Conférences d’actualité
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Toute l’actualité 2024/2025 décryptée par les meilleurs experts !
22 et 23 janv. 2025,
Le Méridien Étoile,
À distance, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
31678
Le Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique est le grand rendez-vous annuel incontournable pour tous les professionnels du droit de la fonction publique. Forte de son succès, cette conférence d’actualité réunit chaque année des membres éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts, professeurs, avocats et opérationnels du droit de la fonction publique.
Ces deux journées de conférence sont l’occasion de décrypter l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de la fonction publique. La rentrée 2025 a été notamment marquée par la volonté gouvernementale de poursuivre l’effort de transformation de la fonction publique avec un tout nouveau ministre. Des décrets importants ont paru à l’été 2024 traitant d’une part de la protection sociale complémentaire des agents publics de l’Etat et d’autre part des congés maladie et grave maladie des agents contractuels de l’Etat. Un focus sera également présenté sur les bonnes pratiques et écueil à éviter en matière de déontologie du cumul d’activité, un sujet qu’il convient de maîtriser pour éviter des contentieux indemnitaires importants. Enfin, nos experts feront le point sur le recours à la pratique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Et bien sûr comme à chaque fois, nous ferons le point sur toute la jurisprudence de l’année écoulée en matière de statut des agents contractuels, de protection sociale, de gestion des carrières, de cessation de fonctions et de discipline.
Au plaisir de vous accueillir à Paris ou à distance, pour la 26e édition de ces journées, les 22 et 23 janvier prochain !
Intervenants
Nos intervenants
Bruno BACHINI
Conseiller d’Etat - Rapporteur à la 6e chambre de la Section du contentieux - Professeur associé UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE
CONSEIL D’ETAT
Christophe Pichon
Avocat à la Cour
CORNET, VINCENT, SEGUREL & ASSOCIES
Delphine Krust
Avocate Associée
SCP KRUST & PENAUD
Didier Jean-Pierre
Professeur agrégé de droit public UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE Consultant expert en droit de la fonction publique
Didier Jean-Pierre Consultant
Élodie Poput
Avocate Associée
BAZIN & ASSOCIÉS
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & ASSOCIÉS
Maël SIMON
Directeur général adjoint Ressources
VILLE DE NIORT ET AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Thomas Pez-Lavergne
Rapporteur public au sein de la 3e chambre de la Section du contentieux - Agrégé des facultés de droit
Conseil d’Etat
emplacement
Le Méridien Étoile
Addresse
81 Boulevard Gouvion Saint-Cyr
75017 Paris
France
Objectifs
- Bien intégrer les décrets de 2024 sur la PSC et les congés maladie des agents de l’Etat
- Appliquer les bonnes pratiques déontologiques en matière de cumul d’activité
- Anticiper les contentieux liés au RIFSEEP
- Appliquer la jurisprudence marquante de l’année écoulée
Public
Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI et les hôpitaux publics :
- Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
- Directeurs d’établissement
- DGS et DGA en charge des ressources humaines
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Chargés d’études RH
- Responsables et gestionnaires du personnel
- Chargés de recrutement et de mobilité interne
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Juristes en droit social
- Adjoints administratifs
- Assistants juridiques
Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
Avocats en droit public et en droit de la fonction publique
Programme
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
QUELLES ACTUALITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN 2024/2025 ?
Décret n°2024-641 du 27 juin 2024 sur les congés maladie et grave maladie des agents contractuels de l’Etat
- Quelles sont les modifications apportées par le décret n°2024-641 concernant le maintien des primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé pour raison de santé ?
- Comment sont réparties les primes et indemnités pour les fonctionnaires en congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) selon la durée du congé ?
- Quelles sont les règles concernant le maintien des primes et indemnités en cas de congé de longue durée (CLD) ?
- Comment le principe de parité avec la fonction publique de l'État impacte-t-il les collectivités territoriales concernant les primes et indemnités des agents territoriaux ?
- Quelle est la jurisprudence du Conseil d'État concernant le maintien des primes pour les agents territoriaux en CLM, CLD ou CGM ?
- Quel est le lien entre l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et les nouvelles règles sur les primes des fonctionnaires de l'État ?
- Comment les nouvelles règles de maintien des primes s'appliquent-elles aux enseignants du second degré pour les heures supplémentaires ?
- Quelles sont les dispositions spécifiques à la transition d’un CLM à un CLD concernant les primes et indemnités ?
Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique d’Etat
- Quels risques sont couverts par la prestation complémentaire en cas de congé de longue maladie pour les fonctionnaires et de grave maladie pour les agents contractuels ?
- Comment la prestation complémentaire prend-elle en charge les situations d'invalidité d'origine non professionnelle pour les fonctionnaires et les agents contractuels ?
- Quelles sont les dispositions prévues pour le versement d’un capital décès aux ayants droit ou bénéficiaires désignés d’un agent décédé ?
- Quelles sont les modalités de participation financière de l’employeur public de l'État aux contrats collectifs ?
- Comment sont organisés les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires des contrats collectifs ?
FOCUS SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quel état des lieux en 2024 ?
- Présentation du cadre juridique de la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
- Comparaison avec le secteur privé : différences et similitudes.
- Les conditions d'éligibilité et modalités de mise en œuvre
- Qui est concerné ? Fonctionnaires et contractuels.
- Procédures à suivre : étapes de la rupture conventionnelle.
- Négociation de l'accord et formalisation du processus.
- Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Critères de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle.
- Plafonds et planchers de l'indemnité.
- Différences en fonction du statut (fonctionnaire ou agent contractuel).
- Conséquences et droits après la rupture conventionnelle
- Accès aux allocations chômage après une rupture conventionnelle.
- Droit à la retraite : impact sur les cotisations.
- Mobilité professionnelle et retour dans la fonction publique.
- Enjeux pratiques et stratégiques pour les employeurs et agents
- Avantages et inconvénients pour les employeurs.
- Opportunités et risques pour les agents publics.
CONTENTIEUX INDEMNITAIRE ET CONTENTIEUX DU TEMPS DE TRAVAIL ?
Temps de travail et jurisprudence
- Expérimentation de la semaine de 4 jours : retour sur la note de la DGAFP du 22 mars 2024
- Le point sur la jurisprudence relative aux dérogations aux 1607 heures
- Faut-il démontrer un préjudice en cas de méconnaissance du temps de travail par l’employeur ?
- CE, 18 juin 2024, n°463484
CESSATION DES FONCTIONS DES AGENTS CONTRACTUELS
Quelle actualité jurisprudentielle en 2024 ?
- Y a-t-il transformation tacite en CDI d’un CDD allant au-delà de la durée maximale de six ans ?
- CE, 26 février 2024, n°472075, Commune Sada
- Précisions sur l’organisation du temps de travail en SDIS
- CE, 26 février 2024, n°453669, Syndicat SUD des sapeurs-pompiers du SDIS de la Drôme
- Congé spécial du déchargé de fonction : un agent peut-il cumuler un traitement et une autre activité rémunérée ?
- CAA Nantes, 26 janvier 2024, n°22NT02237
- Abandon de poste et agent placé en congé pour raison de santé : quels éléments pour apprécier l’intention de rompre avec le service par l’agent ?
- CE, 22 avril 2024, n°465311
ACCIDENT, MALADIE, PROTECTION SOCIALE
Quelles sont les jurisprudences les plus importantes de 2024 ?
- L’administration peut-elle violer le secret médical sans méconnaître l’obligation de motivation ?
- CE, 16 février 2024, n°467533
- Un fonctionnaire placé en congé pour accident de service continue-t-il de bénéficier de l’indemnité allouée aux agents affectés à Mayotte ?
- CE, 28 mars 2024, n°473733
- Le point sur l’opportunité d’une « danthonysation » d’un vice de procédure en matière de réintégration d’un agent
- CE, 29 mars 2024, n°464311
- Un fonctionnaire atteint d’une maladie imputable au service a-t-il droit au maintien de son plein traitement depuis le premier jour de son arrêt de travail ?
- CE, 22 avril 2024, n°466972
- Précisions autour de l’allocation temporaire d’invalidité
- CE, 12 juin 2024, n°475044, Caisse des dépôts et consignations
- Quelle latitude pour la fixation des régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux ?
- CE, 4 juillet 2024, n°462452, Mme A. c/ Commune de Lillers
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
DEONTOLOGIE, HARCELEMENT, PROTECTION ET DISCIPLINE
Discipline : que retenir de cette année 2024 ?
- Quid d’un cas de succession de deux sanctions disciplinaires ?
- CE, 13 février 2024, n°461352
- Enquête administrative interne : le point sur différents aspects de la procédure
- CAA Douai, 30 janvier 2024, Req 23DA00111
- Un agent titulaire radié des cadres peut-il faire l’objet d’une sanction disciplinaire ?
- CE, 27 février 2024, n°470496
- Principe de la rétroactivité in mitius des sanctions disciplinaires
- CE, 5 mars 2024, n°461548
- Sanction entachée d’illégalité externe : quel office pour le juge indemnitaire ?
- CE, 27 mars 2024, n°440362
- Procédure disciplinaire et droit au silence
- TA Paris, 2 avril 2024, n°222PA03578
Lutte contre le harcèlement : quels sont les arrêts à retenir ?
- Le supérieur hiérarchique mis en cause dans un cas de harcèlement moral peut-il se prononcer lui-même sur la demande de protection fonctionnelle ?
- CAA Paris, 26 janvier 2024, n°22PA04963
- Une interdiction administrative d’un fonctionnaire enseignant se justifie-t-elle même après une ordonnance de non-lieu pour prescription au pénal ?
- TA Toulouse, 30 janvier 2024, n°22TL21117
- Confirmation d’un licenciement pour faute d’un enseignant ayant eu des gestes déplacés
- CE, 16 février 2024, n°476102
Protection fonctionnelle : quelle actualité législative et jurisprudentielle ?
- La protection fonctionnelle doit-elle être assimilée à un régime de responsabilité ?
- CE, 15 février 2024, n°462435
- Extension de la protection fonctionnelle aux agents publics qui sans avoir subi de blessures ont été exposées à en subir ou perdre la vie
- CE, 7 juin 2024, n°476196
- Validité de la communication de la demande de protection fonctionnelle aux tiers
- CE, 11 mars 2024, n°454305
- Agents publics entendus dans le régime de l’audition libre : ont-ils droit à la protection fonctionnelle ?
CUMUL DE FONCTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?
- Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
- Saisine du référent déontologue et de la HATVP
- Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
- Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
- Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
- Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
- Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
- Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
- CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
- CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
- Cumul d’activité et congé maladie
- CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
- CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
- Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
- Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
- CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
- Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
- CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
- CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
- Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts
CARRIERE DES AGENTS, CESSATION DES FONCTIONS, REPRESENTATIONS SYNDICALES
Panorama des décisions importantes de 2024 commentées par le Conseil d’Etat
- Précisions sur la non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite
- CE, 11 avril 2024, ministère de l’Education nationale, n°489202
- L’intégration rétroactive d’un agent en fonction à la Réunion ouvre-t-elle droit à la majoration accordée aux fonctionnaires exerçant dans ce département ?
- CE, 26 avril 2024, n°467246
- Faut-il accorder une réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié ?
- CE, 24 avril 2024, n°476373
- Discussion autour de la notion de représentativité en comité social de réseau
- CE, 31 mai 2024, n°488835, Fédération interco CFDT
- Conseil Const, 4 juillet 2024, 2024-1098 QPC
Avis sur cette formation
4.5682/5
(44 avis)
GAELLE G.
publié le 17/02/2024
Au vu de l'intitulé de la formation, l'on peut s'attendre essentiellement à des explications de JP et j'ai pu trouver les introductions un peu longues
CAROLINE P.
publié le 16/02/2024
la formation était certes très complète mais brouillon, partant dans tous les sens au niveau des discussion.
Commentaire
publié le 12/02/2024
Bonjour Madame,Nous vous remercions pour votre retour. Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer les futures sessions de cette conférence. Nous tâcherons d'être vigilants à rester centrés sur les sujets. Nous restons à votre disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE.
CLEMENT D.
publié le 14/02/2024
Cette conférence était une vraie opportunité pour quiconque souhaitant être au fait des dernières évolutions législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles en droit de la fonction publique.
ESTELLE C.
publié le 07/02/2024
Formation dense et très importante pour suivre l'actualité du droit de la fonction publique
anonymous anonymous.
publié le 07/02/2024
Les temps de paroles n'étaient pas du tout équitables, beaucoup de monopolisation par certains et des longueur peu pertinentes voire hors sujet. La matinée consacrée à un monologue sur l'attractivité de la fonction publique, bien qu'étant un véritable sujet, a faire perdre un temps précieux et était hors sujet par rapport au thème de la formation dont le fond était particulièrement dense. Cela a empêché certain(e)s intervenant(e)s d'exposer leurs parties en entier et dans de bonnes conditions (je pense en particulier à l'avocate le 1er jour qui a commencé en retard et a fini la session en une vitesse record...tout en étant régulièrement interrompue). Cela a également donné l'impression que certains intervenants n'étaient pas préparés, alors que, je pense, ceux-ci étaient surement contraint de changer leur intervention à la dernière minute au vu du temps imparti (je pense en particulier aux conseillers d'Etat que j'attendais particulièrement). Le programme est très bien, certains intervenants moins. Dommage.
Commentaire
publié le 30/01/2024
Bonjour Madame,Nous vous remercions pour votre retour. Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer les futures sessions de cette conférence. Nous tâcherons d'être vigilants à l'équilibre du temps de parole. Nous restons à votre disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE.
LAILA K.
publié le 06/02/2024
très bien
CHLOE H.
publié le 30/01/2024
Plusieurs experts interviennent. Le point négatif c'est qu'elle est très portée sur la FPT.
ALEXANDRE N.
publié le 30/01/2024
Formation d'un excellent niveau avec des intervenants maîtrisant très bien leurs sujets et de bons échanges avec les participants. Cependant, certains éléments du support ne sont pas faciles à exploiter.
JACQUELINE N.
publié le 30/01/2024
très utile, contenu en lien avec les préoccupations du terrain
FANNY D.
publié le 30/01/2024
Très bonne formation, riches contributions
EMMANUELLE D.
publié le 30/01/2024
Formation très complète avec d'excellents intervenants
LAMBERT W.
publié le 30/01/2024
Cela fait 3 ans que je suis cette formation, c'est devenu un rendez-vous incontournable. Les intervenants sont de grande qualité et le programme, chargé, est pertinent. Je recommande vivement à tous ceux qui interviennent en matière de fonction publique.
MARIE P.
publié le 30/01/2024
Très riche
anonymous anonymous.
publié le 30/01/2024
Les intervenants sont de grande qualité, avec un pied dans le concret et pas seulement dans la théorie juridique
JULIA D.
publié le 29/01/2024
Super formateurs. Comme d’habitude
SOPHIE D.
publié le 29/01/2024
Bien
anonymous a.
publié le 17/02/2022
Certains intervenants sont passionnants et apportent une réflexion enrichissante mais certains autres sont moins intéressants.
anonymous anonymous.
publié le 17/02/2022
Très bonne formation, complète avec des professionnels différents permettant des échanges riches.
anonymous a.
publié le 17/02/2022
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !
anonymous a.
publié le 17/02/2022
Intervenants et présentation du sujet de grande qualité. Echanges fructueux et nourris. Accueil et présentation en amont impeccables
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Super intervenants et interventions très pratiques
anonymous a.
publié le 08/02/2022
très éclairant, avec des intervenants très pointus
anonymous a.
publié le 08/02/2022
CF avis général ci-dessus
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Ce panorama est toujours aussi intéressant même après 3 participations. Cependant cette année, la durée était un peu trop longue.Garder son attention de 9h à 18 heures est trop. L'horaire de fin n'a pas été respectée durant les 2 jours, ce qui a conduit à une fuite de la moitié de la salle à partir de 17 heures le dernier jour. 9H30 /17H30 serait parfait et 17 heures le dernier jour pour que les provinciaux puissent assister jusqu'au bout et prendre leur train.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Les deux journées ont été extrêmement riches, bien profilées, et porteuses d'information qui venaient enrichir en l'espace de 14h des thématiques que, dans notre pratique professionnelle, nous ne traitons pas en si peu de temps.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Formation très enrichissante! Les informations transmises par les intervenants sont claires et pertinentes. Cela permet d'envisager rapidement une mise en oeuvre pratique et concrète des règles juridiques et jurisprudentielles.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Unique formation annuelle sur l'actualité statutaire et jurisprudentielle en matière de droit de la fonction publique très opérationnelle pour les services RH et avocats
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Toujours d'un haut niveau, avec des apports très concrets
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Formation très intéressante !
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Formation riche et intéressante
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Intervenants de qualité, conforme à mes attentes.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
formation et intervenants de haut niveau
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Formation de haute qualité répondant à des questions concrètes du quotidien en lien avec l'actualité des collectivités.
anonymous a.
publié le 08/02/2022
Formation sur la jurisprudence pas suffisamment structurée. 1 support de synthèse sur la jurisprudence aurait été apprécié
anonymous a.
publié le 06/02/2022
contenu complet
anonymous a.
publié le 06/02/2022
Excellente formation très bien organisée
anonymous a.
publié le 16/02/2021
Variable mais bien dans l'ensemble
anonymous a.
publié le 16/02/2021
La majorité des inervenants maîtrisent leurs domaines et sont très pédagogues
anonymous a.
publié le 13/02/2021
Très dense sur 2 jours
anonymous a.
publié le 13/02/2021
Excellente formation, enrichissante
anonymous a.
publié le 13/02/2021
difficulté d'avoir les supports en partage d'écran. peu d'interaction entre les formateurs du fait du caractère en visio.
anonymous a.
publié le 13/02/2021
Merci pour la présentation introductive qui donne du sens à des évolutions qui peuvent considérées comme disparates. Les autres thèmes traités sont aussi intéressants. Je souhaiterais un point sur la durée du travail et le droit de grève abordé pour la première fois par la loi TFP, ainsi que sur les droits syndicaux principalement sous forme d'autorisation d'absence.
anonymous a.
publié le 13/02/2021
Très bonne formation, avec des interventions très intéressantes. Il est juste dommage que la formation perde en interactivité en raison du format à distance.
anonymous a.
publié le 31/01/2021
Toujours aussi complet
Date de mise à jour : 12/12/2024
