Formations courtes

La responsabilité civile de l'employeur

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Paris

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Cerner les contours jurisprudentiels de la notion de faute inexcusable de l'employeur
Maîtriser les mécanismes d'indemnisation de la victime

Pour qui ?

Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile Intermédiaires d'assurance et responsables des ressources humaines


Code dokélio : 53462

Prérequis

Maîtriser les principes de la responsabilité civile



Compétences acquises:
Anticiper les conséquences financières d'un manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Programme

La responsabilité civile de l'employeur

Maîtriser le mécanisme de la responsabilité civile de l'employeur

• Intégrer les modalités de l'obligation de résultat de l'employeur en matière de sécurité
• Analyser les évolutions de la jurisprudence en matière de faute inexcusable
• Anticiper les conséquences financières de la reconnaissance de la faute inexcusable
Exercice d'application : identification des exemples de risques pouvant entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Connaître les modalités d'indemnisation de la victime

• La prise en charge des conséquences financières sous déduction de la franchise et dans la limite du plafond de la garantie
• L'action directe de la CPAM vers l'assureur de l'employeur de la victime
Étude de cas : évaluation d'un dossier de faute inexcusable


Nos intervenants
Maïténa Lavelle joubert
Avocat à la Cour
CABINET LAVELLE
La responsabilité civile de l'employeur
Ref
8992348
Tarif
545€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
26 sept. 2019
26-09-2019
26-09-2019
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