Conférences d’actualité

Réforme de la fiscalité locale

10 déc. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Communes : comment anticiper les conséquences de la réforme ?

Le projet de loi de finances de 2020 portant la réforme de la fiscalité locale nécessite d'être anticipé afin d‘éviter l'impasse budgétaire.

EFE vous propose de décrypter la réforme, d'analyser ses enjeux et ses conséquences pour les collectivités territoriales en répondant aux nombreuses questions qui demeurent aujourd'hui. 

  • Comment anticiper la suppression échelonnée de la taxe d'habitation au sein des communes pour éviter un séisme fiscal ?
  • Comment mesurer l'incidence fiscale, budgétaire et administrative de la suppression de la TH ?
  • Comment justifier le nouveau système compensatoire auprès de ses électeurs ?

La compensation à l'euro près est un système de péréquation complexe à appréhender au plus vite par les communes et les intercommunalités touchées par la réforme

Retrouvez vos experts et vos pairs le mardi 10 décembre 2019 afin d'échapper à un cataclysme fiscal post élections municipales.

Ce rendez-vous exceptionnel sera également l'occasion d'échanger sur la bonne santé économique et financière des collectivités et sur leurs efforts en faveur de l'endiguement de la dette publique.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Christian ESCALLIER
Directeur Général
CMK
Claire DELANDE
Membre du Comité Directeur AMF
Maire, GAGNAC SUR CERE
Françoise FLEURANT-ANGBA
Présidente
Présidente
Isabelle KÉBÉ
Présidente
FCL
Julien BLONDEAU
Élève-Administrateur
PROMOTION GEORGE SAND
Laurent Chatel
Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Michel KLOPFER
Associé cofondateur
CMK

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les nouvelles règles en matière de fiscalité locale
  • Identifier les conséquences budgétaires, fiscales et organisationnelles
  • Mettre en place une stratégie fiscale efficace

Pour qui ?

■   Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints en charge de la fiscalité, du budget et des grands projets ■   Directeurs et responsables financiers et fiscaux ■   DGS et directeurs généraux adjoints ■   Directeurs et responsables de la commande publique ■   Directeurs et responsables des marchés publics ■   Directeurs, responsables du budget et leurs agents ■   Directeurs et responsables juridiques ■   Directeurs et responsables du contentieux ■   Gestionnaires des contrats publics ■   Avocats et conseils juridiques du secteur public et fiscal ■   Toute personne amenée à travailler sur la préparation, la passation et la gestion des contrats publics
Code dokélio :

Prérequis

 


Compétences acquises:
■   Articuler les nouvelles règles de la réforme fiscale Les acquis de la conférence ne seront pas évalués

 

Programme

Réforme de la fiscalité locale

RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE

MARDI 10 DÉCEMBRE 2019

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Michel KLOPFER, Associé cofondateur, & Christian ESCALLIER, Directeur Général – CMK
Claire DELANDE
, Maire, GAGNAC SUR CÈRE, & Membre du Comité Directeur AMF
Isabelle KÉBÉ, Présidente, FCL
Julien BLONDEAU,
Élève-Administrateur, PROMOTION GEORGE SAND
Laurent CHATEL,
Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

 

8h45  Accueil des participants

 

PROPOS INTRODUCTIFS

Quel est l'enjeu de la réforme de la fiscalité locale ?

  • Quelles sont les orientations fiscales et politiques de cette réforme ?
  • À qui s'adresse-t-elle ?
    • Une réforme voulue par les collectivités ?
  • Quels sont les objectifs de ce futur texte ?

COMMUNES : COMMENT FAIRE FACE AU SÉISME FISCAL ?

Comment anticiper la suppression échelonnée de la TH ?

  • Quelles seront les modalités du dégrèvement de la TH ?
    • Quid du dégrèvement des 80 % les plus pauvres : quand et comment ?
    • Selon quelles modalités sera assuré le dégrèvement progressif des 20 % les plus riches ? Pourquoi nationaliser le produit des taxes de ces 20 % jusqu'en 2024 ?
  • Quid de l'incidence fiscale, budgétaire et administrative de la suppression de la TH ?
    • Dispositif de liaison des taux : une hausse des taux des autres impôts est-elle à craindre ?
    • Quelles politiques sociales et administratives pour accompagner les communes dans l'adaptation à cette réforme ?
    • Quid des taxes adossées à l'ancienne TH : comment seront réparties les taxes : la Gemapi, la taxe spéciale d'équipement et la contribution audiovisuelle du public ?
    • Comment justifier ce nouveau système compensatoire auprès des électeurs ? Comment les élus vont-ils maintenir le lien fiscal avec les locataires ?

Système compensatoire : le point sur les nouvelles affectations !

  • Quel mécanisme compensatoire proposé ?
  • Pourquoi inscrire le système de compensation dans le PLF 2020 ?
  • Quelle sera la part de la TFPB départementale transférée vers les communes : entière ou partielle ?
  • Financement par l'État d'une partie de la compensation : quel sera le montant des dotations accordées ?
  • Quelle est l'année de référence choisie pour calculer la compensation initiale ? Quelle incidence sur le taux retenu pour déterminer ladite compensation ?
  • Compensation à l'euro près : une garantie perpétuelle ? Comment sera assurée la compensation dans les années à venir, sans garantie de l'État ? La création future par le législateur d'un nouvel impôt sera-t-elle inévitable ?A contrario, une compensation par le déficit public est-elle inévitable ?
  • Surcompensation : quid des communes bénéficiant d'un surcroît de produit ?
    • Toutes les communes surcompensées pourront-elles conserver le surplus de taxe foncière ?
    • Dans quelle limite ?
    • Le seuil en euro fixé par le gouvernement a-t-il fait l'objet d'un arbitrage de la part de l'État ? Quelles seront les incidences de ce « cadeau » pour les finances publiques de l'État ?
  • Sous-compensation : quelles sont les communes concernées ?
  • Quid du mécanisme correcteur ?
    • Quand sera-t-il mis en place ?
    • Comment le différencier d'un fonds de garantie ? Pourquoi l'exécutif n'opte-t-il pas pour un fonds de garantie équivalent au FNGIR ?
    • Un rapprochement du mécanisme du prélèvement à la source en pratique ?
    • Coefficient correcteur fixe ou variable : quelle formule adopter ? Quels avantages et inconvénients d'un CD fixe ? Quels avantages et inconvénients d'un CD variable ?
    • Ce système de péréquation parviendra-t-il à rétablir un rééquilibrage des recettes fiscales pour les communes sous-compensées ?

Focus sur la TH sur les résidences secondaires

  • La taxe sur les résidences secondaires (un vestige de la TH) : sera-t-elle maintenue ?
  • De quelles modifications fera-t-elle l'objet ?
  • Pour les communes ayant peu de résidences secondaires : une pression fiscale est-elle à craindre ?
  • Quels mécanismes mettre en place pour éviter une pression fiscale excessive dans ces communes ?

Focus de la future révision des valeurs locatives pour les locaux d'habitation ?

  • Quels sont les enjeux de cette révision ?
  • Calendrier de la révision des valeurs locatives d'habitation : quand sera-t-elle enclenchée ?
  • Quels sont les bilans de l'expérimentation déjà mise en place dans certains départements (Charente-Maritime, Paris, Val de Marne…) ?
  • Quelle procédure mettre en place pour la révision ?
    • Faut-il établir de nouvelles valeurs ou privilégier un nouveau système de plafond ?

IMPACT DE LA RÉFORME SUR LES INTERCOMMUNALITÉS

Quel système compensatoire pour les intercommunalités ?

  • La TVA est-elle envisagée pour compléter le dispositif de compensation intégrale du produit de TH perdu ?
  • Répartition de la TRS entre communes et intercommunalités : comment sera calculée la part de taxe sur les résidences secondaires affectée aux intercommunalités ?
  • Faut-il autoriser, pour les communes et les intercommunalités, une surtaxe des logements vacants situés en zone tendue ?

 FOCUS SUR LA SANTÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS

Table ronde : Quels efforts des collectivités en faveur de l'endiguement de la dette publique ?

  • Encadrement de la hausse des frais de personnel des communes : principal levier de contrôle de leurs dépenses de fonctionnement ?
  • Hausse des recettes de fonctionnement des communes : un regain lié au dynamisme des impôts locaux ?
  • Quid des différences entre chaque collectivité ?
    • Bloc communal : comment les intercommunalités dynamisent-elles leurs recettes de fonctionnement ?
    • Département : quelles sont les conséquences du transfert de compétences en matière de transport, sur leurs ressources, aux régions ? Quelle est la cause d'une baisse de produit de DMTO ?
    • Régions : un recul notoire des dépenses d'investissement ? Comment ont-elles « survécu » à la suppression de la DGF ?
  • Les collectivités atteindront-elles l'objectif de 1,2 % de DRF posé par la loi de Programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022 ?
    • Crise générale de l'investissement chez les collectivités : quelle en est la cause ?
    • Suppression de la TH : quelles incidences sur l'investissement ?
    • Quelles incidences sur la qualité des services publics locaux ?
  • La suppression de la TH porte-t-elle atteinte aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales ?

Quelles incidences sur les indicateurs financiers servant de base de calcul des dotations et fonds de péréquation ?

  • Est-il raisonnable de lancer la réforme sans connaître l'impact sur les dotations et les systèmes de péréquation ?
  • Quel sera l'impact de la suppression de la TH sur les systèmes permettant le calcul des dotations et les fonds de péréquation ?

17h00  Fin de la journée

 

Réforme de la fiscalité locale
31663
Tarif
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines de plus de 40 000 habitants
** Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines de moins de 40 000 habitants
Paris
Prochaines sessions
10-12-2019
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toutes l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter