Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Conférences d’actualité

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

25 et 26 janv. 2023, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Toute l’actualité 2022 décryptée par les meilleurs experts !

Le Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique est le grand rendez-vous annuel incontournable pour tous les professionnels du droit de la fonction publique. Forte de son succès, cette conférence d’actualité réunit chaque année des membres éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts, professeurs, avocats et opérationnels du droit de la fonction publique.

Ces deux journées de conférence sont l’occasion de décrypter l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de la fonction publique. L’année 2021 a été riche en textes ! L’accord sur le télétravail et son décret d’application parus cet été rebattent pleinement les cartes de la nouvelle organisation du travail dans la fonction publique, consécutivement à la crise sanitaire. Dans cette même veine, le passage aux 1607 heures révolutionne le temps de travail des fonctionnaires dans les trois fonctions publiques et pose de nombreuses questions, notamment la rémunération et l’organisation des jours de congés. La préparation des élections professionnelles de décembre 2022 et la réforme du Code de la fonction publique revêtent aussi de nombreux enjeux.

Et bien sûr comme chaque année, nous ferons le point sur toute la jurisprudence de l’année écoulée en matière de statut des agents contractuels, de protection sociale, de gestion des carrières, de cessation de fonctions et de discipline.
Au plaisir de vous accueillir à Paris ou à distance, les 25 et 26 janvier prochain !

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Décrypter la réforme des 1607 heures et intégrez son impact sur vos pratiques
  • Intégrer l’accord et la règlementation sur le télétravail au sein des administrations pour bien la mettre en pratique
  • Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
Pour qui ?
  • Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :
  • Elus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
  • Directeurs d’établissement
  • DGS et DGA en charge des ressources humaines
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • Chargés d’études RH
  • Responsables et gestionnaires du personnel
  • Chargés de recrutement et de mobilité interne
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Directeurs et responsables du contentieux
  • Directeurs et responsables des relations sociales
  • Juristes en droit social
  • Adjoints administratifs
  • Assistants juridiques
    • Centres de gestions de la FPT et délégations du CNFPT
    • Avocats en droit public et en droit de la fonction publique

Accréditations

Programme
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Tarif
*Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
Paris
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25-01-2023
26-01-2023
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Votre tarif : 0€ HT
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