La rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Analyser la nouvelle réglementation de dialogue social

• Maîtriser le fonctionnement des nouvelles instances uniques pour chaque versant de la FP (CSA, CSE, CST)
• Les conséquences de la disparition de certaines instances sur les mandats actuels des dirigeants syndicaux
• FPH : les conséquences de la dissolution du CHSCT dans le CSE, sur la prise en compte des problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Les nouvelles compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Mettre en œuvre la négociation collective dans la fonction publique

• Analyse de la portée juridique des protocoles d’accord actuellement en vigueur
• Les modalités prévues pour développer le recours aux négociations collectives : autorités compétentes pour négocier, critères de validité des accords, portée juridique, conditions de conclusion et de résiliation des accords
• L’articulation entre les niveaux national et local de négociation