Formations en domaine public

Acquérir, céder et échanger ses immeubles
Mettre en oeuvre une bonne gestion des immeubles des personnes publiques
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Classe virtuelle
Domaine public des collectivités territoriales
Mettre en oeuvre les modalités d'occupation et de valorisation domaniales
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Intégrer les bases de la domanialité publique
Identifier les règles fondamentales de gestion du domaine public
Initiation
2,5 jours - 2 heures
Classe virtuelle
Le bail emphytéotique administratif
Mettre en oeuvre ce montage de A à Z
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Les contrats d'occupation du domaine public
Sécuriser la passation et la rédaction des AOT-COT et des BEA
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Les fondamentaux de la domanialité publique
Intervenir efficacement sur les domaines public et privé
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg
Les nouvelles règles d'occupation du domaine public
Mettre en œuvre les règles d'occupation issues de l'ordonnance du 19/04/17
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Nantes
Rédiger un acte soumis à publicité foncière
Les règles relatives aux actes en la forme administrative ayant valeur d’actes authentiques
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Réglementation générale du domaine public
Valoriser son domaine en toute sécurité juridique et financière
Initiation
4 jours - 28 heures
Paris, Classe virtuelle
Valoriser le domaine grâce à l'occupation transitoire
Rentabiliser le domaine pendant le temps de portage
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Valoriser le domaine public de l'État
Définir les modalités d'occupation et leurs spécificités
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Valoriser les domaines publics et privés des personnes publiques
Perfectionnement
0,6 jour - 4 heures
Paris, Lyon

Formez-vous en Domaine public

A l’approche de l’adoption de la nouvelle ordonnance domanialité, il est essentiel de maîtriser les règles générales afin de gérer l’ensemble des outils contractuels de droit privé et public vous permettant de valoriser votre domaine.