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Formations courtes

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Perfectionnement
0,5 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Analyser la réglementation relative au dialogue social

Cerner les conséquences pratiques sur les instances représentatives

Maîtriser la négociation collective : nouveau mode de dialogue social

Pour qui ?

Les DRH, RRH et GRH Les directeurs et responsables des affaires et relations sociales Les responsables du personnel
Code dokélio : 82460

Prérequis



Compétences acquises:
Assurer le dialogue social selon la nouvelle réglementation

Programme

MOD - La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Analyser la nouvelle réglementation de dialogue social

  • Maîtriser le fonctionnement des nouvelles instances uniques pour chaque versant de la FP (CSA, CSE, CST)
  • Les conséquences de la disparition de certaines instances sur les mandats actuels des dirigeants syndicaux
  • FPH : les conséquences de la dissolution du CHSCT dans le CSE, sur la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Mettre en œuvre la négociation collective dans la fonction publique

  • Analyse de la portée juridique des protocoles d'accord actuellement en vigueur
  • Les modalités prévues pour développer le recours aux négociations collectives : autorités compétentes pour négocier, critères de validité des accords, portée juridique, conditions de conclusion et de résiliation des accords
  • L'articulation entre les niveaux national et local de négociation

La rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Ref
8076409
Tarif
480€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
28 mai 2020
28-05-2020
28-05-2020
13 oct. 2020
13-10-2020
13-10-2020
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