année 2022 a été riche en textes ! L’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et la maîtrise de la masse salariale posent question à l’aune de la règlementation financière qui pèse sur le secteur public. Réforme de la protection sociale complémentaire, du régime du reclassement, des instances médicales… de nombreuses nouveautés ont impacté le quotidien des agents et gestionnaires cette année. Par ailleurs, que retirer des élections professionnelles qui se tiendront ce mois de décembre 2022 ? Nos experts reviendront sur ces nombreux sujets qui font la Une.

Et bien sûr comme chaque année, nous ferons le point sur toute la jurisprudence de l’année écoulée en matière de statut des agents contractuels, de protection sociale, de gestion des carrières, de cessation de fonctions et de discipline.

Au plaisir de vous accueillir à Paris ou à distance, les 25 et 26 janvier prochain !

Intervenants
Nos intervenants
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & ASSOCIÉS
Christophe Pichon
Avocat à la Cour
CORNET VINCENT SEGUREL
Delphine Krust
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD
Vincent Daumas
Conseiller d'État
CONSEIL D’ÉTAT
Élodie Poput
Avocate Associée
BAZIN & ASSOCIÉS
Jean-Michel LE GAC
Directeur Général Adjoint "Ressource"
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Didier Jean-pierre
Didier Jean-Pierre
Avocat Associé, Professeur Agrégé des Facultés Droit
CABINET JEAN PIERRE ET WALGENWITZ
Objectifs
  • Faire face aux difficultés entre les obligations financières et la masse salariale
  • Améliorer son attractivité dans une perspective de recrutement
  • Intégrer la réforme des instances médicales et le nouveau régime pour le reclassement
  • Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
Public

Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :

  • Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
  • Directeurs d’établissement
  • DGS et DGA en charge des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Chargés d’études RH
  • Responsables et gestionnaires du personnel
  • Chargés de recrutement et de mobilité interne
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Juristes en droit social
  • Adjoints administratifs
  • Assistants juridiques

Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
Avocats en droit public et en droit de la fonction publique

Programme
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Président de séance :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur de Droit public
UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Avocat Associé
CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ

Journée animée par :

Jean-Michel LE GAC
DRH
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

Jacques BAZIN
Avocat Associé

Élodie POPUT
Avocat Associé
CABINET BAZIN & ASSOCIÉS

MERCREDI 25 JANVIER 2023

8h45 Accueil des participants

QUELLES ACTUALITÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2022 ?

Gestion de la masse salariale : Quels nouveaux enjeux en 2022 ?

  • Comment concilier les obligations réglementaires qui s’imposent aux finances locales avec la maitrise de la masse salariale ?
  • Quels impacts sur le RIFSEEP si budget constant ?
  • Quels impacts ont eu la loi Ségur de 2022, la revalorisation du point d’indice et du SMIC ?
  • A quel niveau la hausse du point d’indice, attendue et nécessaire, pèse-t-elle sur la masse salariale ?
  • Quid du poids pour le secteur public du poids de l’inflation qui pèse sur l’achat de biens et d’énergie ?
  • Quel équilibre entre dépenses en hausse et respect de l’équilibre de la masse salariale ?

Politique d’attractivité et de fidélisation dans la fonction publique : quelle stratégie au-delà de la rémunération ?

  • Quel bilan en 2022 de l’attractivité du secteur public ?
  • Comment faire face aux difficultés de recrutement sur des profils en tension dans le secteur public local ? Et au niveau de l’État ?
  • Quelles solutions mettre en place ?

Élections professionnelles du 8 décembre 2022 : quelles conclusions ? Quelles perspectives ?

  • Quel bilan pour le vote électronique dans les 3 fonctions publiques ?
  • Quid de la mobilisation des agents lors de ces élections ?
  • Quid de la composition des nouveaux Comités Sociaux de l’Administration (CSA) ?
  • Changement dans l’architecture des Commissions Administratives Paritaires (CAP) : quelles conséquences ?
  • Quelle actualité pour le fonctionnement des nouvelles instances ? Quels ajustements restent à faire ?
  • Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale : quelles nouveautés apporte-t-il ?
  • Harmonisation des règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires : quels changements ?
  • Quels changements au niveau des droits aux congés ? Au niveau des régimes disciplinaires ?

Reclassement des agents : quel nouveau régime prévu par le décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 ?

  • Proposer des postes de reclassement sans demande préalable : quelles conséquences pour l’agent inapte ?
  • Comment organiser et mener l’entretien préalable avec l’agent ?
  • Quelles sont les voies de contestation dont dispose l’agent ?
  • Période de préparation au reclassement (PPR) : quelles nouvelles conditions de mise en œuvre ?
    • Nouvelle possibilité de reporter le début de la PPR : quelles conséquences ?
  • L’agent inapte pourra-t-il conserver l’intégralité de son traitement ainsi que son régime indemnitaire ?
  • Quel accompagnant pour l’agent reclassé ? Comment bien réaliser l’accompagnement ?
  • Le nouveau régime mis en place est-il transposable aux agents contractuels ?
  • Le reclassement prévu est-il transverse aux trois fonctions publiques ?

LES AGENTS NON TITULAIRES

Quelle actualité jurisprudentielle en 2022 ?

  • Fonctionnaires et agents contractuels : va-t-on vers un contrôle « normal » d’égalité ?
    • CE, 12 avril 2022
  • Les enseignants contractuels des universités bénéficient-ils d’un régime spécifique ?
    • TA Nantes, 21 mars 2022

ACCIDENT, MALADIE, PROTECTION SOCIALE

Quelles sont les jurisprudences les plus importantes de 2022 ?

  • L’absence d’indemnisation des congés non pris en raison d’un arrêt maladie est-elle illégale ? Quelles sont les modalités d’une telle indemnisation ?
    • CE, 22 juin 2022
  • L’employeur public a-t-il l’obligation de prendre en considération les préconisations du médecin de prévention ?
    • CE, 12 mai 2022, n°438121
    • CAA Lyon, 9 février 2022, n°20LY00908
  • Congés de maladie : est-il possible de voir le congé d’un agent suspendu faute d’être vacciné contre la covid-19 ?
    • CE, 2 mars 2022, Centre hospitalier Bretagne Sud, n°458353
  • Commission médicale de réforme : la présence d’un médecin spécialiste est-elle une nouvelle garantie pour les agents ?
    • CE, 27 décembre 2021, Mme D. contre AP-HP, n°439296
  • Statut d’un agent contractuel définitivement inapte : le délai de demande de reclassement est-il impératif pour l’employeur public ?
    • CAA Nantes, 7 décembre 2021, n° 20NT02993
  • Accident de trajet ou de service : le Conseil d’État maintient-il un critère strictement objectif d’appréciation ?
    • CE, 12 février 2021, n°430112
  • Dans quel cas un entretien professionnel peut-il être considéré comme un accident de service ?
    • CE, 27 septembre 2021, n°440983
  • Accident de trajet ou de service : la faute de l’agent ayant provoqué son agresseur peut-elle être prise en compte ?
    • CAA Nancy, 21 octobre 2021, n°19NC02250
  • Indemnisation des préjudices matériels et personnels : quelles évolutions au régime prévu par la jurisprudence dite « Moya-Caville » ?
    • CAA Versailles, 26 octobre 2021, n°19VE01106
    • CAA Nantes, 15 juin 2021, n°19NT03558
    • CAA Lyon, 4 mai 2022, n°20LY01196 et 20LY01213
  • Reclassement des agents contractuels en CDI : quelles nouveautés pour le contrôle du juge sur l’aptitude physique et les éléments médicaux ?
    • CE, 29 décembre 2021, n°4374889
  • Et sur la modification de la procédure de reclassement des fonctionnaires à l’initiative de l’employeur ?
    • CAA Lyon, 22 mai 2022, n° 20LY00699

18h00 Clôture de la première journée

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Président de séance :

Didier JEAN-PIERRE
Professeur de Droit public
UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE
Avocat Associé
CABINET JEAN-PIERRE & WALGENWITZ

Jean-Michel Le Gac
DRH
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE

Delphine KRUST
Avocat Associé
SCP KRUST & PENAUD

Christophe PICHON
Avocat Associé
CORNET, VINCENT, SEGUREL & ASSOCIÉS

Vincent DAUMAS
Maître des Requêtes
CONSEIL D’ÉTAT

JEUDI 26 JANVIER 2023

8h45 Accueil des participants

GESTION DES CARRIÈRES, MOBILITÉ ET RÉMUNÉRATION

Quelle actualité en matière de gestion des carrières, mobilité et rémunération ?

  • Les enseignants contractuels des universités bénéficient-ils d’un régime spécifique ?
    • TA Nantes, 21 mars 2022
  • Report d’heures non effectuées : est-ce possible au-delà d’un an ?
    • CAA Douai, 22 mars 2022
  • Universités : quel nouveau régime des primes et indemnités en application de la loi « LPR » ?
    • CE, 28 septembre 2022, n°461102 et n°451488
  • Les maîtres agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat simple relèvent-ils du droit du travail ?
    • CE, 14 octobre 2022, n°451581

DROIT SYNDICAL ET CESSATION DE FONCTIONS DES AGENTS

Contentieux syndical et cessation des fonctions : toutes les jurisprudences de 2022 à connaître

  • Enseignement privé sous contrat : la rémunération des heures de délégation pour la représentation du personnel doit-elle être prise en charge par l’État ?
    • CE, 10 mars 2022
  • Décharge d’activité syndicale et prise de RTT : l’activité syndicale est-elle bien incluse dans les 35 heures ?
    • CAA Toulouse, 10 mai 222
  • Quel sort pour le successeur d’un agent public illégalement évincé d’un emploi unique ?
    • CE, 14 février 2022

HARCÈLEMENT, PROTECTION ET DISCIPLINE

Lutte contre le harcèlement : quels sont les arrêts à retenir ?

  • Le harcèlement moral ne se présume pas. Il appartient à l’administration qui l’invoque contre l’un de ses agents, d’en démontrer l’existence et l’étendue
    • CE 2 mars 2022, req. n° 444 556
  • Quid d’une révocation justifiée pour des faits de harcèlement sexuel ?
    • CAA Lyon, 15 juin 2022
  • La « mise au placard » peut-elle être appréhendée comme une pratique discriminatoire ?
    • CAA Lyon, 6 janvier 2022
  • Une succession de mesures défavorables peut-elle être constitutive de harcèlement moral ?
    • CAA Bordeaux, 14 avril 2022

Protection fonctionnelle : quelle actualité législative et jurisprudentielle ?

  • En cas de conflit d'intérêts, un maire mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle d’un agent le concernant
    • CAA Douai, 3 février 2022, req. n° 20 DA 02055
  • Peut-on contredire une expertise sur laquelle est fondé l’avis défavorable d’une commission de réforme ?
    • CAA Nancy, 9 juin 2022
  • Protection contre les discriminations
  • Quid de la décision-cadre du défenseur des droits n° 2022-139 du 31 août 2022 en droit social ?

Discipline : que retenir de cette année 2022 ?

  • Régime de la suspension des magistrats financiers : quelles évolutions ?
    • CE, 21 mars 2022
  • Révocation lors d’un conseil de discipline : évolutions de la jurisprudence « Danthony »
    • CAA Douai, 26 avril 2022
  • La sanction complémentaire de publication nécessite-t-elle une motivation spécifique ?
    • CAA Paris, 6 mai 2022
  • Enquête interne : quid d’un témoignage non communiqué ?
    • CAA Paris, 6 mai 2022, req. n° 21 PA 05111
  • Conseil de discipline et délai de convocation : le délai réglementaire de 15 jours entre la convocation de l’agent et la réunion du conseil de discipline est-il un délai franc ?
    • CAA Marseille, 7 juin 2022, req. n° 20 MA 00161
  • Manquement au principe du contradictoire contre un agent des services spécialisés du renseignement : quelle protection de l’anonymat ?
    • CAA Paris, 7 juin 2022, req. n° 21 PA 01691
  • En matière disciplinaire, la conciliation préalable est-elle obligatoire avant la saisine d’une juge ?
    • CAA Bordeaux, 7 mars 2022

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6786/5
(28 avis)
ISABELLE J.
publié le 17/02/2022
5/5
Certains intervenants sont passionnants et apportent une réflexion enrichissante mais certains autres sont moins intéressants.
FANNY D.
publié le 17/02/2022
5/5
Très bonne formation, complète avec des professionnels différents permettant des échanges riches.
FRANCOISE P.
publié le 17/02/2022
5/5
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
MARYLINE O.
publié le 17/02/2022
5/5
Intervenants et présentation du sujet de grande qualité. Echanges fructueux et nourris. Accueil et présentation en amont impeccables
LUCILE P.
publié le 08/02/2022
5/5
Super intervenants et interventions très pratiques
CATHERINE B.
publié le 08/02/2022
5/5
très éclairant, avec des intervenants très pointus
ANNIE B.
publié le 08/02/2022
5/5
CF avis général ci-dessus
AGNES D.
publié le 08/02/2022
4/5
Ce panorama est toujours aussi intéressant même après 3 participations. Cependant cette année, la durée était un peu trop longue.Garder son attention de 9h à 18 heures est trop. L'horaire de fin n'a pas été respectée durant les 2 jours, ce qui a conduit à une fuite de la moitié de la salle à partir de 17 heures le dernier jour. 9H30 /17H30 serait parfait et 17 heures le dernier jour pour que les provinciaux puissent assister jusqu'au bout et prendre leur train.
HENRIETTE R.
publié le 08/02/2022
5/5
Les deux journées ont été extrêmement riches, bien profilées, et porteuses d'information qui venaient enrichir en l'espace de 14h des thématiques que, dans notre pratique professionnelle, nous ne traitons pas en si peu de temps.
ELSA B.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation très enrichissante! Les informations transmises par les intervenants sont claires et pertinentes. Cela permet d'envisager rapidement une mise en oeuvre pratique et concrète des règles juridiques et jurisprudentielles.
ANNE W.
publié le 08/02/2022
5/5
Unique formation annuelle sur l'actualité statutaire et jurisprudentielle en matière de droit de la fonction publique très opérationnelle pour les services RH et avocats
AURELIE M.
publié le 08/02/2022
4/5
Toujours d'un haut niveau, avec des apports très concrets
LAMBERT W.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation très intéressante !
LAURE V.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation riche et intéressante
SANDRINE B.
publié le 08/02/2022
5/5
Intervenants de qualité, conforme à mes attentes.
SUKANTHINY S.
publié le 08/02/2022
5/5
formation et intervenants de haut niveau
CAROLINE S.
publié le 08/02/2022
5/5
Formation de haute qualité répondant à des questions concrètes du quotidien en lien avec l'actualité des collectivités.
CHRISTELLE D.
publié le 08/02/2022
3/5
Formation sur la jurisprudence pas suffisamment structurée. 1 support de synthèse sur la jurisprudence aurait été apprécié
NICOLAS D.
publié le 06/02/2022
5/5
contenu complet
GERALDINE A.
publié le 06/02/2022
5/5
Excellente formation très bien organisée
anonymous a.
publié le 16/02/2021
4/5
Variable mais bien dans l'ensemble
anonymous a.
publié le 16/02/2021
5/5
La majorité des inervenants maîtrisent leurs domaines et sont très pédagogues
anonymous a.
publié le 13/02/2021
4/5
Très dense sur 2 jours
anonymous a.
publié le 13/02/2021
5/5
Excellente formation, enrichissante
anonymous a.
publié le 13/02/2021
3/5
difficulté d'avoir les supports en partage d'écran. peu d'interaction entre les formateurs du fait du caractère en visio.
anonymous a.
publié le 13/02/2021
5/5
Merci pour la présentation introductive qui donne du sens à des évolutions qui peuvent considérées comme disparates. Les autres thèmes traités sont aussi intéressants. Je souhaiterais un point sur la durée du travail et le droit de grève abordé pour la première fois par la loi TFP, ainsi que sur les droits syndicaux principalement sous forme d'autorisation d'absence.
anonymous a.
publié le 13/02/2021
4/5
Très bonne formation, avec des interventions très intéressantes. Il est juste dommage que la formation perde en interactivité en raison du format à distance.
anonymous a.
publié le 31/01/2021
5/5
Toujours aussi complet