Formation - Le dialogue social dans la fonction publique

Les instances représentatives : organisation, rôle et fonctionnement

Le comité social territorial, le comité social, le comité social d'établissement

• Intégrer la réforme et les évolutions apportées : fusion entre le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et de condition de travail
• Comprendre les conditions de création et la composition du comité et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Maîtriser le rôle du comité social et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine du comité social et de la formation spécialisée : documents à transmettre, délais à respecter…
• Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…

La commission administrative paritaire et la commission consultative paritaire

• Intégrer la réforme ayant conduit à la modification du champ de compétences des commissions administratives et consultatives paritaires
• Comprendre les conditions de création et la composition des commissions administratives et consultatives paritaires
• Maîtriser le rôle des commissions administratives et consultatives paritaires : situation individuelle des agents, rôle de conseil de discipline…
• Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine des commissions administratives et consultatives paritaires : documents à transmettre, délais à respecter…
• Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…

Les accords collectifs

• Aborder la réforme ayant conduit à la possibilité de conclure des accords négociés dans la fonction publique
• Appréhender les différents échelons administratifs de négociation et les organisations syndicales habilitées à négocier
• Maîtriser les domaines susceptibles de faire l’objet d’un accord collectif
• Comprendre la procédure à suivre pour parvenir à un accord collectif et sa portée