À distance
Formations courtes

Formation - Le dialogue social dans la fonction publique

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Les instances et accords collectifs depuis la réforme

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Intégrer la portée de la réforme en matière d'organisation et de fonctionnnement du dialogue social
  • Mettre en place les comités et commissions dans le respect des règles et maîtriser les rôles, le fonctionnement et les procédures associés à chaque instances
  • Maîtriser les règles et procédures associées aux accords collectifs dans la fonction publique
Pour qui ?
  • Directeurs et responsables RH
  • Gestionnaires RH
Prérequis

Connaître les bases du droit de la fonction publique

Maîtriser les règles et l'organisation du dialogue social dans la fonction publique

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Le dialogue social dans la fonction publique

Les instances représentatives : organisation, rôle et fonctionnement

Le comité social territorial, le comité social, le comité social d'établissement

  • Intégrer la réforme et les évolutions apportées : fusion entre le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et de condition de travail
  • Comprendre les conditions de création et la composition du comité et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Maîtriser le rôle du comité social et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine du comité social et de la formation spécialisée : documents à transmettre, délais à respecter…
  • Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…

La commission administrative paritaire et la commission consultative paritaire

  • Intégrer la réforme ayant conduit à la modification du champ de compétences des commissions administratives et consultatives paritaires
  • Comprendre les conditions de création et la composition des commissions administratives et consultatives paritaires
  • Maîtriser le rôle des commissions administratives et consultatives paritaires : situation individuelle des agents, rôle de conseil de discipline…
  • Maîtriser le fonctionnement et la procédure de saisine des commissions administratives et consultatives paritaires : documents à transmettre, délais à respecter…
  • Appréhender les conséquences du sens des avis rendus : abstention, avis défavorable unanime…

Les accords collectifs

  • Aborder la réforme ayant conduit à la possibilité de conclure des accords négociés dans la fonction publique
  • Appréhender les différents échelons administratifs de négociation et les organisations syndicales habilitées à négocier
  • Maîtriser les domaines susceptibles de faire l’objet d’un accord collectif
  • Comprendre la procédure à suivre pour parvenir à un accord collectif et sa portée
Nos intervenants
Julie CREVEAUX
AARPI ADMYS AVOCATS
Inter
Intra
Sur mesure

en présentiel ou à distance

Le dialogue social dans la fonction publique
Ref
8976431
Tarif
790€ HT
Repas inclus
790€ HT
Repas inclus
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
06 déc. 2022
06-12-2022

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Le dialogue social dans la fonction publique
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