Réforme de la fiscalité locale
Conférences d’actualité

Réforme de la fiscalité locale

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Avant la tenue des élections municipales, EFE organise une conférence sur la réforme de la fiscalité locale le jeudi 6 février 2020.

La suppression échelonnée de la taxe d’habitation emporte nécessairement une réforme de la fiscalité locale. Mesures compensatoires, COCO sont prévus pour permettre aux collectivités de récupérer les pertes dues à la suppression de cette ressource fiscale importante, mais aussi pour leur permettre de maintenir le lien fiscal avec les locataires de leur tissus local.

Nous vous proposons de décrypter les mesures prévues dans la réforme afin d’anticiper aux mieux leurs conséquences.

À cette occasion, retrouvez notamment Michel KLOPFER et Luc-Alain VERVISCH.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants.

À très bientôt.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Clément BOUSQUET
Fondateur - ancien Responsable budgets locaux et analyses financières
CABINET CBG TERRITOIRES - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Laurent Chatel
Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Luc Alain VERVISCH
Administrateur - Directeur des Études
AFIGESE - LA BANQUE POSTALE
Michel KLOPFER
Associé cofondateur
CMK

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser la réforme de la fiscalité locale
  • Identifier les conséquences budgétaires, fiscales et organisationnelles de la réforme  
  • Mettre en place une stratégie fiscale efficace pour anticiper les élections municipales

Pour qui ?

- Élus, secrétaires généraux et leurs adjoints en charge de la fiscalité, du budget et des grands projets
- Directeurs et responsables financiers et fiscaux
- DGS et directeurs généraux adjoints
- Directeurs et responsables de la commande publique
- Directeurs et responsables des marchés publics
- Directeurs, responsables du budget et leurs agents
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Gestionnaires des contrats publics
- Avocats et conseils juridiques du secteur public et fiscal
- Toute personne amenée à travailler sur la préparation, la passation et la gestion des contrats publics

- Vous pourrez articuler les nouvelles règles liées à la réforme fiscale à votre politique économique et budgétaire

Programme

Réforme de la fiscalité locale

RÉFORME DE LA FISCALITÉ LOCALE

JEUDI 6 FÉVRIER 2020

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Michel KLOPFER, Associé cofondateur, CMK

Luc-Alain VERVISCH, Administrateur – AFIGESE et Directeur des Études – LA BANQUE POSTALE

Laurent CHATEL, Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Clément BOUSQUET, Fondateur – CABINET CBG TERRITOIRES et ancien Responsable des budgets locaux et analyses financières – MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

8h45 Accueil des participants

PROPOS INTRODUCTIFS

Quels sont les enjeux de la réforme de la fiscalité locale ?

  • Loi de finances 2020 : par quels moyens le Gouvernement envisage-t-il de rééquilibrer les comptes publics ?
    • Quelles sont les composantes du déficit public ?
    • Les critères de Maastricht ont-ils encore un sens en 2020 ?
    • Quelle contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics ?
  • Contractualisation, DGF, anciens contrats de croissance : des collectivités encouragées à investir ?
  • Quelles sont les orientations fiscales et politiques de la réforme de la fiscalité locale ?
    • Quelle est la part de la TH prise en charge par l’Etat ?
    • Quid de la révision des bases cadastrales ?
    • Faut-il remplacer la taxe d’habitation par un autre impôt ?
  • Quelles collectivités seront dites « gagnantes » ?
  • Quelles conséquences sur le pouvoir d’achat des Français ?
  • Un coefficient correcteur (COCO) plus efficace que le FNGIR lors de la suppression de la taxe professionnelle ?
  • Quel sera l’impact de la suppression de la TH sur les systèmes permettant le calcul des dotations et les fonds de péréquation ?

COMMUNES : COMMENT NEUTRALISER L’EFFET DE LA RÉFORME ?

Comment anticiper la suppression échelonnée de la TH ?

  • Quelles seront les modalités du dégrèvement de la TH ?
    • Quid du dégrèvement des 80 % les plus pauvres : quand et comment ?
    • Selon quelles modalités sera assuré le dégrèvement progressif des 20 % les plus riches ? Pourquoi nationaliser le produit des taxes de ces 20 % jusqu’en 2024 ?
  • Quid de l’incidence fiscale, budgétaire et administrative de la suppression de la TH ?
    • Dispositif de liaison des taux : une hausse des taux des autres impôts est-elle à craindre ?
    • Quelles politiques sociales et administratives pour accompagner les communes dans l’adaptation à cette réforme ?
    • Quid des taxes adossées à l’ancienne TH : comment seront réparties les taxes : la Gemapi, la taxe spéciale d’équipement et la contribution audiovisuelle du public ?
  • Comment justifier ce nouveau système compensatoire auprès des électeurs ? Comment les élus vont-ils maintenir le lien fiscal avec les locataires ?

Système compensatoire : le point sur les nouvelles affectations !

  • Quel mécanisme compensatoire proposé ?
  • Quelle sont les modalités de transfert de la TFPB départementale vers les communes ?
  • Financement par l’Etat d’une partie de la compensation : quel sera le montant des dotations accordées ?
  • Année de référence choisie pour calculer la compensation initiale : quelle incidence sur le taux retenu pour déterminer ladite compensation ?
  • Compensation à l’euro près: une garantie perpétuelle ?
    • Comment sera assurée la compensation dans les années à venir, sans garantie de l’Etat ?
    • La création future par le législateur d’un nouvel impôt sera-t-elle inévitable ? À contrario, se dirige-t-on vers une compensation par le déficit public ?
  • Surcompensation: quid des communes bénéficiant d’un surcroît de produit ?
    • Toutes les communes surcompensées pourront-elles conserver le surplus de taxe foncière ?
    • Dans quelle limite ?
    • Le seuil en euro fixé par le gouvernement a-t-il fait l’objet d’un arbitrage de la part de l’Etat ? Quelles seront les incidences de ce « cadeau » pour les finances publiques de l’Etat ?
  • Sous compensation: quelles sont les communes concernées ?
  • Quid du mécanisme correcteur ?
    • Quand sera-t-il mis en place ?
    • Un rapprochement du mécanisme du prélèvement à la source en pratique ?
    • Coefficient correcteur fixe ou variable: quelle formule adopter ? Quels avantages et inconvénients d’un CD fixe ? Quels avantages et inconvénients d’un CD variable ?
    • Ce système de péréquation parviendra-t-il à rétablir un rééquilibrage des recettes fiscales pour les communes sous compensées ?

Focus sur la TH sur les résidences secondaires

  • La taxe sur les résidences secondaires vestige de la TH : sera-t-elle maintenue ?
  • De quelles modifications fera-t-elle l’objet ?
  • Pour les communes ayant peu de résidences secondaires : une pression fiscale est-elle à craindre ?
  • Quels mécanismes mettre en place pour éviter une pression fiscale excessive dans ces communes ?

Focus de la future révision des valeurs locatives pour les locaux d’habitation ?

  • Quels sont les enjeux de cette révision ?
  • Calendrier de la révision des valeurs locatives d’habitation : quand sera-t-elle enclenchée ?
  • Quels sont les bilans de l’expérimentation déjà mise en place dans certains départements (Charente-Maritime, Paris, Val de Marne…) ?
  • Quelle procédure mettre en place pour la révision ?
    • Faut-il établir de nouvelles valeurs ou privilégier un nouveau système de plafond ?

IMPACT DE LA RÉFORME SUR LES INTERCOMMUNALITÉS

Quel système compensatoire pour les intercommunalités ?

  • La TVA est-elle envisagée pour compléter le dispositif de compensation intégrale du produit de TH perdu ?
  • Répartition de la TRS entre communes et intercommunalités : comment sera calculée la part de taxe sur les résidences secondaires affectée aux intercommunalités ?
  • Faut-il autoriser pour les communes et les intercommunalités, une surtaxe des logements vacants situés en zone tendue ?

FOCUS SUR LA SANTÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS

Table ronde : quels efforts des collectivités en faveur de l’endiguement de la dette publique ?

  • Encadrement de la hausse des frais de personnel des communes : principal levier de contrôle de leurs dépenses de fonctionnement ?
  • Hausse des recettes de fonctionnement des communes : un regain lié au dynamisme des impôts locaux ?
  • Bloc communal : comment les intercommunalités dynamisent-elles leurs recettes de fonctionnement ?
  • Département : quelles sont les conséquences du transfert de compétences en matière de transport, sur leurs ressources, aux régions ? Quelle est la cause d’une baisse de produit de DMTO ?
  • Régions : un recul notoire des dépenses d’investissement ? Comment ont-elles « survécu » à la suppression de la taxe professionnelle ?
  • Les collectivités atteindront-elles l’objectif de 1,2 % de DRF posé par la loi de Programmation pluriannuelle des finances publiques 2018-2022 ?
    • Crise générale de l’investissement chez les collectivités : quelle en est la cause ?
  • La suppression de la TH porte-t-elle atteinte aux principes constitutionnels d’autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales ?

17h00 Fin de la journée

Réforme de la fiscalité locale
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Tarif
*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines
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