Formations en domaine public
Acquérir, céder et échanger ses immeubles
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, À distance
Domaine public des collectivités territoriales
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, À distance
Intégrer les bases de la domanialité publique
Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public
Le bail emphytéotique administratif
Mettre en oeuvre ce montage de A à Z
Les contrats d'occupation du domaine public
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Les fondamentaux de la domanialité publique
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, À distance
Les nouvelles règles d'occupation du domaine public
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
Rédiger un acte soumis à publicité foncière
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Réglementation générale du domaine public
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Valoriser le domaine grâce à l'occupation transitoire
Rentabiliser le domaine pendant le temps de portage
Valoriser le domaine public de l'État
Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques