La responsabilité civile de l'employeur

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Cerner les contours jurisprudentiels de la notion de faute inexcusable de l'employeur.
  • Maîtriser les mécanismes d'indemnisation de la victime.

Pour qui ?

  • Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile
  • Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines
  • Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Code DOKELIO : 53462

Prérequis

Maîtriser les principes de la responsabilité civile.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le mécanisme de la responsabilité civile de l'employeur

• Intégrer les modalités de l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité

• Analyser les évolutions de la jurisprudence en matière de faute inexcusable

• Anticiper les conséquences financières de la reconnaissance de la faute inexcusable

Exercice d'application : identification des exemples de risques pouvant entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Connaître les modalités d'indemnisation de la victime

• La prise en charge des conséquences financières sous déduction de la franchise et dans la limite du plafond de la garantie
• L'action directe de la CPAM vers l’assureur de l’employeur de la victime

Étude de cas : évaluation d'un dossier de faute inexcusable

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La responsabilité civile de l'employeur
Ref
8892348
Tarif
495€ HT

Prochaines sessions

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03 oct. 2018
03-10-2018
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