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Formations courtes

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Perfectionnement
0,5 jour - 4 heures
Paris
Code Dokelio
82460

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Analyser la réglementation relative au dialogue social

Cerner les conséquences pratiques sur les instances représentatives

Maîtriser la négociation collective : nouveau mode de dialogue social



Concerned public

Les DRH, RRH et GRH
Les directeurs et responsables des affaires et relations sociales
Les responsables du personnel

Prerequisite



Compétences acquises:
Assurer le dialogue social selon la nouvelle réglementation
Assurer le dialogue social selon la nouvelle réglementation

Program

MOD - La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Analyser la nouvelle réglementation de dialogue social

  • Maîtriser le fonctionnement des nouvelles instances uniques pour chaque versant de la FP (CSA, CSE, CST)
  • Les conséquences de la disparition de certaines instances sur les mandats actuels des dirigeants syndicaux
  • FPH : les conséquences de la dissolution du CHSCT dans le CSE, sur la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Mettre en œuvre la négociation collective dans la fonction publique

  • Analyse de la portée juridique des protocoles d’accord actuellement en vigueur
  • Les modalités prévues pour développer le recours aux négociations collectives : autorités compétentes pour négocier, critères de validité des accords, portée juridique, conditions de conclusion et de résiliation des accords
  • L’articulation entre les niveaux national et local de négociation

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Ref
8076409
Pricing
480€ HT

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